| Compte
Rendu
Sommaire
de
Conseil
Municipal
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| 17/03/2005 |
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L’an deux mil cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 Mars 2005, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 17 Mars 2005. Membres présents : Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD ; Messieurs : LACOMBE, POUYADOUX, LOUSTAU - Maires-Adjoints. Mesdames : DE OLIVEIRA, RIBEROL, BLIN-VERLHAC, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS, BALAGE ; Messieurs : CROUZEVIALLE, SOULARUE, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, MIGUET - Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Messieurs : LEME (à
M. PENALVA) ; DUPLESSIS (à Mme AUDEBERT) ; COURTEIX Membre absent : Madame ROY Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire. DECISIONSUne décision a été prise par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. N° 05-03 Contrat relatif à l’installation et à la location d’un plancher pour le bal du 14 juillet à la Société Thouron (1 180,61 €uros TTC). APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25 FEVRIER 2005Ø Procès-verbal du 25 Février 2005 – approuvé. I – AFFAIRES FINANCIERES 1. Vote du Compte Administratif 2004 - Ville Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
La délibération est adoptée par 27 voix pour, le Maire ayant quitté la séance. 2. Affectation des résultats - Ville Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat du Compte Administratif 2004 comme suit : La section de fonctionnement présente un excédent de 1 037 318,20 €. La section d’investissement présente un déficit de 686 638.49 € qui sera affecté à l’article 001 en dépense d’investissement. Les restes à réaliser sont de 569 324,79 € en dépenses et de 611 776,37 € en recettes ; cela laisse apparaître un besoin de financement de 644 186,91 € qui sera affecté à l’article 1068 en recette d’investissement. La différence entre l’excédent de fonctionnement et le besoin de financement qui s’élève à 393 131,29 € et qui représente l’excédent net sera affecté à l’article 002 en recette de fonctionnement. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Bilan des Cessions et Acquisitions Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le montant des acquisitions s’élève à 106 216 €uros et celui des cessions à 154 535 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Vote du Compte Administratif 2004 – Pompes Funèbres Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
La délibération est adoptée par 27 voix pour, le Maire ayant quitté la séance. 5. Affectation des résultats – Pompes Funèbres Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
La délibération est adoptée à l'unanimité. 6. Compte de gestion Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Les résultats des comptes de gestion de la Ville et des Pompes Funèbres présentés par le Trésorier sont identiques à ceux de la Ville. La délibération est adoptée à l'unanimité. 7. Budget Primitif 2005 – Ville Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Ce budget s’équilibre à 8 335 489,16 €uros en section de fonctionnement et à 5 037 427,40 €uros en section d’investissement. Approuvé par : 22 voix pour 6 voix contre (Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS, Mrs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ). 8. Taux d’imposition directe locale Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Les taux pour 2005 sont les suivants : v Taxe d’Habitation : 10,51 % v Taxe Foncier Bâti : 13,14 % v Taxe Foncier Non Bâti : 112,64 % Approuvé par : 22 voix pour 6 voix contre (Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS, Mrs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ). 9. Subventions aux associations Rapporteur : Madame PEREZ. Le montant des subventions aux Associations pour 2005 s’élève à 105 264,00 €uros et celui des participations à 4 035 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 10. Voie de contournement – Etalement de la charge Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Contrairement à ce qui avait été affiché lors des Orientations Budgétaires la participation à la voie de contournement doit être mandatée en section de fonctionnement. Pour pouvoir la financer par emprunt un étalement de charge est nécessaire. Ainsi il est proposé dans le budget de reprendre les 321 087 € de provisions constituées pour la voie de contournement et d’étaler les 728 913 € restant. Cet étalement nécessite une délibération qui prévoit son amortissement. Celui-ci sera de la durée maximum autorisée soit 15 ans à hauteur de 48 594,20 € par an. Cet aménagement est constitué d’opérations d’ordre qui modifient la répartition entre la section de fonctionnement et la section d’investissement par rapport aux présentations faites en Commission des Finances et en débat d’orientations budgétaires, mais l’équilibre général du budget est inchangé. Approuvé par : 22 voix pour 6 voix contre (Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS, Mrs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ). 11. Convention avec l’E.V.M.B.O. Rapporteur : Madame MARTINAUD. La convention avec l’E.V.M.B.O. arrive à terme cette année. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la nouvelle convention qui sera valable 3 ans. La délibération est adoptée à l'unanimité. 12. Budget Primitif 2005 – Pompes Funèbres Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Ce budget s’équilibre à 6 849,80 €uros en section de Fonctionnement. Il ne comprend pas de section d’investissement. La délibération est adoptée à l'unanimité. 13. Autorisation de programme : travaux dans le vieux bourg Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil Municipal vote une autorisation de programme pour des travaux de voirie dans le vieux bourg. Le plan de financement fait apparaître une opération de 466 440 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 14. Vente d’un tracteur Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil Municipal décide de vendre un tracteur Mac Cormick pour un €uro et de le sortir de l’état de l’actif. La délibération est adoptée à l'unanimité. II – PERSONNEL 1. Tableau des effectifs au 1er janvier 2005 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Ce tableau fait apparaître 89 effectifs budgétaires et 86 effectifs pourvus dont 15 temps non complet. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Suppressions et créations de postes Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. A- Suppressions d’emplois 1) Concernant des mutations à la Caisse des Ecoles : Les emplois laissés vacants par des agents mutant à la Caisse des Ecoles n’ont plus lieu d’exister, et il est donc demandé au conseil municipal de les supprimer. Sont concernés : · 1 emploi d’adjoint d’animation à compter du 1er avril 2005 · 1 emploi d’agent d’animation à compter du 1er avril 2005 · 1 emploi d’agent technique qualifié à compter du 1er avril 2005 · 1 emploi d’agent technique à compter du 1er avril 2005 · 2 emplois d’agent d’entretien à compter du 1er avril 2005 · 1 emploi d’agent d’entretien à compter du 1er août 2005 2) Concernant une mutation au CCAS : B- Créations d’emplois Dans le cadre du programme « nouveaux services – emplois jeunes », de nouvelles activités ont été mises en place : Le Conseil Municipal décide de pérenniser ces emplois en créant : · 1 emploi d’agent d’animation à temps complet à compter du 1er juin 2005 ; · 1 emploi d’agent d’entretien à temps complet à compter du 13 juin 2005 ; · 1 emploi d’agent administratif à temps complet à compter du 04 septembre 2005 ; Il est précisé que les crédits sont prévus au budget primitif 2005, chapitre 012. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Enveloppe indemnitaire 2005 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal adopte le montant de l’enveloppe indemnitaire à répartir entre les Agents. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Convention de remboursement de salaires avec la Caisse des Ecoles Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Pour le bon fonctionnement de la Caisse des Ecoles il peut être demandé à du personnel ville d’effectuer des heures de travail. Cette mise à disposition est prévue dans le décret 85-1081 du 08 octobre 1985 modifié. Il est donc proposé au conseil municipal de régulariser ces situations en les formalisant par une convention après avis de la Commission administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion qui a été saisie. La délibération est adoptée à l'unanimité. 5. Annulation de la convention passée avec l’Instance de Gérontologie Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Une convention avait été passée avec l’Instance de Gérontologie pour le remboursement à la Ville d’une partie du salaire d’un agent affecté au CCAS et qui assurait le suivi des dossiers de l’Instance. Le temps de travail donnant lieu à remboursement est de 15 heures par semaine. Comme cet agent émarge aujourd’hui sur le budget du CCAS, il convient d’annuler cette délibération et cette convention. La délibération est adoptée à l'unanimité. 6. Suppression d’un poste de Technicien Supérieur Territorial et création d’un poste de Rédacteur Territorial Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal supprime un poste de technicien et crée un poste de Rédacteur à compter du 1er Avril 2005. La délibération est adoptée à l'unanimité. III – AFFAIRES SCOLAIRES 1. Extension du Contrat Temps Libre sur les communes de Venarsal, La Chapelle aux Brocs, Dampniat – Accord de principe du Conseil Municipal Rapporteur : Madame TARDIEU. Le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe à l’extension du Contrat Temps Libre aux Communes de Venarsal, Dampniat, la Chapelle aux Brocs. La délibération est adoptée à l'unanimité. IV – TRAVAUX 1. Marchés à bons de commande – Trottoirs – Chaussées (Fonctionnement et Investissement) Rapporteur : Madame AUDEBERT. A- Travaux d’aménagement de trottoirs et annexes – Programme d’investissement - Marchés à bons de commande – Années 2005 – 2006 – 2007 - 2008 Il est proposé au Conseil Municipal : - DE LANCER un appel d’offres ouvert pour un marché à bons de commande pour l’année 2005 et renouvelable 3 ans pour les travaux d’aménagement de trottoirs et annexes – Programme d’investissement. - D’APPROUVER le dossier de consultation des entreprises, Le montant des travaux est le suivant : * minimum : 70 000 € TTC par an * maximum : 200 000 € TTC par an. La délibération est adoptée à l'unanimité. B- Travaux de revêtement de chaussées et annexes – Programme d’investissement - Marchés à bons de commande – Années 2005 – 2006 – 2007 - 2008 Il est proposé au Conseil Municipal : - DE LANCER un appel d’offres ouvert pour un marché à bons de commande pour l’année 2005 et renouvelable 3 ans pour les travaux de revêtement de chaussées et annexes – Programme d’investissement. - D’APPROUVER le dossier de consultation des entreprises, Le montant des travaux est le suivant : * minimum : 70 000 € TTC par an * maximum : 200 000 € TTC par an. La délibération est adoptée à l'unanimité. C- Travaux de revêtement de chaussées et annexes – Programme de fonctionnement - Marchés à bons de commande – Années 2005 – 2006 – 2007 - 2008 Il est proposé au Conseil Municipal : - DE LANCER un appel d’offres ouvert pour un marché à bons de commande pour l’année 2005 et renouvelable 3 ans pour les travaux de revêtement de chaussées et annexes – Programme de fonctionnement. - D’APPROUVER le dossier de consultation des entreprises, Le montant des travaux est le suivant : * minimum : 70 000 € TTC par an * maximum : 200 000 € TTC par an. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Prieuré Saint-Xantin : lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il est proposé aujourd’hui de lancer un appel d’offres ouvert pour un marché d’aménagement intérieur du Prieuré Saint-Xantin de Malemort, et d’approuver le dossier de consultation des entreprises. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Demande de subvention dans le cadre du fonds régional d’aménagement urbain Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il s’agit d’obtenir une aide pour des travaux de viabilisation aux Prades pour la construction, par l’Office H.L.M. de Brive, de 30 pavillons à caractère social. La délibération est adoptée à l'unanimité. V – URBANISME 1. Zone du Peyroux – Modification de la délibération du 29 octobre 2004 Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Le Conseil Municipal apporte des précisions supplémentaires suite à sa délibération du 29 Octobre 2004. Elles concernent le rapport de présentation et le règlement. La délibération est adoptée à l'unanimité. Motion contre la directive dite « Bolkestein » La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 22 heures 50. Le 22 Mars 2005, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |
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