L’an deux mil cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 Février 2005, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 25 Février 2005.

Membres présents :

Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD ;

Messieurs : LACOMBE, POUYADOUX, LOUSTAU - Maires-Adjoints.

Mesdames : RIBEROL, ROY, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, BALAGE ;

Messieurs : DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ, MIGUET - Conseillers Municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mesdames : DE OLIVEIRA (à M. SOULARUE) ; BLIN-VERLHAC (à Mme AUDEBERT) ; FRECHINOS (à Mme GARRIGUE-ROCHE) ;

Monsieur : LEME (à M. PENALVA).

Membre absent : /

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

DECISIONS

Huit décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. > N° 04-35 > Convention pour une mission de coordination SPS avec la Société APAVE pour la rénovation intérieure du prieuré Saint-Xantin (durée 14 mois à compter de mars 2005 - 3 079,94 €uros TTC).

2. > N° 04-36 > Contrat pour l’exposition de 80 panneaux sur le thème « Des luttes et des Hommes » avec la SARL Cultures et Découvertes du 5 au 22 novembre 2004.

3. > N° 04-37 > Contrat pour l’organisation de l’arbre de noël des enfants du personnel avec la SARL Majestic (location de la salle et spectacle du mercredi 15 décembre 2004 - 3 127,63 €uros TTC).

4. > N° 04-38 > Tarifs des publicités dans le bulletin municipal pour l’année 2005 :

5. > N° 04-39 > Tarifs des Services Communaux pour l’année 2005 :

Format de l'encart	Dimensions	Tarifs
1/8	76 X 59	81,47 €
1/4	122 X 75	143,74 €
1/2	167 X 109	205,92 €
1 Page	243 X 209	326,88 €

BUDGET VILLE

I OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

1) Redevance d’encombrement du domaine public :

		Euro
	Occupation temporaire limitée à 48 h avec autorisation	0
Redevance mensuelle pour occupation du domaine public avec autorisation préalable
	inférieure à 15 m² forfait	29.60
	Au-delà de 15 m² par m²	2
	Si aucune autorisation n'a été demandée : droit d'occupation exigible dès le 1er jour pour chaque jour par jour	9.80

2) Cirques :

	Euro
Grand cirque	259.30
Petit cirque	129.70

3) Droit de place : autres ventes autorisées sur les places à la ½ journée : camion outillage, linge, etc…

	Euro
Jusqu'à 15 m²	15.80
Par m² en +	2

II SERVICE MUNICIPAUX

Ramassage des encombrants :

III BATIMENTS COMMUNAUX

1) Location des salles municipales :

En Euro :

Euro

Par heure

(toute heure entamée est due)

Le temps est calculé pour la totalité de l’intervention.

45 €

		ASSOCIATIONS LOI 1901 COMMUNE	AUTRES DEMANDEURS COMMUNE	ASSOCIATIONS LOI 1901 HORS COMMUNE	AUTRES DEMANDEURS HORS COMMUNE
BALS		gratuit	137	274	411
POULES AU GIBIER		gratuit		274
AUTRES ORGANISATIONS où un droit d'entrée est perçu		gratuit	137	274	411
ARBRES DE NOEL		gratuit	gratuit	137	205
REPAS		gratuit	137	274	411
RECEPTIONS – VINS D'HONNEUR – APERITIFS	Toutes salles communales	gratuit	72	144	216
	Escures : Salle 1 – Côté piscine	gratuit	72	144	216
	Escures : Salles 1 & 2 - Bar	gratuit	108	216	324
ASSEMBLEES - SEMINAIRES		gratuit	gratuit	137	205
MANIFESTATIONS COMMERCIALES			450		900
REUNIONS PUBLIQUES	à caractère caritatif humanitaire, syndical, politique	GRATUIT
	Réunions politiques	gratuit
	Associations déclarées d’utilité publique	gratuit
UNe caution de 100 Euros au titre du nettoyage sera demandee pour toute location
(sauf association de la commune)

Le règlement intérieur d'utilisation des salles est modifié en conséquence et annexé à la présente décision.

2) Loyer des garages :

	Euro
Garages n°2 à 13	21.70
Garages n°1 et 14	23.50

IV ADMINISTRATION GENERALE

1) Photocopies :

Euro	Formats
0,20	A4
0,30	A3

2) Elections :

Prestations	Euro
étiquettes	0.05 l’unité
listing	0.50 la feuille
disquettes	1 la disquette

V CIMETIERE (Budget ville)

1) Concessions aux cimetières (le m2) :

	Euro
Concessions temporaires de 15 ans	38.50
Concessions trentenaires	49

2) Columbarium (1 case) :

	Euro
Concession de 15 ans	108.50
Concession de 30 ans	332.50

BUDGET POMPES FUNEBRES

Opérations	Euro
Creusement de fosse	122.50
Ouverture de caveau devant	110.30
Ouverture de caveau dessus	147
Ouverture de caveau par marbrier (assistance)	57.80
Ouverture de case au Columbarium	24.50
Ouverture du dépositoire	106.80
Dispersion des cendres au jardin du souvenir

6. > N° 04-40 > Approbation d’une convention de prestation de services avec la MSA dans le cadre de l’accueil permanent des enfants ressortissants du régime agricole à la Maison de l’Enfance.

Dépositoire	Euro
Dépositoire : séjour d'un corps n'excédant pas un mois	--
Au-delà d'un mois / par jour	0.60

7. > N° 05-01 > Contrat pour la vérification périodique des installations d’aires de jeux et d’équipements sportifs de la Commune avec la Société Norisko. Durée 4 ans à compter du 1^er avril 2005 pour 1 471,08 €uros TTC / an.

8. > N° 05-02 > Prise en charge de frais de déplacement d’un conférencier dans le cadre de l’exposition « des luttes et des Hommes » - 75,56 €uros (Billet SNCF Paris – Brive).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2004

Ø Procès-verbal du 17 décembre 2004 – approuvé.

I – AFFAIRES FINANCIERES

1. Débat d’Orientations Budgétaires

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal a débattu sur les orientations budgétaires 2005 à partir d’un rapport financier qui avait été adressé à chaque membre avec la convocation.

Pris acte.

II – AFFAIRES GENERALES

1. Délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Le Maire reçoit les délégations prévues par la loi du 2 Juillet 2003 et par celle du 13 Août 2004 et qui viennent compléter celles déjà fixées à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

III – PERSONNEL

1. Suppression d’un poste d’agent administratif et création d’un poste d’adjoint administratif

Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil supprime un poste d’Agent Administratif et crée un poste d’Adjoint Administratif.

La délibération est adoptée à l'unanimité

QUESTIONS ORALES

Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures 40.

Le 28 Février 2005,

Pour affichage,

Le Maire,

Conseiller Général,

Robert PENALVA.