| Compte
Rendu
Sommaire
de
Conseil
Municipal
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| 17/12/2004 |
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L’an deux mil quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 Décembre 2004, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 17 Décembre 2004. Membres présents : Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ ; Messieurs : LACOMBE, LOUSTAU - Maires-Adjoints. Mesdames : RIBEROL, ROY, BOUDIE, POIGNET, GANE, BALAGE ; Messieurs : DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, BACHELLERIE, DECQ, MIGUET - Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Mesdames : MARTINAUD (à Mme PEREZ) ; BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; GARRIGUE-ROCHE (à M. BACHELLERIE) ; FRECHINOS (à Mme GANE) ; Messieurs : POUYADOUX (à M. LACOMBE) ; M. LEME (à M. SOULARUE) ; MONTFORT (à M. CROUZEVIALLE) ; M. EYROLLES (à M. DECQ). Membres absents : Madame : DE OLIVEIRA. Madame ROY n’a voté qu’à partir du point III-6 Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire. DECISIONSCinq décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N° 04-31 > Approbation
d’une Convention avec Profession Sport Corrèze Limousin pour des cours
de gymnastique au gymnase IME de Puymaret une fois par semaine du
2. > N° 04-32 > Tarif des activités sportives à compter du 1er novembre 2004 et pour la saison 2004-2005 : Complexe sportif des Escures et stade Raymond Faucher- Prix pour la location d’un terrain de tennis ou de squash.
(1) ASVM Tennis ou Squash Club des Escures (2) sur présentation d’un justificatif. Les nouveaux adhérents devront faire l’acquisition d’un badge facturé 3€. 3. > N° 04-33 > Désignation de la SCP d’avocats Chevalier – Maisonneuve pour défendre les intérêts de la Commune au Conseil des Prudh’ommes dans l’Affaire Chapu. 4. > N° 04-34 > Contrat de location – entretien d’une machine à affranchir avec la Société Néopost France. Durée : 4 ans à compter du 1er Février 2005 – 1 008,23 €uros TTC/an APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 23 SEPTEMBRE ET 29 OCTOBRE 2004Ø Procès-verbal du 23 Septembre 2004 – approuvé. Ø Procès-verbal du 29 Octobre 2004 – approuvé. I – INTERCOMMUNALITE 1. Modification des statuts de la C.A.B. (prise de compétence des actions de sécurité civile déclarées d’intérêt communautaire) Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il est proposé au Conseil Municipal : Ÿ de modifier les statuts de la CAB afin d’y inscrire les actions de sécurité civile déclarés d’intérêt communautaire. Ÿ seraient déclarées dans un premier temps d’intérêt communautaire les participations aux SDIS. La possibilité d’adhérer aux organismes de regroupement de collectivités publiques dont l’objet est la défense incendie serait étudiée en 2005. La délibération est adoptée à l’unanimité. 2. Rapport de la C.L.E.T.C. pour 2004 Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il est proposé au Conseil d’approuver le rapport final de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges. En ce qui concerne Malemort, il est à noter que la Commune n’a rien transféré au titre de l’année 2004. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Acquisitions foncières Brive-Ouest Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’acquisition par la CAB de parcelles situées au Mazaud à Brive en vue d’un aménagement et dans le cadre du développement économique de la ZAC. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Adhésion de la Commune de Jugeals Nazareth au Syndicat Mixte à Cartes des Eaux du Coiroux et Assainissement Rapporteur : Monsieur CROUZEVIALLE. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Jugeals Nazareth au Syndicat mixte à cartes des Eaux du Coiroux et Assainissement. La délibération est adoptée à l'unanimité. II – AFFAIRES GENERALES 1. Bail de location du Centre de Tri : Complément à la délibération du 23 septembre 2004 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le 23 Septembre dernier, le Conseil a délibéré sur le bail de location du Centre de Tri. La Sous-Préfecture demande que soit porté dans l’objet de la délibération « Bail de location » et non « Avenant au bail de location » car elle considère qu’il s’agit d’un nouveau contrat. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter cette modification et de retirer le mot avenant. La remise gracieuse que le Conseil avait consenti à la Poste est maintenue et elle se rapporte au précédent contrat. La délibération est adoptée à l'unanimité. III – AFFAIRES FINANCIERES 1. Revalorisation annuelle de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement Rapporteur : Monsieur LACOMBE. Le montant de la participation à verser par les constructeurs au titre de la non-réalisation d’aires de stationnement passe de 3 463,02 €uros et 3 650,29 €uros à compter du 1er Janvier 2005. La délibération est adoptée à l'unanimité 2. Subventions (Rapporteurs : Madame AUDEBERT et Monsieur LE MAIRE) Une subvention de 3 000 €uros est attribuée à la Bibliothèque Malemortine, et une subvention de 875 €uros est attribuée à Malemort Loisirs. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Régularisation de l’actif Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que l’Etat de l’inventaire de la Commune et l’état de l’actif du Trésorier doivent être rendus conformes et arrêtés au 31/12/2003. Cela nécessite des opérations de réajustements du bilan de la Commune par : - des opérations non budgétaires d’ordre que le comptable est habilité à passer. - des opérations budgétaires d’ordre pour la mise en conformité du bilan avec la réalité de l’inventaire. Ces diverses opérations ne réévaluent pas « économiquement » le bilan qui continue à faire apparaître des valeurs comptables uniquement. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Virements et ouverture de crédits Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal procède à des ajustements budgétaires au titre de l’exercice 2004. La délibération est adoptée à l'unanimité. 5. Remise gracieuse de pénalités de taxe d’urbanisme Rapporteur : Monsieur LACOMBE. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse de pénalités sur le paiement de la taxe d’urbanisme touchant Monsieur Galliazo Georges pour une construction située au n°33 avenue du Capitaine Fernand Taurisson. Celui-ci a attendu l’avis de dégrèvement pour régler sa taxe. Le comptable a présenté sa demande avec avis favorable. Les pénalités s’élèvent à 59 € pour une taxe de 2 154,26 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. 6. Autorisation au Maire d’engager et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2005 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu'à l'adoption du budget, Le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits affectés à l'annuité. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, qui doivent ensuite être inscrits au budget lors de son adoption. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer cette disposition pour l’enfouissement des réseaux sur la RN 89 à hauteur de 35 000 €uros TTC. La délibération est adoptée à l'unanimité. IV – PERSONNEL 1. Journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil décide de fixer cette journée le lundi de Pentecôte seulement si l’Education Nationale travaille ce jour là. Sinon, il sera retiré une journée sur les congés exceptionnels « du Maire » dont bénéficient les employés municipaux. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Création et suppression d’emploi Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil procède à la suppression d’un emploi d’Agent d’animation et crée un emploi d’Agent d’entretien. Date d’effet : 1er Janvier 2005. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Reconduction de l’emploi de psychomotricienne en 2005 Rapporteur : Madame TARDIEU. Il est proposé de reconduire pour 2005 l’emploi de psychomotricienne qui intervient à la Maison de l’Enfance depuis le 9 novembre 2001, dans le cadre d’animation des séances de « Gymnastique d’Eveil ». Le temps dispensé est actuellement de 6 heures par semaine, rémunérées par référence à l’échelle indiciaire des ré-éducateurs hors classe. Les crédits seront prévus au budget 2005. La délibération est adoptée à l'unanimité. V – AFFAIRES SCOLAIRES 1. Projet d’établissement de la Maison de l’Enfance Rapporteur : Madame TARDIEU. Ce document, obligatoire dans toutes structures de ce type, retrace la vie de la Maison de l’Enfance, et il met en exergue les projets éducatifs et sociaux. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Avenant n° 2 au Contrat Enfance passé avec la CAF pour l’année 2004 Rapporteur : Madame TARDIEU. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’avenant à passer avec la CAF. Cet avenant concerne la Maison de l’Enfance et permet d’obtenir les participations financières annuelles par cet organisme. Il est à noter qu’en 2005, un nouveau Contrat Enfance sera signé. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Frais de scolarité Rapporteur : Madame TARDIEU. è Modalités d’inscriptions scolaires et participations des Communes Les modalités d’inscriptions scolaires et la répartition entre les Communes concernées des dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et primaires résultent d’une délibération d’Avril 1989. Cette délibération étant, pour diverses raisons, devenue obsolète, des réunions de concertation avec les Maires concernés se sont déroulées en Juin et Juillet dernier. Une réflexion a été menée et une nouvelle délibération a été élaborée. Il est donc proposé d’adopter le texte ci-dessous qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire 2004/2005. Il est précisé que ce texte a également été adopté par le Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles le 07 Décembre dernier, puisque cet établissement est concerné par les dispositions financières notamment. Projet de délibération L’objet de la présente délibération a pour but de rappeler les modalités d’inscriptions scolaires et le calcul des frais de scolarisation dans les écoles primaires et maternelles publiques conformément à la réglementation en vigueur. Loi du 22 Juillet 1983, article L 212-8 du Code de l’Education – Décret du 12 Mars 1986. 1°) Obligation de participation : Lorsqu’une commune de résidence possède les structures suffisantes pour permettre la scolarisation des enfants domiciliés sur son territoire, elle n’est pas tenue de participer aux frais de scolarisation des écoles des autres communes sauf si le Maire a donné son accord préalable à la scolarisation des enfants hors de sa commune. Il existe toutefois des exceptions. L’ensemble des règles est retracé ci-après. I- Cas où la Commune de résidence dispose d’une capacité d’accueil : a) Principe général : L’accord du Maire de la Commune de résidence est requis. Si le Maire de la Commune de résidence a donné son accord à la scolarisation de ces enfants en dehors de la Commune : les frais de scolarité sont à la charge de la Commune de résidence. b) En l’absence de l’accord du Maire de la Commune de résidence, la Commune d’accueil peut : - soit refuser d’inscrire les enfants concernés, - soit accepter de les inscrire mais dans ce cas, supporter seule la charge financière correspondante. II- Cas pour lesquels l’accord du Maire de la Commune de résidence n’a pas à être obtenu pour la scolarisation des enfants hors de sa Commune : 1) Inscription dans une autre Commune justifiée par des motifs tirés de contraintes liées aux obligations professionnelles des parents : Article 23 de la loi du 22 Juillet 1983 et L 212-8 du Code de l’Education et article 1 du décret n°86-425 du 12 Mars 1986. Il faut dans ce cas que les deux parents travaillent et que la Commune de résidence n’assure ni cantine ni garderie, ou l’une de ces deux prestations (les parents doivent apporter la preuve de l’exercice de leur activité professionnelle qui peut tout à fait ne pas se dérouler dans la Commune d’accueil). 2) Raisons médicales : L’état de santé nécessite des soins permanents et continus qui sont dispensés dans la Commune d’accueil. 3) Inscription d’un frère ou d’une sœur dans un établissement scolaire de la même Commune d’accueil (maternelle – élémentaire) * soit pour l’une des raisons citées au 1 et 2. * soit par l’absence de capacité d’accueil dans la Commune de résidence. * soit pour les motifs invoqués dans l’article 23 de la loi à savoir que la scolarisation d’un enfant en cours d’année précédente ne peut être remise en cause jusqu’à la fin du cycle maternel ou élémentaire. Dans les cas 1 – 2 – 3 ci-dessus, la Commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation de l’enfant dans la Commune d’accueil. Lorsque le Maire de la Commune d’accueil inscrit un enfant au titre de l’un de ces trois cas, il doit informer, dans un délai de deux semaines à compter de cette inscription, le Maire de la Commune de résidence du motif de cette inscription. III- Cas où la Commune de résidence ne dispose pas d’une capacité d’accueil suffisante : La règle est que la Commune de résidence est tenue de participer aux charges financières des Communes d’accueil.
Dans tous les cas, le renouvellement de l’inscription des enfants déjà scolarisés dans une autre Commune que celle de leur résidence est de droit jusqu’au terme de leur scolarité en maternelle ou en primaire. Ce renouvellement comporte obligatoirement la participation financière de la Commune de résidence. 2°) Modalités de participation financière : Le principe est le libre accord entre les Communes d’accueil et de résidence sur les modalités de répartition des charges. Les dépenses de fonctionnement prises en compte sont les suivantes : 1. Entretien des locaux des classes primaires et des classes maternelles, 2. Electricité et chauffage, 3. Entretien du matériel et du mobilier, 4. Dépenses de personnel, 5. Fournitures scolaires et activités pédagogiques pendant le temps scolaire (exemple : natation scolaire). Elles sont réactualisées tous les ans au vu du Compte Administratif. Chaque Commune facture le prix de revient réel par élève. IV- Effets de la délibération : La présente délibération prend effet à compter de la rentrée scolaire 2004-2005, et pour cette première fois, les frais de scolarité pris en compte seront ceux de l’exercice budgétaire 2004. Toutefois, les situations présentes perdurent jusqu’à la fin de la scolarité de l’enfant en maternelle ou en primaire. A compter de la rentrée scolaire 2004-2005, tout changement (déménagement des familles dans une autre Commune, etc…), intervenant en cours d’année scolaire n’aura aucune incidence financière. Les frais de scolarisation seront calculés sur la base des effectifs constatés au jour de la rentrée des classes. Les délibérations du 10 Avril 1989 seront annulées. La délibération est adoptée à l'unanimité. è Convention de remboursement à passer avec la Caisse des Ecoles La Caisse des Ecoles reçoit chaque année les recettes relatives à la participation des communes pour les frais de scolarité de leurs enfants inscrits dans les groupes scolaires de Malemort. Or, le budget principal supporte une partie des dépenses du secteur scolaire (électricité, chauffage, entretien des locaux). Afin que cette recette bénéficie aux deux budgets il est proposé que la Caisse des Ecoles en reverse une partie à la ville. Le montant serait calculé en fonction du pourcentage de participation de chaque budget pour le secteur scolaire. Seraient prises en compte les dépenses de fonctionnement réalisées au budget N-1. Le Conseil d’Administration a approuvé cette convention en séance du 07 Décembre 2004. La délibération est adoptée à l'unanimité. VI – SPORTS 1. Convention avec le Club de Squash et l’Association Vigilante Malemort Tennis pour l’utilisation des installations municipales Rapporteur : Madame PEREZ. Cette convention a pour but de faciliter la pratique sportive au sein de ces associations et d’améliorer l’attractivité de ces clubs. Elle permet aussi d’aplanir l’utilisation des badges d’accès par les adhérents. Enfin elle devrait permettre à la ville de stabiliser ses recettes. La délibération est adoptée à l'unanimité. VII – TRAVAUX 1. Restauration Générale du Prieuré Saint-Xantin : Rapporteur : Madame AUDEBERT. è Convention avec la DRAC pour le financement et pour assistance à la maîtrise d’ouvrage La Convention à passer avec la DRAC concerne la restauration générale du Prieuré Saint Xantin. Elle fixe le financement des travaux qui s’élèvent à 435 000 €uros Hors Taxe et le montant de la subvention de l’Etat : 217 500 €uros, soit 50 % de la dépense. Cette Convention prévoit également une assistance à la maîtrise d’ouvrage. Il est proposé au Conseil d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à la signer. La délibération est adoptée à l'unanimité. è Délibération modificative à la délibération du 04 juillet 2003 relative à une demande de subvention au Conseil Général Le Conseil Municipal modifie sa délibération du 4 Juillet 2003 afin d’y faire figurer le nouvel estimatif des travaux puisqu’ils s’élèvent désormais à 613 857,13 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Demande de subvention au Conseil Général Rapporteur : Madame AUDEBERT. è Aménagement de voiries dans le vieux bourg è Eclairage public RN 89 è Travaux dans les écoles : - Clôtures Puymaret et Grande Borie - Terrain de basket à Puymaret - Terrain de foot à Jules Ferry - Aménagement paysager dans la cour de l’école Jules Ferry - Menuiseries école primaire Jules Ferry - Eclairage des faux plafonds et installation de volets roulants à la Grande Borie La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 30. Le 20 Décembre 2004, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |