L’an deux mil quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 Octobre 2004, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 29 Octobre 2004.

Membres présents :

Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD ;

Messieurs : POUYADOUX, LOUSTAU - Maires-Adjoints.

Mesdames : DE OLIVEIRA, RIBEROL, ROY, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE,  FRECHINOS, BALAGE ;

Messieurs : DUPLESSIS, SOULARUE, COURTEIX, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ - Conseillers Municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mesdames : BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; GANE (à Mme GARRIGUE-ROCHE) ;

Messieurs : LACOMBE (à Mme TARDIEU) ; CROUZEVIALLE (à M. SOULARUE) ; PEYRE (à Mme MARTINAUD) ; MIGUET (à Mme AUDEBERT).

Membre absent :

Monsieur : LEME.

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

DECISIONS

Quatre décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. > N° 04-27 > Contrat « ALAIN-MICHEL », orchestre de variétés, pour le bal du 14 juillet 2004 – Montant : 2 104,64 €uros.

2. > N° 04-28 > Approbation d’une convention avec la Communauté d’Agglomération de Brive – Mise à disposition de plans cadastraux de la Commune pour permettre à la C .A.B. de conduire l’étude relative à la Carte de l’Habitat et des Potentialités Foncières.

3. > N° 04-29 > Contrat de maintenance des chaudières des bâtiments communaux hors Hôtel de Ville avec la Société SODIAC, à compter du 1^er Octobre 2004 pour une durée de 5 ans. Montant : 9 334,89 €uros TTC/an.

4. > N° 04-30 > Contrat de maîtrise d’œuvre avec les Etudes Techniques Serge Gérald pour la réalisation d’une mission d’étude technique dans le cadre de la restauration du Prieuré Saint-Xantin - Montant : 4 999,28 €uros TTC.

1.       Approbation de la modification du P.O.S.

Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.

Afin d’ouvrir à l’urbanisation la zone NA du Peyroux d’une surface de 26 hectares, une étude préalable fut menée par le Cabinet Hilda Maïtino, afin de permettre la réalisation d’opérations immobilières d’habitat et d’activités tertiaires.

La procédure réglementaire fut la suivante :

• 16 Avril 2002 : Décision chargeant le Cabinet Hilda Maïtino, architecte urbaniste, de réaliser l’étude préalable à l’aménagement de la zone NA du Peyroux.
• Juin 2002 : Réunion publique présentant les principes d’aménagement de la zone.
• 26 Mai 2003 : Délibération approuvant le cahier des charges et la phase 03 du Plan d’aménagement, document graphique, orientation graphique.
• 21 Juillet 2003 : Désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif.
• 14 Novembre 2003 : Délibération de modification du cahier des charges, et la phase 03 du Plan d’aménagement, document graphique, orientation graphique.
• Mai-Juin 2004 : Nouveau règlement - document graphique établi par Mme Hilda Maïtino.
• 02 Juillet 2004 : Délibération approuvant les dernières modifications.
• L’arrêté municipal du 1^er septembre 2004 a prescrit l’ouverture de l’enquête publique, relative à la modification du P.O.S.

Suite à cette enquête publique et à la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur, il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de modification.

La suite de la procédure sera :

• Affichage en Mairie durant 1 mois
• Insertion dans deux journaux
• Le P.O.S. modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie de Malemort et à la Préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture.
• La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES

Le 02 Novembre 2004,

Pour affichage,

Le Maire,

Conseiller Général,

Robert PENALVA.