| Compte
Rendu
Sommaire
de
Conseil
Municipal
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| 23/09/2004 |
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Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal du Jeudi 23 Septembre 2004 L’an deux mil quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 Septembre 2004, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 23 Septembre 2004. Membres présents : Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD ; Messieurs : LACOMBE, POUYADOUX, LOUSTAU - Maires-Adjoints. Mesdames : DE OLIVEIRA, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS, BALAGE ; Messieurs : CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ, MIGUET - Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Madame : BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; Messieurs : LEME (à Mme PEREZ) ; DUPLESSIS (à Mme AUDEBERT). Membres absents : Mesdames : RIBEROL, ROY, Monsieur : PEYRE. Monsieur POUYADOUX n’a voté qu’à partir du point I-3 Monsieur LOUSTAU n’a pas voté du point III-2 jusqu’au point VII-1 Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire. DECISIONSCinq décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N° 04-22 > Approbation d’une Convention avec le Centre Culturel de Brive pour la projection d’un film en plein air le 30/07/2004. 2. > N° 04-23 > Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des transports scolaires. (Mise à jour suite au transfert de cette compétence à la CAB). 3. > N° 04-24 > Contrat de prestation d’hydro curage avec la SAUR, à compter du 1er Juillet 2004 pour une durée de 4 ans. Montant : 17 541,97 €uros TTC/an. 4. > N° 04-25 > Contrat de maintenance du site Internet de la Ville avec la Société Alpha I. Montant : 4 520,88 €uros/an. Durée : 3 ans. 5 > N° 04-26 > Contrat
de distribution du bulletin municipal par la Poste (à compter du APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 02 JUILLET 2004Procès-verbal du 02 Juillet 2004 - approuvé. I - AFFAIRES GENERALES 1. Suppression d’un poste d’Adjoint au Maire Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Monsieur Henri LEME a démissionné de ses fonctions d’Adjoint le 1er Juin 2004, et Monsieur le Préfet l’a accepté par lettre du 22 Juillet 2004. Comme Monsieur LEME ne sera pas remplacé dans les fonctions qui lui avaient été attribuées par arrêté du Maire (Finances, Administration Générale), il est proposé au Conseil de supprimer ce poste d’Adjoint. Ces compétences seront désormais assumées par le Maire lui-même. La délibération est adoptée par : 19 voix pour 6 voix contre (GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ) 2. Acceptation de l’indemnité liée aux dégâts des eaux à l’école Jules Ferry Rapporteur : Madame AUDEBERT. Suite au dégât des eaux survenu en décembre 2003 à l’école primaire Jules Ferry, une indemnité de 6001,96 €uros TTC est proposée par la Compagnie d’Assurance Groupama. Il convient que le Conseil Municipal en délibère. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Avenant au bail de location du centre de tri Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le loyer du centre de tri est renouvelé à compter du 1er Septembre 2004, pour une durée de 9 ans, moyennant une somme de 23 632,45 €uros par an. Par ailleurs, il est proposé au Conseil
d’accorder à la Poste une remise gracieuse de La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Rétrocession d’une concession Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Monsieur et Madame LAVERGNE souhaitent rétrocéder une concession vide de sépulture achetée le 15 novembre 1965. Le caveau construit revient gratuitement à la Commune. Cette concession leur sera remboursée au 2/3 du prix initialement payé soit la somme de 18,29 €. La délibération est adoptée à l'unanimité. 5. Remboursement des frais au Maire Rapporteur : Madame AUDEBERT. Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d'accepter le remboursement des frais d'hébergement et de déplacement du Maire qui doit se rendre au Congrès des Maires de France, à Paris du 15 au 21 Novembre 2004. La délibération est adoptée à l'unanimité. Le Maire ne prenant pas part au vote. II - INTERCOMMUNALITE 1. Syma A20 : approbation de la modification des statuts Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il s’agit d’accepter l’adhésion de nouvelles communes et Communautés de Communes au Syma A20. La délibération est adoptée à l'unanimité 2. Acquisitions foncières : zones d’activité d’intérêt économique Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il s’agit d’accepter le transfert de
propriété de la zone des Fourneault (76 166 m2 - La délibération est adoptée à l'unanimité III - AFFAIRES FINANCIERES 1. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil a débattu de façon consensuelle sur le rapport d’observations définitives établi par la Cour des Comptes pour les exercices 1998 à 2002. Pris acte. 2. Renégociation de prêts Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal décide de réaménager des prêts antérieurement contractés auprès de Dexia. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Virements et ouvertures de crédits Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil procède à des ajustements budgétaires. La délibération est adoptée à l'unanimité. IV - PERSONNEL 1. Avenant à la convention passée avec l’Instance de Gérontologie Rapporteur : Madame AUDEBERT. Une convention entre la ville et l’Instance de Gérontologie a été signée le 6 Mai 2001 en vue du remboursement du personnel mis à disposition. Or, ce document ne prévoyait pas d’indexer cette somme sur l’évolution des traitements. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser
le Maire et par délégation son premier adjoint, à signer l’avenant
ci-joint qui prévoit la modification de la convention à compter du
dernier La délibération est adoptée à l'unanimité. V - AFFAIRES SCOLAIRES - PETITE ENFANCE 1. Règlement intérieur de la Maison de l’Enfance Rapporteur : Madame TARDIEU. Suite au décret du 1er Août 2000 fixant la mise en place de la Prestation de Service Unique, il convient d’établir un nouveau règlement intérieur puisqu’à partir du 1er Janvier 2005, toutes les familles auront un contrat prévoyant une facturation à l’heure et non plus en journée de garde. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Tarifs 2005 à la Maison de l’Enfance Rapporteur : Madame TARDIEU. Le Conseil adopte les tarifs de la Maison de l’Enfance proposés par la CAF, entrant en vigueur au 1er Janvier 2005. Par ailleurs, une majoration de 5% sera appliquée sur ces tarifs pour les familles non-contribuables sur le territoire de Malemort, Venarsal, Dampniat, la Chapelle aux Brocs. La délibération est adoptée à l'unanimité. VI - URBANISME 1. Remise gracieuse de pénalités de taxe d’urbanisme Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Le Conseil Municipal accorde une remise gracieuse de pénalités sur le paiement de la taxe d’urbanisme à une administrée pour un montant de 36,50 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. VII - TRAVAUX 1. Demande de subventions au Conseil Général Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il est demandé des subventions pour les travaux suivants : 1) Prolongement de la rue des Prades jusqu’à la Rue Elie de Malemort en vue de la construction de logements sociaux. Coût TTC des travaux : 196 405,41 €uros Année de réalisation : 2005. 2) Restructuration des équipements de rugby au Parc des Sports (Couverture. Mise aux normes des gardes-corps. Réfection structure métallique). Coût TTC des travaux : 352 790,10 €uros Date prévisionnelle des travaux : 2006 3) Restructuration du Complexe Sportif des Escures (vestiaires, douches, ventilation). Coût TTC des travaux : 30 258,80 €uros Date prévisionnelle des travaux : été 2005. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Travaux d’enfouissement du réseau téléphonique - approbation d’une convention avec France Télécom Rapporteur : Madame AUDEBERT. Une convention est passée avec France Télécom pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques sur la RN 89, de Beaurivage à Puymaret. La délibération est adoptée à l'unanimité. VIII - -AFFAIRES DIVERSES 1. Interdiction des essais et des cultures d’O.G.M. en plein champ Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Lors de sa séance plénière du 02 Juillet dernier, et sur proposition du groupe des Verts, le Conseil Régional a décidé d’accompagner les Elus qui prendraient une délibération en vue d’interdire la culture d’O.G.M sur le territoire de leur Commune. Cette mesure vise à préserver la qualité des produits agricoles de notre Région et à maintenir la salubrité publique. Le Conseil décide d’interdire les essais et culture d’O.G.M en plein champ. La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures 15. Le 24 Septembre 2004, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |