| Compte
Rendu
Sommaire
de
Conseil
Municipal
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| 14/05/2004 |
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L’an deux mil quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 07 Mai 2004, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 14 Mai 2004. Membres présents : Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD, FOUR - Monsieur : POUYADOUX - Maires-Adjoints. Mesdames : DE OLIVEIRA, RIBEROL, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS, BALAGE – Messieurs : LOUSTAU, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ - Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Mesdames : ROY (à Mme BOUDIE) ; BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA). Messieurs : LEME (à M. POUYADOUX) ; LACOMBE (à M. CROUZEVIALLE) ; DUPLESSIS (à Mme AUDEBERT). Membres absents : / Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire. DECISIONSQuatre décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N° 04-15 > Contrat d’entretien souscrit pour la piscine des Escures avec la Société EVECO – Durée : 5 ans ; 913,71 €uros TTC / an. 2. > N° 04-16 > Contrat de maintenance de la climatisation de l’Hôtel de Ville avec la SARL Culine – Durée : 5 ans ; 1 750,94 €uros / an. 3. > N° 04-17 > Contrat de nettoyage des vitres des bâtiments communaux, hors Hôtel de Ville (et une fois par an), avec la Société Nettoyage Service – Durée : 5 ans ; 2 086,20 €uros TTC / an. 4. > N° 04-18 > Convention avec EDF pour le passage d’une ligne souterraine sur une parcelle communale en vue de l’alimentation en électricité de la résidence La Chêneraie de l’ADAPEIC à Puymaret. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MARS 2004Procès-verbal du 30 Mars 2004 – approuvé. I – URBANISME 1. Plan Local d’Urbanisme : Projet d’Aménagement et de Développement Durable Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Le Conseil Municipal a débattu du projet d’Aménagement et de Développement Durable sur la base de documents de synthèse, de plans, et d’une présentation orale faite par l’architecte urbaniste de la Commune. Pris acte. II – INTERCOMMUNALITE 1. Transfert à la CAB de zones d’activités d’intérêt économique Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil Municipal approuve le transfert des zones d’activités économiques ci-dessous à la CAB (compétence obligatoire).
La délibération est adoptée à l'unanimité. III – AFFAIRES FINANCIERES 1. Renégociation de prêts Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal approuve la renégociation des prêts suivants : - N°: 4184151 ; 863 627.82 € contracté en 1996 au taux de 6.05 %. - N°: 4184359 ; 381 122.54 € contracté en 1996 au taux de 5.85 %. - N°: 4184152 ; 304 898.03 € contracté en 1997 au taux de 5.30 %. A la date de renégociation, soit au 25 juin 2004 le capital restant du sera de 897 839.90 €. Les caractéristiques sont les suivantes : Périodicité : annuelle Durée : 7 ans Mode d’amortissement : progressif Date d’effet : 25/06/2004 Date de première échéance : 05/06/2005 Taux fixe de 2.65 % ; ce taux est maintenu tant que l’indice Libor USD 12 mois est inférieur à la barrière de 5.5 %. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Prise en charge de Taxe Foncière sur propriétés non bâties Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Le
Conseil Municipal accepte de rembourser la somme de 55,55 €uros à
la SCI du Rossignol, qui a honoré la totalité de la Taxe Foncière
sur propriété non bâtie de 2003, alors que la Ville s’était portée
acquéreur de son terrain, par voie de préemption, et que l’acte aurait
dû être passé au La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Vente d’un broyeur de branches et sortie de l’état de l’actif Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil Municipal décide de vendre et de sortir de l’état de l’actif un broyeur de branches au prix de 75 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Remise gracieuse de pénalités de Taxe sur l’Urbanisme Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse de pénalités sur taxe d’urbanisme à la société SCI du Tour de la Loyre qui n’a pas reçu en temps utile la demande de paiement. Le comptable a présenté sa demande avec avis favorable. Les pénalités s’élèvent à 386,12 €uros. La Taxe Locale d’Equipement était de 1 083,30 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 5. Ouvertures de crédits Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal procède à divers ajustements budgétaires. La délibération est adoptée à l'unanimité. IV – PERSONNEL 1. Création et suppression d’emploi Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Un agent d’animation a satisfait aux épreuves du Concours d’Adjoint d’Animation. Pour nommer cet agent au grade supérieur, il est donc proposé au conseil municipal de supprimer l’emploi d’agent d’animation à temps complet et créer un emploi d’adjoint d’animation à temps complet. La nomination interviendra dès la parution de la liste d’aptitude. Il est précisé que les crédits sont prévus au budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Emploi occasionnel à la cuisine centrale Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal crée un emploi occasionnel d’Agent d’entretien à temps complet du 1er Mai au 31 Juillet 2004 pour la cuisine centrale. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Emplois saisonniers Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Considérant, comme les années précédentes, les travaux d'été à accomplir par les services techniques, il est proposé de créer des emplois d'agents saisonniers pour pallier les congés des agents et donc la surcharge de travail pour les autres : - 1 emploi à temps complet au mois de juillet 2004, - 1 emploi à temps complet au mois d'août 2004, Les agents sont recrutés et rémunérés sur la base du grade d'agent d'entretien au premier échelon. Les crédits sont prévus au budget 2004. Les emplois saisonniers pour le secteur scolaire seront soumis pour approbation du Conseil Municipal en Juillet. La délibération est adoptée à l'unanimité. V – AFFAIRES GENERALES 1. Motion présentée par le SNADGI - CGT Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal adopte une motion en faveur des Agents des Services Fiscaux, pour la défense du Service public et contre les projets de la Direction Générale des Impôts. Approuvé par : 23 voix pour 6 abstentions (Mesdames GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS ; Messieurs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ) : 2. Motion présentée par le groupe ATTAC 19 BRIVE Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal adopte une motion en faveur de ATTAC 19, relative aux négociations AGCS en cours et déclare la Ville zone non AGCS. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Soutien du Conseil Municipal à l’intersyndicale EDF-GDF Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal apporte son soutien à la démarche et à l’action de l’intersyndicale qui refuse la privatisation d’EDF-GDF. Approuvé par : 23 voix pour 6 abstentions (Mesdames GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS ; Messieurs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ) : 4. Dénomination d’une Impasse Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le Conseil Municipal officialise la dénomination de l’ancien chemin de Lanteuil « Impasse de la Pommeraie ». La délibération est adoptée à l'unanimité. VI – TRAVAUX 1. Enquête publique : Destruction du seuil sur la Corrèze et aménagement des berges Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil émet un avis favorable. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Enquête publique : Construction de la station d’épuration de l’Agglomération de Brive Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil émet un avis favorable. La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures. Le 17 Mai 2004, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |