| Compte
Rendu
de
Conseil
Municipal
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| 30/03/2004 |
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Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal du Mardi 30 Mars 2004 L’an deux mil quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 Mars 2004, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 30 Mars 2004. Membres présents : Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD, FOUR - Messieurs : LACOMBE, POUYADOUX - Maires-Adjoints. Mesdames : DE OLIVEIRA, RIBEROL, ROY, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, FRECHINOS, BALAGE - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, EYROLLES - Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Madame : BOUDIE (à M. COURTEIX). Messieurs : MONTFORT (à M. POUYADOUX) ; BACHELLERIE (à Mme GARRIGUE-ROCHE) ; DECQ (à M. EYROLLES). Membres absents : Monsieur LEME – Mesdames BLIN-VERLHAC ; GANE. Le Conseil, réuni en nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire. DECISIONSDix décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N° 04-04 > Contrat de maintenance concernant la chaufferie de l’Hôtel de Ville et les sous-stations, salle polyvalente, bibliothèque et tours avec la Société Saleix – Montant annuel de 7 929,48 €uros TTC – Durée 5 ans. 2. > N° 04-05 > Contrat pour l’installation et la location d’un chapiteau pour le bal du 14 juillet, Société THOURON – Montant de 1 097,35 €uros TTC. 3. > N° 04-06 > Contrat de maintenance avec la Société AGATE pour le logiciel de la bibliothèque – Montant de 688,91 €uros TTC – Durée 3 ans. 4. > N° 04-07 > Décision non prise (annulée). 5. > N° 04-08 > Contrat de nettoyages de vitres des bâtiments communaux avec la Société Cool’s Nettoyages – Montant de 1 004,64 €uros par an – Durée 5 ans. 6. > N° 04-09 > Bulletin d’adhésion à Profession Sport Corrèze pour des cours de gymnastique dispensés au gymnase de Puymaret (Association Malemort Loisirs) – Montant de 23 €uros – Année 2004. 7. > N° 04-10 > Contrat de télécommunication concernant les consommations des téléphones fixes avec la Société Neuf Télécom – Durée 2 ans. 8. > N° 04-11 > Contrat de télécommunication concernant les consommations des téléphones portables avec la Société Bouygues Télécom – Durée 2 ans. 9. > N° 04-12 > Contrat de dératisation avec la Société Assainic – Montant de 1 151,50 €uros TTC pour 2004 - Durée 5 ans. 10. > N° 04-13 > Contrat d’inspection des installations électriques et gaz des bâtiments communaux avec la Société Norisko – Montant de 5 130,80 €uros par an – Durée 5 ans. 11. > N° 04-14 > Contrat de maintenance pour le site internet de la Ville avec la Société Alpha I – Montant de 1 506,96 €uros par an – Durée 3 ans. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 FEVRIER 2004Procès-verbal du 13 février 2004 – approuvé, sous réserve d’une modification page 10 – 3ème paragraphe. I – AFFAIRES FINANCIERES 1. Compte administratif 2003 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. v Budget Ville
L’excédent 2003 totalement disponible et pouvant être affecté à l’exercice 2004 est de 132 006.88 €uros. En 2002 celui-ci était de 255 992.79 €uros. Cette différence s’explique en partie par le non versement de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) en 2003. Cette dotation qui devait atteindre la somme de 58 005.34 € a été retenue par la CAB au titre du versement transport. La ville doit en effet 180 000 € au total. Le restant dû, soit la somme de 121 994.66 €, sera prélevé sur la DSC 2004. Après régularisation par les services de la CAB, il s’avère que la ville bénéficiera malgré tout au titre de 2003 d’une DSC estimée à 615 096.20 € (737 090.86 – 121 994.66 €). Le calcul de cette dotation prend en compte l’augmentation des bases de TP entre l’année n-1 et n-2. Le décalage ainsi occasionné reporte sur l’exercice suivant les effets de ces augmentations. Pour conclure, la prise en compte des bases de l’année aurait permis de présenter un excédent bénéficiant du montant de cette DSC. La délibération est adoptée par 25 voix pour, le Maire ayant quitté la séance. v Budget annexe des Pompes Funèbres Le Compte Administratif dégage un excédent de 5488,24 €uros. La délibération est adoptée par 25 voix pour, le Maire ayant quitté la séance. v Budget annexe du Lotissement des Escures Ce budget est clos. La délibération est adoptée par 25 voix pour, le Maire ayant quitté la séance. 2. Affectation des résultats Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. v Budget Ville Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat du Compte Administratif 2003 comme suit : La section de fonctionnement présente un excédent de 1 159 281.18 €. La section d’investissement présente un déficit de 886 717.92 € qui sera affecté au chapitre 001 en dépense d’investissement. Les restes à réaliser sont de 140 556.38 € en dépenses ; cela laisse apparaître un besoin de financement de 1 027 274.30 € affecté au chapitre 1068 en recette d’investissement. La différence entre l’excédent de fonctionnement et le besoin de financement qui s’élève à 132 006.88 € et qui représente l’excédent net sera affecté au 002 en recette de fonctionnement. La délibération est adoptée à l'unanimité. v Budget annexe des Pompes Funèbres Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre l'excédent de ce Budget qui s’élève à 5 488.23 € en recette au chapitre 002 du BP 2004 et de le transférer sur le budget principal en recette de fonctionnement (compte 7551). En effet le budget principal supporte l’ensemble des frais de personnel des Pompes funèbres. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Bilan des cessions et acquisitions Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Le Conseil Municipal adopte la liste des cessions et acquisitions réalisées en 2003 et annexée au Compte Administratif. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Compte de gestion 2003 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Les résultats des comptes de gestion du Trésorier correspondent à ceux des comptes administratifs (ils ne reprennent pas les restes à réaliser). Il est donc proposé au Conseil Municipal de les adopter. La délibération est adoptée à l'unanimité. 5. Budget Primitif – Exercice 2004 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. v Budget Ville Le
Budget Primitif 2004 s’élève à 7 174 003 €uros en Section de Fonctionnement
et Approuvé par : 21 voix pour 5 voix contre (Mmes GARRIGUE-ROCHE, FRECHINOS, Mrs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ). v Budget annexe des Pompes Funèbres Ce budget qui ne comprend pas de section d’investissement s’équilibre à hauteur de 11 138.24 €. L’excédent dégagé au compte administratif 2003, soit la somme de 5 488.24 €, est inscrit en dépense pour être transféré au budget principal. Cette opération a pour but de couvrir en partie les frais de personnel supporté par le budget principal. La délibération est adoptée à l'unanimité. 6. Taux d’imposition directe locale Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Il est proposé au Conseil d’adopter les taux suivants pour 2004 : v Taxe d’Habitation : 9,82 % v Taxe Foncier Bâti : 12,28 % v Taxe Foncier Non Bâti : 105,26 % Approuvé par : 21 voix pour 5 voix contre (Mmes GARRIGUE-ROCHE, FRECHINOS, Mrs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ). 7. Subventions aux Associations – Année 2004 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le montant total des subventions versées aux Associations s’élève à 112 762,83 €uros et les participations à 8 082,60 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 8. Admissions en non-valeur Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Il s’agit de prévoir au budget à l’article 654 une somme de 3 936,56 € concernant des titres qui ne peuvent être réglés malgré les poursuites entreprises par le Trésor Public. Il s’agit principalement de sommes modiques et donc inférieures au seuil de mise en recouvrement, de liquidations judiciaires, de procès-verbaux de carence, de personnes décédées. La délibération est adoptée à l'unanimité. II – PERSONNEL 1. Tableau des effectifs au 1er janvier 2004 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Ce tableau retrace le nombre des effectifs budgétaires et des effectifs pourvus au 1er Janvier 2004 pour les emplois permanents. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Elections – Indemnités allouées à certains personnels pour travaux supplémentaires Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer l’enveloppe indemnitaire pouvant être allouée à certains Agents. L’attribution individuelle étant fixée par arrêté du Maire. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Créations et suppressions d’emplois Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Suite à réussite à concours, 2 Agents d’entretien peuvent être nommés Agents Techniques. Suite à régularisation du temps de travail de 2 Agents. Il est demandé au Conseil Municipal de modifier le temps de travail de ces agents à compter du 1er avril 2004, à savoir : 1. Suppression d’un emploi d’agent d’entretien de 22,84/35 et création d’un emploi d’agent d’entretien de 28,62/35 2. Suppression d’un emploi d’agent technique principal de 31,77/35 et création d’un emploi d’agent technique principal de 32,56/35 Il est précisé que les crédits sont prévus au budget, ces deux modifications n’entraînent qu’une charge supplémentaire totale mensuelle d’environ 25 € pour le premier emploi et 150 € pour le second (cette augmentation est surtout liée aux charges patronales - Cotisation CNRACL et non plus Ircantec). La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Autorisation au Maire de procéder à des recrutements d’agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers – Mesures tendant à assurer la continuité du service public Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter de façon ponctuelle des Agents auxiliaires ou contractuels lorsque cela s’avère nécessaire et pour assurer la continuité de Service public. La délibération est adoptée à l'unanimité. III – AFFAIRES GENERALES 1. Rétrocession d’une concession au cimetière La Font Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Monsieur et Madame DELORT ont acheté une concession simple qu’ils ne souhaitent plus conserver. Cette concession vide de sépulture leur sera remboursée au 2/3, soit 135,68 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. IV – TRAVAUX 1. Réseau d’eaux pluviales – Marché à bons de commande Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert pour un marché à bons de commande sur 4 ans pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales communal. Le montant des travaux est le suivant : Ø minimum 50 000 € TTC par an Ø maximum 150 000 € TTC par an. La délibération est adoptée à l'unanimité. V – URBANISME 1. Cessions de terrains – Les Bôles et Novert Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Il est proposé au Conseil Municipal de céder des parcelles de terrain aux Bôles et à Novert pour un montant de 6 347 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. VI – ENVIRONNEMENT 1. Concours Communal des Maisons Fleuries – Modification du règlement Rapporteur : Monsieur LACOMBE. Le Conseil Municipal adopte une modification du règlement du Concours des Maisons Fleuries. La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 35. Le 1ER Avril 2004, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |
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