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Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal du Vendredi 13 Février 2004 L’an deux mil quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 Février 2004, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 13 Février 2004. Membres présents : Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD, FOUR - Messieurs : LACOMBE, POUYADOUX - Maires-Adjoints. Mesdames : RIBEROL, BOUDIE, POIGNET, GANE, FRECHINOS, BALAGE - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ - Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Mesdames : DE OLIVEIRA (à Mme AUDEBERT) ; BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; GARRIGUE-ROCHE (à M. EYROLLES). Membres absents : Monsieur LEME – Madame ROY.
Le Conseil, réuni en nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Marie-Thérèse BALAGE, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DECISIONSNeuf décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N° 03-46 > Tarifs des services communaux année 2004 : BUDGET VILLEI OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC1) Redevance d’encombrement du domaine public :
2) Ramassage des encombrants :
3) Cirques :
4) Droit de place : autres ventes autorisées sur les places à la ½ journée : camion outillage, linge, etc…
II BATIMENTS COMMUNAUX1) Location des salles municipales : En Euro :
Le règlement intérieur d'utilisation des salles est modifié en conséquence et annexé à la présente décision. 2) Loyer des garages :
III ADMINISTRATION GENERALE1) Participation pour non réalisation d’aires de stationnement : (article L421-3 du Code de l’Urbanisme)
2) Photocopies :
3) Elections :
IV CIMETIERE (Budget ville)1) Concessions aux cimetières (le m2) :
2) Columbarium (1 case) :
IV SECTEUR SPORTIFComplexe sportif des Escures et stade Raymond Faucher- Prix pour la location d’un terrain de tennis ou de squash.
(1) sur présentation de la licence (2) sur présentation d’un justificatif BUDGET POMPES FUNEBRES
2. > N° 03-47 > Contrat de location de la salle du Majestic pour le 13 décembre 2003 (Arbre de Noël des enfants du personnel) 827,63 €uros TTC. 3. > N° 03-48 > Convention de remboursement par la Communauté d’Agglomération de Brive des frais relatifs à l’Assainissement supportés par la Commune en 2002 : 60 000 €uros (Il s’agit notamment des interventions du personnel et frais d’utilisation de matériel et véhicule). 4. > N° 03-49 > Convention pour le reversement au budget de la Ville d’une partie des frais de scolarité facturés aux Communes avoisinantes et encaissés par la Caisse des Ecoles : 48 000 €uros. (Des frais restent à la charge de la Ville : Assurance, Electricité, entretien des bâtiments, etc…). 5. > N° 03-50 > Tarifs des publicités dans le bulletin municipal – Année 2004. 6. > N° 03-51 > Contrat de distribution de l’agenda municipal avec la Poste – 3049 agendas : 142.87 €uros. 7. > N° 04-01 > Formation de perfectionnement Excel dispensée par le CNFPT pour un agent : 53 €uros. 8. > N° 04-02 > Contrat de distribution du bulletin municipal par la Poste : 184.09 €uros TTC. 9. > N° 04-03 > Contrats de maintenance du système informatique d’assistance logiciels, d’assistance technique souscrits auprès de Magnus France à compter du 1er janvier 2004 : coût 6 373,73 €uros. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 DECEMBRE 2003Procès-verbal du 22 décembre 2003 – approuvé. I – AFFAIRES FINANCIERES 1. Orientations budgétaires 2004 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Conformément aux articles 2312-1 et 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l’année 2004 à partir d’un rapport de présentation établi par Monsieur le Maire auquel étaient annexés différents documents d’analyse financière fiscale. Pris acte. 2. Ouverture d’une ligne de trésorerie Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Pour faire face à ses besoins occasionnels de trésorerie, la ville souhaite ouvrir une ligne de crédit annuelle d’un montant de 500 000 euros. Ces diverses propositions nous ont été adressées. Elles proposent toutes une facturation trimestrielle des intérêts.
L’index T4M paraît plus sûr que l’EONIA, car le taux résulte d’une moyenne mensuelle (donc, plus lissé) alors que l’EONIA est un taux au jour le jour. Il est alors proposé au Conseil Municipal de choisir la Caisse d’Epargne avec index T4M et d’autoriser le Maire à signer les diverses pièces du contrat et celles à intervenir qui se rapportent au présent dossier.
(1) La Caisse d’Epargne propose également : - EURIBOR 1 mois : 2,07 % - EURIBOR 3 mois : 2,09 % (valeur 02-02-2004) T4M de janvier 2,02 % Approuvé par : 21 voix pour 6 abstentions (Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS, Mrs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ). 3. Acomptes sur subventions 2004 è E.V.M.B.O. Rapporteur : Madame MARTINAUD Le Conseil Municipal accorde une avance sur subvention à l’E.V.M.B.O. : 14 806 €uros. è La Maïade Malemortine. Rapporteur : Madame AUDEBERT Le Conseil Municipal accorde une avance sur subvention à la Maïade Malemortine : 1 524,49 €uros La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Autorisation au Maire d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. L’article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement. Ces dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2004. La délibération est adoptée à l'unanimité. II – PERSONNEL 1. Régime indemnitaire 2004 Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. Le régime indemnitaire du Personnel Communal pour l’exercice 2004 est adopté conformément à la réglementation en vigueur. La délibération est adoptée à l'unanimité. III – TRAVAUX 1. Enfouissement des réseaux de télécommunication – RN 89 de Beaurivage à Puymaret - Demande de subvention Rapporteur : Madame AUDEBERT. Des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication seront à réaliser de Beaurivage à Puymaret. Outre l’esthétique, cette dissimulation est de nature à améliorer la résistance du réseau lors d’un évènement climatique (par exemple la tempête de 1999). Il est donc proposé au Conseil d’émettre un avis favorable à cette proposition, d’adopter le plan de financement ci-dessous ; et de solliciter une subvention du FEDER. Montant du projet : 71 344 €uros TTC (59 653 € HT) Subvention FEDER : 23 861 €uros (40 % de 59 653 €uros) Participation de la Commune : 35 792 €uros La délibération est adoptée à l'unanimité. IV – URBANISME 1. Enquête publique – Exploitation de la carrière de Gneiss à Saint Hilaire Peyroux – Avis du Conseil Municipal Rapporteur : Monsieur POUYADOUX. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’exploitation et à l’extension de la carrière de Gneiss à Saint Hilaire Peyroux. La délibération est adoptée à l'unanimité. INFORMATION ORALE AU CONSEIL MUNICIPAL 1. Affaire Commune de Malemort / GAN – Communication de l’arrêt de la Cour d’Appel Rapporteur : Monsieur LE MAIRE. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 30. Le 16 Février 2004, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |
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