| Compte
Rendu
Sommaire
de
Conseil
Municipal
|
| 26/09/2003 |
| L'an
deux mil trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué le 19 Septembre 2003, s'est réuni en séance
publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire
- Conseiller Général, le 26 Septembre 2003.
Mesdames : AUDEBERT,
TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD - Messieurs : LEME, POUYADOUX Maires-Adjoints. Membres absents ayant donné pouvoir : Mesdames DE OLIVEIRA
(à Mme AUDEBERT) ; BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA). Membre absent : / Le Conseil, réuni en nombre prescrit par l'article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Monsieur Jean-Claude MONTFORT, pour remplir les fonctions de Secrétaire. Monsieur le Maire rend hommage à Monsieur Alain FOURCHES, 4ème Adjoint au Maire, décédé. Il est ensuite procédé à l'installation de Madame Marie-Thérèse BALAGE, Conseillère Municipale.
Procès-verbal du 04 Juillet 2003 - adopté.
Treize décisions ont été prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N° 03-28 > Utilisation des salles municipales : modification du règlement intérieur : les salles ne sont désormais louées que jusqu'à 1 heure du matin. 2. > N° 03-29 > Mainlevée de caution. Marché de réaménagement des bâtiments communaux (10 000 euros). 3. > N°
03-30 > Désignation de la SCP d'avocats Chevalier - Maisonneuve
pour défendre les intérêts de la Commune dans
le litige qui l'oppose à l'entreprise AZNAR, à propos
de la digue artificielle en bordure de la Corrèze, Parc du
Moulin. 5. > N° 03-32 > Inscription d'une Educatrice de Jeunes Enfants à une action de formation organisée par la fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants. Montant de la dépense : 185 euros. 6. > N°
03-33 > Contrat de prêt souscrit auprès de la Caisse
d'Epargne pour un montant de 721 000 euros. 7. > N° 03-34 > Nouveau règlement intérieur pour l'utilisation des salles communales (joint en annexe). 8. > N°
03-35 > Contrat de maintenance passé avec Charvet Industrie
pour le panneau électronique installé devant la Mairie.
Date d'effet : 1er juin 2003. Durée : 3 ans. 9. > N° 03-36 > Suppression de la régie de recette pour l'encaissement des produits des activités sportives au Complexe des Escures et au Parc des Sports. 10. > N° 03-37 > Création d'une régie de recette pour les activités sportives du Complexe des Escures et du Parc des Sports. 11. > N° 03-38 > Création d'une sous-régie de recette au secrétariat des services techniques pour les activités sportives du Complexe des Escures et du Parc des Sports. 12. > N° 03-39 > Création d'une sous-régie de recette à l'accueil de la mairie pour les activités sportives du Complexe des Escures et du Parc des Sports. 13. > N° 03-40 > Imputation de dépenses en investissements (travaux de peinture dans les bâtiments scolaires).
1. Election d'un
Conseiller au Poste de 8ème Adjoint Madame Catherine FOUR, est élue 8ème Adjoint au Maire, par vote à bulletin secret par : 23 bulletins pour
Par vote à
bulletin secret, il est procédé aux désignations
suivantes par : 23 bulletins pour v Finances-Administration
Générale : Madame Catherine FOUR (remplace Monsieur
Alain FOURCHES) Madame Martine AUDEBERT est élue par un vote à bulletin secret par : 23 bulletins pour
Madame Henriette ROY est élue en remplacement de Madame Stéphanie BLIN-VERLHAC par un vote à bulletin secret par : 23 bulletins pour
Les Conseillers dont les noms suivent sont désignés par un vote à bulletin secret par : 23 bulletins pour et 6 bulletins blancs : v Syndicat d'Electrification
de la Région de Brive : v Syndicat d'Aménagement
du Centre de Secours du Pays de Brive : v SYMA A20 : v Communauté
d'Agglomération de Brive :
1. Virements et
ouverture de crédits Il est procédé à des ajustements budgétaires.
Il est décidé que les Associations malemortoises bénéficieront de la gratuité des salles et du matériel. La délibération est adoptée à l'unanimité.
1. Suppression
et création de poste par avancement de grade Un technicien supérieur territorial principal a subi avec succès les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien supérieur territorial chef (emploi de catégorie B). Le 1er Septembre 2003, la Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion a émis un avis favorable pour son inscription au choix sur le tableau d'avancement. Il est donc proposé de transformer son emploi à compter du 1er octobre 2003 en supprimant l'emploi existant et créant l'emploi de grade supérieur. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Comme chaque année, il est proposé de reconduire l'animation musicale dans les écoles pour l'année scolaire 2003-2004. Le temps dispensé est actuellement de 23 heures par semaine et il est assuré par 2 assistants spécialisés d'enseignement artistique à temps incomplet (un emploi de 6 heures et un emploi de 17 heures). Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter cette délibération et de créer le nombre d'emplois nécessaires : 1 emploi de 6 heures et 1 emploi de 17 heures. Les crédits sont prévus au budget 2003. Il est rappelé que toutes les écoles bénéficient de cette activité. La délibération est adoptée à l'unanimité.
1. Fourniture
de repas à la cantine de Venarsal : annulation de la délibération
du 27 Septembre 1985 Par délibération
en date du 27 septembre 1985, le Conseil Municipal avait décidé,
de fournir les repas aux élèves de l'école de
Venarsal. Comme un employé était obligé de venir chaque jour à Malemort pour prendre la livraison, la Commune de Venarsal a préféré faire appel à une Société privée pour la fabrication de ces repas. Il convient donc d'annuler la délibération précitée. La délibération est adoptée à l'unanimité. V - TRAVAUX 1. Demande de
subvention au Conseil Général Le Conseil Municipal sollicite une subvention pour les travaux suivants : Les équipements
sportifs La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'installation d'un poste de soutirage par Gaz de France à Font Croze et autorise le Maire à signer la convention de servitude.
1. Vente d'un
terrain Zone de la Rivière - Modification de la délibération
du 04 Juillet 2003 Par délibération du 4 Juillet dernier, le Conseil avait décidé de vendre à Monsieur LAGIER une parcelle de terrain Zone de la Rivière au prix de 83 100 €uros, et d'une superficie de 26 916 m². Toutefois, il est nécessaire de prolonger la voie publique d'accès, actuellement existante sur la parcelle de Monsieur LAGIER pour desservir d'autres parcelles. Donc, plutôt que de créer des servitudes de passage sur le terrain de Monsieur LAGIER (procédure contraignante), il est préférable de laisser cette voie dans le domaine public et de ne vendre à Monsieur LAGIER que la partie de terrain qui le concerne réellement.
Le Conseil est invité à se prononcer sur cette modification. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Conseil Municipal décide de vendre la maison dont la Commune a hérité Rue des Prairies. Montant : 80 200 euros. La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n'étant abordée, la séance est levée à 20 heures 30. Le 1er Octobre 2003, Pour affichage, Le
Maire,
|