| Compte
Rendu
Sommaire
de Conseil
Municipal
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| 04/07/2003 |
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L’an deux mil trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 Juin 2003, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 04 Juillet 2003. Membres présents : Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD - Messieurs : LEME, LACOMBE, POUYADOUX Maires-Adjoints. Mesdames : FOUR, DE OLIVEIRA, RIBEROL, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, MONTFORT, BACHELLERIE Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Mademoiselle VERLHAC (à M. PENALVA). Madame FRECHINOS (à M. BACHELLERIE). Messieurs FOURCHES (à Mme FOUR) ; COURTEIX (à M. MONTFORT) ; PEYRE (à M. CROUZEVIALLE) ; EYROLLES (à Mme GARRIGUE-ROCHE) ; DECQ (à Mme GANE). Membre absente : Madame ROY. Le Conseil, réuni en nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Maryse RIBEROL, pour remplir les fonctions de Secrétaire. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 23 MAI et 26 MAI 2003Procès-verbaux des 23 mai et 26 mai 2003 – adoptés. DECISIONSNeuf décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N° 03-19 > Transfert de la Ville à la Caisse des Ecoles d’un contrat de location-vente concernant des ordinateurs utilisés dans les écoles. Date d’effet : 1er Janvier 2003. Dépense en moins pour le Budget Ville : 10 060,00 €uros. 2. > N° 03-20 > Contrat d’entretien
de la chaufferie de l’Hôtel de Ville, de la Salle Polyvalente, de
la Bibliothèque, et des Tours avec la Société Saleix. Durée du contrat :
1 an à compter du 3. > N° 03-21 > Remboursement d’un sinistre à un administré (éclatement sous l’effet du gel d’un emmarchement gonflé d’eau suite à débordement du réseau d’eaux pluviales, Rue Berthie Albrecht). Montant : 150 €uros. 4. > N° 03-22 > Désignation de la SCP d’avocats Chevalier-Maisonneuve pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du référé engagé contre les gens du voyage, en bordure du Parc des Sports. 5. > N° 03-23 > Contrat d’entretien des systèmes de climatisation passé avec SARL CULIN TECHNIQUE. Durée : 1 an à compter du 2 Juin 2003 renouvelable pendant 4 ans. Coût annuel : 1 668,42 €uros TTC. 6. > N° 03-24 > Repérage de l’amiante dans les bâtiments communaux par le bureau Véritas. Durée : 1 an à compter du 2 juin 2003 renouvelable chaque année pendant 5 ans. Coût : 2 320 €uros H.T. 7. > N° 03-25 > Affaire gens du voyage, avenue du Parc des Sports. Annulation de la procédure de référé suite à leur départ. 8. > N° 03-26 > Approbation d’une convention avec Profession Sport Corrèze Limousin. Durée 3 mois (cours dispensés en faveur du club de gymnastique « Malemort Sport Loisirs ») Coût : 112,50 €uros / mois. 9. > N° 03-27 > Désignation de la SCP Seijo Lopez Lallart, huissiers de justice, pour constater les dégâts causés par les gens du voyage au Parc des Sports. Bien que l’action en référé soit annulée, les huissiers de justice avaient déjà établi leur constat et il convient de payer les honoraires. Coût : 250,60 €uros. I – AFFAIRES GENERALES 1. Gestion du programme d'assurances > Lancement de la procédure de marché négocié > Choix d'un cabinet spécialisé pour assister la Commune dans la rédaction du cahier des charges Rapporteur : Monsieur le Maire. Ainsi que l’information a été donnée lors du précédent Conseil, le marché d’assurance arrive à échéance le 31 Décembre prochain. Il convient donc de lancer une nouvelle consultation, et l’article 35 b du Code des Marchés Publics permet de recourir à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, puisque la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable. Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à mener à bien ce dossier et à signer toutes les pièces se rapportant à ce marché négocié. La consultation portera sur 4 lots : * Le dommage aux biens (bâtiments – matériel). * La responsabilité civile. * La couverture des risques statutaires (pouvant survenir au personnel : capital décès, invalidité, accidents du travail, maladies, etc…). * La flotte véhicules. Par ailleurs, il est proposé au Conseil d’accepter la proposition du Cabinet Sigma Risk (qui a déjà élaboré le premier cahier des charges en 1999) pour nous assister dans le déroulement de cette procédure : aide à la rédaction du cahier des charges, analyse des offres, Conseil, etc… Le coût s’élève à 4 843 €uros TTC. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Règlement intérieur de la piscine des Escures (Modification) Rapporteur : Madame MARTINAUD. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur de la piscine. Les modifications apportées par rapport à l’année précédente sont : - les tarifs d’entrée : ticket/journée : 1,60 €uros carte pour 15 journées : 16 €uros - les horaires d’ouverture : pour le public : 14h30 - 18h30 pour le Centre de Loisirs : 10h30 - 13h30. Par ailleurs, il est proposé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à adapter si nécessaire le règlement intérieur des années suivantes, pour tout ce qui touche à l’application des tarifs et aux heures de fréquentation (les autres articles ne changent pas et relèvent de la réglementation en vigueur). La délibération est adoptée à l'unanimité. II – AFFAIRES FINANCIERES 1. Avenant à un contrat de location Rapporteur : Monsieur LEME. La ville participe depuis 1997 au loyer d’une administrée ; âgée aujourd'hui de 80 ans, elle était la locataire du bâtiment communal qui abrite maintenant le Trésor Public de Malemort. Comme
il s’agissait à l’époque d’une éviction, la ville avait décidé par
une délibération datée du Cette période a été prolongée jusqu’au 28 février 2003, date d’échéance du 2ème bail triennal signé par le propriétaire du logement, cette administrée et la Ville. Aujourd’hui la signature d’un troisième bail implique la prolongation de cette prise en charge. Compte tenu de l'âge de cette dame et de ses revenus, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger la participation de la ville jusqu’au 1er mars 2006, date du terme du 3ème bail. Cette dépense est prévue au budget et représente sur l’année 3 964 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Subventions exceptionnelles Rapporteur : Madame AUDEBERT. Il est proposé au Conseil d'accorder 2 subventions exceptionnelles : l'une à la bibliothèque de 915 €uros pour l'organisation de la Fête du Livre 2003, la seconde à l'Ecole de Musique à hauteur de 3 050 €uros. La subvention exceptionnelle versée cette année à l'école de musique sera reconduite en 2004 et les années suivantes, en plus de la subvention ordinaire. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Ouvertures et virements de crédits Rapporteur : Monsieur LEME. Le Conseil procède à divers ajustements budgétaires qui ne modifient pas l'équilibre du budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Régularisation relative à l'indemnité versée par GROUPAMA concernant les inondations Rapporteur : Monsieur LEME. Le Procès Verbal d’expertise porté à la connaissance du conseil Municipal le 5 juillet 2002 était arrêté à la somme de 797 317 €uros TVA incluse (885 909 €uros de travaux – 10% au titre de la franchise catastrophes naturelles). Le montant total des travaux effectivement réalisé et retenu par l’assurance est de 824 295 €uros. L’indemnité définitive est donc arrêtée à la somme de 742 608.95 €uros TVA comprise. La discordance entre le montant du Procès Verbal et l’indemnité définitive s’explique par le fait que le premier se basait sur des devis et que le second est justifié par des dépenses réelles. Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’accepter le montant de l’indemnité définitive et de maintenir les honoraires du cabinet d’expert à la somme de 28 116 €uros TTC. La délibération est adoptée à l'unanimité. 5. Demande de remise gracieuse de pénalités sur TLE Rapporteur : Monsieur LEME. Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse de pénalités sur taxe d’urbanisme à une administrée qui a réglé sa facture hors délais. Le comptable a présenté sa demande avec avis favorable. Les pénalités s’élèvent à 19 €uros. Les taxes étaient de 435,85 et 311,30 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. III – PERSONNEL 1. Suppressions et créations de postes Rapporteur : Monsieur le Maire. Les propositions du Maire concernant les agents remplissant les conditions d'ancienneté d'accès à un emploi supérieur seront examinées lors de la prochaine Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion. Pour permettre aux Agents de bénéficier de cette promotion, et sous réserve d'un avis favorable de cette Commission, il est proposé de modifier à compter du 1er août 2003 ces emplois en supprimant ceux existants et créant les emplois de grades supérieurs comme suit :
Il s’agit de temps complets et de grade de catégorie B et C. Les effectifs étant bien entendu inchangés. La délibération est adoptée à l'unanimité. IV – TRAVAUX 1. Prieuré Saint-Xantin – restauration générale > Commande du Projet Architectural et Technique > Demande de subvention au Conseil Général Rapporteur : Monsieur FOURCHES – Question rapportée par Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal décide de passer commande d'un projet architectural et technique auprès de l'Architecte en Chef des Monuments Historiques. Ce projet porte sur une restauration à l'identique de l'intérieur du bâtiment. Le coût du projet architectural et technique s'élève à 15 800 €uros HT. Le Conseil décide également de demander une subvention au Conseil Général sur le projet architectural et technique et sur les travaux qui s'en suivront. L'Etat prenant en charge 50 % du montant HT des travaux et du projet architectural et technique. La délibération est adoptée à l'unanimité. V – URBANISME 1. Vente d'un terrain – Zone de la Rivière : 83 000 euros Rapporteur : Monsieur FOURCHES – Question rapportée par Monsieur le Maire. Le Centre de Formation LAGIER souhaite acquérir deux parcelles qu’il utilise déjà pour des formations de conducteurs d’engins, zone de la Rivière. Il s’agit des parcelles AT 103 et AT 104 d’une superficie totale de 26 916 m2 et que le Service des Domaines a estimé à 82 000 €uros. Toutefois, compte tenu du prix d’achat de ces terrains en 1992 (83 000 €uros) et pour ne pas engendrer de moins value, il est proposé de consentir la vente à 83 000 €uros, ce qu’accepte d’ailleurs Monsieur LAGIER. La délibération est approuvée par 27 voix pour 1 abstention : Madame GANE. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20h15 Le 7 Juillet 2003, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, |