| Compte
Rendu
Sommaire
de
Conseil
Municipal
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| 28/03/2003 |
| L’an deux mil trois, à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 Mars 2003, s’est réuni
en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire -
Conseiller Général, le 28 Mars 2003.
Membres présents : Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD - Messieurs : LEME, FOURCHES, LACOMBE, POUYADOUX Maires-Adjoints. Mademoiselle : VERLHAC - Mesdames : FOUR, RIBEROL, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, FRECHINOS - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Mesdames DE OLIVEIRA (à M. PENALVA) ; ROY (à Mme AUDEBERT) ; GANE (à Mme GARRIGUE-ROCHE). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Maryse RIBEROL, pour remplir les fonctions de Secrétaire. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 07 FEVRIER 2003PV approuvé. DECISIONSDeux décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. > N°03-03 > Transfert du CCAS à la Ville d'un contrat Bail – Mobilier pour un véhicule 806 Peugeot. Ce véhicule autrefois utilisé pour le transport des personnes âgées est désormais utilisé par le CLSH ou les autres services municipaux. 2. > N°03-04 > Contrat de maintenance et d'entretien d'un photocopieur passé avec Bureau Organisation Brive. Les conditions du contrat sont inchangées, seul le nom de la Société est à modifier (autrefois Technic Buro). I – AFFAIRES GENERALES 1. Rapport final de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges Rapporteur : Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal approuve le rapport final de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges à la Communauté d'Agglomération de Brive. (Pour Malemort, le transfert de charges s'élève à 78 071 €uros). La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Rapporteur : Madame AUDEBERT. En application de l'article L 5211-40 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté d'Agglomération de Brive est tenu d'établir un rapport annuel retraçant l'activité de l'établissement et il appartient ensuite au Maire de le communiquer aux membres du Conseil Municipal en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la Commune à la CAB peuvent être entendus. Pris acte. 3. Avenant au contrat de dératisation Rapporteur : Monsieur LEME. Il est proposé au Conseil d'approuver l'avenant n° 6 au contrat de dératisation conclu auprès de la Société ASSAINIC se rapportant à la Campagne 2003 (coût total de 1 123,43 € TTC). La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Avenant au contrat de maintenance d’un photocopieur Rapporteur : Monsieur LEME. La Société TECHNIC BURO qui assurait auparavant le contrat de maintenance d'un photocopieur a cédé, suivant acte sous seing cette branche d’activité à la Société Bureau Organisation Brive. Il est proposé de transférer le contrat de maintenance à cette nouvelle société. La délibération est adoptée à l'unanimité. II – AFFAIRES FINANCIERES 1. Compte Administratif 2002 Rapporteur : Monsieur LEME. Ø Budget Ville Le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 579 355,34 €uros, un déficit d'investissement de 492 744,55 €uros. Compte tenu des crédits reportés (493 711 €uros en recette et 324 329 €uros en dépenses) le besoin de financement de la section d'investissement est de 323 362,55 €uros. L'excédent disponible après affectation est de 255 992,79 €uros. La délibération est adoptée par 27 voix pour, Le Maire ayant quitté la séance. Ø Budget du Lotissement des Escures L'excédent de fonctionnement s'élève à 16 155,84 €uros et celui de la section d'investissement à 16 334,32 €uros. La délibération est adoptée par 27 voix pour, Le Maire ayant quitté la séance. Ø Budget des Pompes Funèbres L'excédent de fonctionnement est de 10 131,69 €uros. La délibération est adoptée par 27 voix pour, Le Maire ayant quitté la séance. 2. Affectation des résultats Rapporteur : Monsieur LEME. Ø Budget Ville Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat du Compte Administratif 2002 comme suit : La section de fonctionnement présente un excédent de 579 355.34 €. La section d’investissement présente un déficit de 492 744.55 € qui sera affecté au chapitre 001 en dépense d’investissement. Les restes à réaliser sont de 493 711 € en recettes et de 324 329 € en dépenses ; cela laisse apparaître un besoin de financement de 323 362.55 € affecté au chapitre 1068 en recette d’investissement. La différence entre l’excédent de fonctionnement et le besoin de financement qui s’élève à 255 992.79 € et qui représente l’excédent net sera affecté au 002 en recette de fonctionnement. La délibération est adoptée à l'unanimité. Ø Budget du Lotissement des Escures Il est proposé au Conseil municipal d'affecter le résultat du Compte Administratif 2002 qui s'élève à 32 490,16 € comme suit : - 16 155,84 € à l'article 002 en recette de Fonctionnement du Budget Primitif 2003 - 16 334,32 € à l'article 001 en recette d'Investissement du Budget Primitif 2003 Cette affectation est nécessaire à la clôture de ce budget. La délibération est adoptée à l'unanimité. Ø Budget des Pompes Funèbres Il est proposé au Conseil Municipal de reprendre l'excédent de ce Budget qui s’élève à 10 131,69 € en recette au chapitre 002 du BP 2003. Cet excédent sera ensuite transféré sur le budget principal qui supporte l’ensemble des frais de personnel du budget des Pompes Funèbres. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Bilan des cessions et acquisitions Rapporteur : Monsieur LEME. Ce bilan fait apparaître 2 cessions de terrains en 2002. L'un aux Escures pour 3 963,67 €uros, le second Zone de la Rivière pour 2 591,63 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Compte de gestion 2002 Rapporteur : Monsieur LEME. Les résultats des comptes de gestion 2002 établis par le Trésorier montrent que les résultats sont identiques à ceux des Comptes Administratifs. La délibération est adoptée à l'unanimité. 5. Budget Primitif – Exercice 2003 Rapporteur : Monsieur LEME. Ø Budget Ville Le budget total est de 9 896 610 €uros pour l'exercice 2003. dont : 3 213 548 €uros pour la section d'investissement et 6 682 557 €uros pour la section de fonctionnement. La délibération est adoptée par 22 voix pour et 6 contres (Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS - Ms EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ). Ø Budget des Pompes Funèbres Ce budget qui ne comprend qu'une section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 15 293,47 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. Ø Budget du Lotissement des Escures La section de fonctionnement s'élève à 16 155,84 €uros. La section d'investissement s'élève à 24 760,95 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 6. Taux d'imposition directe locale Rapporteur : Monsieur LEME. Les taux 2003 sont les suivants : Taxe d'Habitation : 9,35 % Taxe Foncier Bâti : 10,78 % Taxe Foncier Non Bâti : 100,24 % La délibération est adoptée par 22 voix pour et 6 contres (Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS - Ms EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ). 7. Subventions aux Associations pour l'année 2003 Rapporteur : Monsieur LEME. Le concours aux Associations pour 2003 s'élève à 105 738 €uros. La liste sera annexée au Budget Primitif 2003. La délibération est adoptée par 23 voix pour et 5 abstentions (Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE - Ms EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ). III – PERSONNEL 1. Tableau des effectifs Rapporteur : Monsieur le Maire. Cet état fait apparaître les effectifs budgétaires et les effectifs pourvus au 1er Janvier 2003 par des Agents titulaires et stagiaires. 87 effectifs budgétaires et 82 effectifs pourvus. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Convention entre la Ville et la Caisse des Ecoles pour le remboursement de salaires Rapporteur : Madame TARDIEU. Il s'agit de faire rembourser à compter du 1er Janvier 2003, à la Caisse des Ecoles, les salaires des animateurs et de la Directrice du CLSH, des AEPS, des emplois-jeunes et du personnel chargé de la fabrication des repas. Montant prévisionnel 318 745 €uros (hors glissement Vieillesse Technicité). La délibération est adoptée à l'unanimité. IV – URBANISME – AFFAIRES FONCIERES 1. Acquisition du Domaine de Montemart Rapporteur : Monsieur le Maire. Pour faire suite à la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2002, il est proposé l'acquisition du Domaine de Montemart, appartenant à Maître HOM. Le prix estimé par le Service des Domaines est de 95 600 €uros ; or Maître HOM demande que la vente soit conclue au prix de 105 160 €uros et il accepte qu'elle lui soit payée sur 2 exercices budgétaires (2003 et 2004). Compte tenu du caractère exceptionnel du site, de son histoire et du risque pour la Commune de voir ce domaine vendu au profit d'un promoteur (classé zone NA et UA au POS), il est proposé au Conseil de réserver une suite favorable à cette acquisition pour 105 160 €uros et d'autoriser Le Maire à signer l'acte notarié. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Acquisition de terrains Place des Saulières Rapporteur : Monsieur FOURCHES. Dans le cadre de l'aménagement de la Place des Saulières, la Commune doit acquérir 2 parcelles de terrain situées en bordure du ruisseau. L'une de 211 m² pour 1056 €uros et la seconde de 155 m² pour 770 €uros. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Aliénation d’un chemin rural au Peuch Rapporteur : Monsieur FOURCHES. Suite à enquête publique et à l'avis favorable du Commissaire enquêteur, il est proposé au Conseil Municipal d'aliéner l'assiette du Chemin rural situé au Peuch soit 244 m² au profit de Monsieur Patrick BOUYSSET (Riverain). Ce chemin relie la voie communale n° 10 au chemin allant à Venarsal. Le prix estimé par le Service des Domaines est de 750 €uros. Le Conseil Municipal doit également autoriser Le Maire à signer l'acte notarié. La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS DIVERSES Motion du Conseil Municipal de Malemort-Sur-Corrèze pour l'arrêt immédiat des hostilités en Irak Le Conseil Municipal de Malemort, réuni ce vendredi 28 mars, condamne la décision unilatérale du Gouvernement américain et de ses alliés qui se sont engagés dans une guerre préventive qui menace les fondements de la légalité internationale. Rien ne justifiait une telle précipitation alors que les dispositions de la résolution 1441 de l’ONU, étaient en cours d’application. Nous condamnons fermement ce recours à la force qui, chaque jour, fait des victimes innocentes dans la population civile. Le Conseil Municipal demande solennellement au Président de la République d’agir, dans le cadre des institutions internationales, pour :
La délibération est adoptée à l'unanimité. QUESTIONS ORALES Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 22 heures. Le 31 Mars 2003, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |