du Vendredi 07 Février 2003

L'an deux mil trois, et le sept Février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur         Robert PENALVA, Maire – Conseiller Général.

Membres présents :

Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD - Messieurs : LEME, FOURCHES, LACOMBE, POUYADOUX Maires-Adjoints.

Mesdames : FOUR, RIBEROL, ROY, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ Conseillers Municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mademoiselle VERLHAC (à M. PENALVA)

Mesdames DE OLIVEIRA (à M. LACOMBE) ; BOUDIE (à M. COURTEIX).

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Maryse RIBEROL pour remplir les fonctions de Secrétaire.

DECISIONS

Monsieur Le Maire rend compte des cinq décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1.      > N°02-33 >  Le Maire a exercé son droit de préemption sur un terrain appartenant à la SCI du Rossignol, 39 avenue de la Riante Borie, d’une superficie de 476 m² et qui a fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.

Le coût demandé par le propriétaire est de 6 090 euros TTC.

2.  > N°02-34 >  Fixation des tarifs communaux pour l’année 2003 - augmentation de 5 % par rapport à 2002.

3.  > N°02-35 >  Approbation Convention avec Profession Sport Corrèze Limousin, pour des cours de Gymnastique dispensés aux adhérents de l’Association Malemort Loisirs. Prise en charge de 5 heures de cours par mois à raison de 22,50 euros de l’heure.

Durée : 6 mois à compter du 1^er Septembre 2002.

4.  > N°03-01 >  Transfert des contrats de maintenance des photocopieurs de la Société TECHNIC BURO à la Société Bureau Organisation Brive, ZI de Cana Ouest,
19100 BRIVE.

5.  > N°03-02 >  Contrat de maintenance et d’entretien d’un photocopieurs installé en Mairie, passé avec Bureau Organisation Brive. Durée : 5 ans. Coût copie : 0,010 euros HT.

Décision n°02-33 : Monsieur DECQ demande quel intérêt la Commune a à préempter.

Monsieur FOURCHES répond qu’un bassin d’orage peut être créé à cet endroit.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

PV du 06 Novembre 2002 : Adopté

PV du 13 Décembre 2002

Monsieur BACHELLERIE demande que soit ajoutée au Procès Verbal sa question relative aux Emplois Jeunes : « Le nombre et quel est leur avenir » ?

La réponse faite par Monsieur le Maire était la suivante : 8 Emplois Jeunes sont rémunérés par la Commune et ils seront tous intégrés aux effectifs communaux, à la fin de leur contrat.

Approuvé.

1. Orientations budgétaires 2003

Rapporteur : Monsieur le Maire.

« Je ne vais pas relire le texte du rapport qui vous a été envoyé car je pense que chacun d'entre vous a eu tout le loisir de le faire.

J'indique simplement que depuis l'envoi des documents, je n'ai aucun élément financier nouveau à vous communiquer.

Vous avez certainement fait la synthèse des éléments constitutifs du budget 2003, à savoir :

Ø La recherche d'une maîtrise des dépenses courantes de fonctionnement (chapitre 011). Pour cela, les services seront astreints à respecter les crédits qui vont leur être impartis ; aucun dépassement ne sera autorisé.

Il faut savoir, qu'en dépenses de fonctionnement, nous ne disposons que d'une marge de manœuvre très limitée. En effet, en 2002, les dépenses courantes (chapitre 011) représentaient 20 % des dépenses réelles, le reste étant constitué par les frais de personnel, les intérêts de la dette, les contingents et participations obligatoires.

En matière de frais de personnel, le budget sera préparé à effectif constant, sauf pour les emplois-jeunes qui avaient été recrutés par la municipalité précédente et que j'ai décidé de garder depuis longtemps déjà.

Autres points importants :

Ø La fiscalité : vous avez certainement compris, à la lecture du rapport qu'une augmentation des taux est inévitable. Mais plutôt que de parler en pourcentage, je voulais vous dire qu'elles seraient les augmentations en €uros (voir tableau ci-après).

Je crois donc qu'il faudra nous efforcer de relativiser toute hausse des taux.

Dans cette conjoncture, notre ville souffre à cause de cette fiscalité trop faible, alors que des investissements lourds ont été réalisés ces dernières années, et que nous devons apporter sans cesse de nouveaux services aux administrés (ce qui est, soit dit en passant, notre rôle).

Ø La maîtrise de la dette : pour cela, il faut limiter le recours à l'emprunt, mais vous avez bien compris que cela conditionne aussi le volume des investissements nouveaux.

Je déplore que notre ville soit aussi mal servie en matière d'aides publiques, notamment pour ce qui concerne les subventions (ou nous sommes trop gros, ou pas assez).

Pour l'avenir, nous allons devoir prendre en compte 2 considérations :

Ø Une au niveau national : que sera la nouvelle décentralisation ? j'émets le vœu qu'elle ne nous apportera pas que des charges ; et que des recettes (évolutives) l'accompagneront.

Ø L'autre au niveau local : la Communauté d'Agglomération se met progressivement en marche. Nous avons transféré peu de dépenses, beaucoup de recettes. S'il est vrai que le delta est compensé par la DSC et compensation, celles-ci n'évolueront pas au même rythme que certaines dépenses que nous avons gardées à notre charge. Exemple : les frais de personnel, la dette …

Je pense qu'aujourd'hui se profile à l'horizon des changements profonds dans la manière de conduire la gestion d'une ville ».

Présentation Générale

Le Compte Administratif 2002 devrait dégager un excédent de près de 300 000 euros. Toutefois, les comptes ne sont pas encore arrêtés, et ce chiffre n’est donc qu’une estimation.

En ce qui concerne le budget primitif 2003, il sera élaboré dans un contexte difficile :

Section de fonctionnement

1- Les dépenses inhérentes aux inondations ne nous ont pas permis en 2002 d'affecter des crédits là où nous l'aurions souhaité è donc, nous avons pris du retard que nous ne rattraperons pas dans la seule année 2003 (entretien normal des bâtiments, etc…).

2- Nous devrons cette année encore inscrire une dépense au titre du manque de logements sociaux. De plus, les 20 logements HLM des Escures ne seront pas pris en compte en 2003, car ils n'étaient pas habités au 1^er janvier de l’année précédente. Nous aurons encore 76 224 euros à verser à l'Etat comme en 2002.

3- Les frais de personnel : En dépenses : Prévision : 2 838 000 euros.

+ Il convient d’intégrer la dépense en année pleine de 6 agents titulaires et non titulaires sur des emplois permanents : 122 agents au 01.01.2002 - 128 agents au 01.01.2003.

+ Le Glissement Vieillesse Technicité

+ L’augmentation du SMIC

+ 1,53 % au titre de la caisse de retraite (CNRACL) pour la part patronale.

+ 50 % cotisations. Comité des Œuvres Sociales du personnel.

+ En Juin 2003, 2 emplois jeunes recrutés en 1999 doivent être intégrés. La DDTE vient de nous faire savoir que « le principe autrefois envisagé d'une aide financière spécifique à la consolidation des activités pour les collectivités territoriales est abandonné. »

« Les jeunes concernés ont donc vocation à intégrer la fonction publique par concours, ou par intégration directe ». Ce qui veut dire que, pour ce qui concerne les 2 emplois jeunes cités plus haut, nous n'aurons aucune participation financière de l'Etat dès leur intégration dans les effectifs municipaux.

A noter, que 2 emplois jeunes arrivent en fin de contrat en 2004 (Recrutements de l’année 1999)

4 emplois jeunes arrivent en fin de contrat en 2005 (Recrutements de l’année 2000)

Ces données devront donc être prises en compte dans les 2 prochains budgets.

Par ailleurs, en ce qui concerne le personnel de la caisse des écoles, il est à noter que celui-ci émarge toujours sur le budget ville. Il sera proposé lors du vote du budget primitif, de faire rembourser par la Caisse des Ecoles les salaires des animateurs du CLSH, et AEPS, de la Directrice, des Emplois-Jeunes et du personnel de restauration (fabrication des repas) soit
311 630 euros.

Si cette solution est retenue, il est bien entendu que nous devrons en parallèle augmenter la subvention versée à cet Etablissement public, mais elle aura le mérite d'afficher la réalité des coûts, et surtout de ne pas pénaliser le budget principal au niveau du ratio Frais de personnel

                                                                                                            Dép. réelles Fonct.

Pour mémoire, il est à souligner que les dépenses réelles de fonctionnement avaient diminué en 2002 suite au transfert de certains postes à la caisse des écoles (alimentation, fournitures scolaires, transports, piscine, etc…) ce qui est donc doublement pénalisant pour ce ratio.

4- Dépenses courantes de fonctionnement : Il est attendu une augmentation importante des primes d’assurance (+ 7 %). Nous procédons actuellement à un examen détaillé de ces dépenses pour rechercher des économies et éventuellement détecter toute anomalie qui générerait des dépenses répétitives (regroupement d'achats, etc…). La subvention du CCAS passera certainement de 19 818 euros à 41 862 euros. Besoins croissants dans le domaine social. Les dépenses relatives aux subventions participations, contingent, Incendie, logements sociaux figurent dans ce chapitre.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

5- La fiscalité : Les bases d’imposition locale sont connues. Elles progressent en moyenne de
3,63 % (3,34 % pour la TH et 3,98 % pour le Foncier Bâti).

Par contre, le montant des compensations TP, TH, FB reste incertain.

S’il est facile d’afficher nos taux d’imposition et d’en parler tant qu’ils sont bas, il n’est pas facile aujourd’hui de rattraper le retard (en matière de non augmentation pendant des années et des années) et de revenir à une situation normale, qui serait la suivante : avoir une pression fiscale plus élevée eu égard notamment aux services rendus à la population, et qui croissent constamment tant en volume qu’en demandes de nos concitoyens.

Par exemple : doublement du crédit relatif à la voirie et réfection des trottoirs, aménagements lourds dans certaines écoles (+ 1 classe à Jules ferry, aires de jeux…). En 2003, il sera nécessaire de procéder à une nouvelle augmentation des taux d’imposition.

A titre indicatif, nous savons que la recette générée par la seule augmentation des bases, et à taux constants (soit taux 2002) serait de 1 480 000 euros.

Si la taxe d’habitation passait de 8,35 % à 8,77 % et le Foncier Bâti de 9,63 % à 10,11 %, le produit fiscal serait alors de 1 554 577 euros + 74 577 euros (1 554 577 – 1 480 000).

Si la taxe d’habitation passait de 8,35 % à 8,93 % et le Foncier Bâti de 9,63 % à 10,30 %, le produit fiscal serait de 1 583 400 euros + 103 400 euros (1 583 400 – 1 480 000).

Si la taxe d’habitation passait de 8,35 % à 9,35 % et le Foncier Bâti de 9,63 % à 10,78 %, le produit fiscal serait de 1 657 520 euros + 177 520 euros (1 657 520 – 1 480 000).

6- La DGF : cette recette n’est pas encore connue.

7- Côté Communauté d’Agglomération : la compensation et la DSC s’élèveront à
2 470 000 euros (en 2002, cette recette était de 2 048 000 euros soit une augmentation
de 20,6 %). Il est précisé que cette recette comprend une régularisation de l’année 2002
de 233 000 euros.

8- L’annuité : en 2003, elle s’élèvera à 1 554 000 euros. 1 522 000 euros en 2002 (+ 2%).

Section d’Investissement

* Les recettes sont évaluées à 403 000 euros (hors emprunt, restes à recouvrer, et couverture du résultat 2002).

* Les investissements nouveaux : ceux-ci n’ont pas encore été chiffrés, ni même définis puisque la Commission des Travaux ne s’est pas encore réunie.

Les priorités sont : la Place des Saulières, l’acquisition du Domaine de Montemart, le transfert d’une partie du Restaurant Scolaire de Jules Ferry au DOJO, l’aménagement d’une aire de jeux à la maternelle Jules Ferry, des travaux sur trottoirs, la voirie…

* L’emprunt : A ce jour, ont peut estimer que 1 Million d’Euros d’investissement nouveaux (hors RAR) entraînera un recours à l’emprunt d’environ 597 000 euros. Dans le cadre du budget primitif, nous pourrions envisager d’aller jusqu’à 800 000 euros en emprunt. Ce qui porterait les investissements nouveaux à 1 200 000 euros.

A noter qu'en 2004, une échéance totale de 76 281 euros vient à se libérer. Pour ne pas alourdir l'annuité de l'exercice 2004, il conviendrait en 2003 de ne pas emprunter plus de 860 000 euros en taux fixe 15 ans ou 950 000 euros en Euribor 12 mois avec un capital à 4,5 %.

Les taux fixes sont actuellement à :

    4,45 % en annuel 15 ans

et 4,35 % en annuel 15 ans – Amortissement constant du capital.

En Euribor, les taux sont de :

2,652 % + 0,20 Marge en 12 mois

2,811 % + 0,20 Marge en 3 mois.

* Les restes à réaliser s’élèvent à : en Dépenses : 359 000 Euros - en Recettes :  586 433 Euros.

A noter que les gros investissements réalisés dans le passé commencent à générer des dépenses de fonctionnement et d’entretien assez lourds. (Exemple : Maison de l’Enfance : nettoyage intérieur des salles).

Voici donc quelques réflexions sur la préparation budgétaire 2003 que je souhaite mettre en débat.

Je crois néanmoins que l’avenir de la Commune passe aussi par une réflexion qui englobe le moyen terme car nous devons œuvrer pour une vraie politique de l’habitat, habitat social, habitat privé. Actuellement, nous ne pouvons pas répondre aux demandes des particuliers qui souhaitent s’installer sur la Commune. J’espère vivement que le projet privé, zone du Peyroux, conduit et amorcé par la Municipalité, va bientôt aboutir. Je crois aussi que nous avons intérêt à rechercher des terrains pour lotir et enfin, je me demande si nous ne pourrions pas redonner vie à l’habitat ancien.

Dans quelques années, notre ville sera transformée grâce à la voie de contournement ; nous devons accentuer la qualité de vie dans notre commune, et faire qu’elle devienne un centre de vie attractif.

Monsieur EYROLLES intervient ensuite pour souligner que les bases d’imposition locale n’ont jamais autant progressé ces dernières années, donc le produit s’en trouve lui aussi augmenté.

Monsieur le Maire explique que le taux le plus bas, génère une recette supplémentaire permettant de réaliser 1 ml de trottoir, ce qui est peu. C’est aussi l’équivalent de la pénalité payée au titre des logements sociaux (qui est de 76 000 euros).

Monsieur EYROLLES retient la 1^ère phrase lancée au sujet du BP 2003 « Il sera élaboré dans un contexte difficile ». Au vu des chiffres, Monsieur EYROLLES remarque que cela est vrai.

La fiscalité est peu modérée, et l’emprunt est modeste. La Commune a fait face à des travaux importants à la suite des inondations.

Monsieur EYROLLES note également le montant de la pénalité liée aux logements sociaux tout en prenant aussi en considération le nombre important de logements qui manquent sur la Commune. En ce qui concerne les emplois jeunes, Monsieur EYROLLES demande que lui soit communiquée la recette que la Commune ne percevra plus au titre de la participation d’Etat.

Autre dépense à intégrer, l’embauche de 6 agents titulaires dont les emplois ont été crées à la suite des 35 heures, pour respecter les besoins des Services et également pour réduire la précarité.

Monsieur EYROLLES indique qu’il aimerait connaître le montant du GVT et de la cotisation au COS.

En ce qui concerne le remboursement des salaires relevant de la Caisse des Ecoles,
Monsieur EYROLLES ne pense pas que le seul but soit d’améliorer le ratio.

Monsieur le Maire souligne l’importance de la mise en œuvre d’une politique de l’habitat dynamique, et espère que le dossier du Peyroux va aboutir dans les prochains mois. Les aspects sociaux et économiques qui en découlent sont très importants puisque la population supplémentaire est évaluée à 750 personnes.

Monsieur EYROLLES a bien lu et entendu l’appel lancé par le Maire en faveur de l’habitat. En ce qui concerne le Peyroux, il est effectivement souhaitable de le voir aboutir, il serait peut-être aussi nécessaire que  le conflit entre le propriétaire des terrains et la Commune cesse.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le propriétaire a retiré sa plainte au Tribunal administratif  et qu’il n’y a donc plus de conflit.

Cette personne sait donc qu’elle peut vendre ses terrains, sans problème.

Le cahier des charges afférent à la zone du Peyroux est quasiment terminé.

Monsieur CROUZEVIALLE souligne qu’en matière de fiscalité, quelle que soit l’augmentation des taux décidée par le Conseil, la Commune sera toujours dans le bas du tableau par rapport aux Communes des environs.

Pris acte.

2.    Autorisation au Maire d'engager et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Rapporteur : Monsieur LEME.

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu'à l'adoption du budget, Le Maire peut sur autorisation du Conseil Municipal engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits affectés à l'annuité.

L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, qui doivent ensuite être inscrits au budget lors de son adoption.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer cette disposition pour l'opération de la Place des Saulières à hauteur de 150 000 euros TTC.

La Délibération est adoptée à :

Ø 23 voix pour

Ø 6 abstentions (Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS ;

  Ms EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ).

3.    Exonération de la Taxe Locale d'Equipement

Rapporteur : Monsieur LEME.

Le Trésorier de Tulle Campagne Sud propose, avec avis favorable, une remise gracieuse de pénalités sur Taxe d'Urbanisme au profit de la SCI RADNOR, Avenue de la Libération pour un montant de 76 euros. (Les documents n'étaient pas parvenus à temps suite à un changement d'adresse).

Il est proposé au Conseil d'accepter cette demande.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

1. Suppression et création de poste

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Par avancement de grade

Les agents remplissant les conditions d'ancienneté peuvent être nommés sur un emploi supérieur, sur proposition du Maire et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, placée auprès du Centre de Gestion.

Cela est le cas pour :

Ø      un agent technique en chef qui peut être nommé agent de maîtrise.

Il est donc proposé de supprimer l’emploi existant et de créer l’emploi de grade supérieur à compter du 1^er mars 2003.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

1.    Dénomination de ronds-points

Rapporteur : Monsieur le Maire.

L’ANACR nous a saisi dernièrement d’une demande provenant d’une administrée, fille d’une ancienne Résistante afin de donner à deux ronds-points de la Commune le nom de deux Résistants malemortois, à savoir :

- Madame Louise BOUCHETEIL alias Ginette dont le nom pourrait être donné au rond-point de l’Hôtel De Ville.

- Monsieur Jean BALDOUS dont le nom serait donné au rond-point du Parc du Moulin.

Il est à noter que dans ce domaine, la dénomination des voies et lieux publics est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même, même si elle constitue un hommage public.

Les Maires sont tenus de veiller à ce que de tels hommages ne soient décernés qu’à des personnalités qui se sont illustrées par des services rendus et dont l’œuvre est à l’abri de toute polémique et se trouve classée dans l’opinion par l’épreuve du temps.

Il est donc proposé au Conseil d’entériner cette décision.

L’inauguration officielle aurait lieu dans le cadre de la Fête du Livre, en Juin, puisque le thème retenu cette année est la Résistance et la Déportation.

Monsieur le Maire souligne que le Journal « La Montagne », dans un de ses articles, a fait part d’une décision du Conseil, or il fallait noter le Bureau Municipal.

Monsieur BACHELLERIE rappelle qu’il existe déjà un rond point Rhin et Danube sur la Commune. Donc, pourquoi ne pas créer un carrefour de la Résistance, par exemple, qui engloberait toute la Résistance en général, et éviterait ainsi de multiplier les appellations sur ce thème.

Monsieur le Maire souhaite respecter la volonté de l’ANACR, et aussi celle de la fille de
Louise BOUCHETEIL qui lui a adressé une demande personnelle.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les Gendarmes, les pompiers, la protection civile et des entreprises ont apporté leur aide spontanément lors de l’inondation du 04 février.

Monsieur le Maire insiste aussi sur le rôle des Elus qui dans ces moments là, sont chargés de calmer la population qui est traumatisée.

Les critiques portées par certains commerçants du Centre Commercial à l’encontre des pouvoirs publics feront l’objet d’une réponse écrite individuelle et communiquée à la Presse.

Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures.