Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal

du Vendredi 07 Février 2003

L’an deux mil trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 31 Janvier 2003, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 07 Février 2003.

Membres présents :

Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD - Messieurs : LEME, FOURCHES, LACOMBE, POUYADOUX Maires-Adjoints.

Mesdames : FOUR, RIBEROL, ROY, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ Conseillers Municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mademoiselle VERLHAC (à M. PENALVA)

Mesdames DE OLIVEIRA (à M. LACOMBE) ; BOUDIE (à M. COURTEIX).

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Maryse RIBEROL, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Ø PV du 06 Novembre 2002

Ø PV du 13 Décembre 2002

DECISIONS

Cinq décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1.      > N°02-33 >  Le Maire a exercé son droit de préemption sur un terrain appartenant à la SCI du Rossignol, 39 avenue de la Riante Borie, d’une superficie de 476 m² et qui a fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.

Le coût demandé par le propriétaire est de 6 090 euros TTC.

2.  > N°02-34 >  Fixation des tarifs communaux pour l’année 2003 (joints en annexe) – augmentation de 5 % par rapport à 2002.

3.  > N°02-35 >  Approbation Convention avec Profession Sport Corrèze Limousin, pour des cours de Gymnastique dispensés aux adhérents de l’Association Malemort Loisirs. Prise en charge de 5 heures de cours par mois à raison de 22,50 euros de l’heure.

Durée : 6 mois à compter du 1^er Septembre 2002.

4.  > N°03-01 >  Transfert des contrats de maintenance des photocopieurs de la Société TECHNIC BURO à la Société Bureau Organisation Brive, ZI de Cana Ouest,
19100 BRIVE.

5.  > N°03-02 >  Contrat de maintenance et d’entretien d’un photocopieur installé en Mairie, passé avec Bureau Organisation Brive. Durée : 5 ans. Coût copie : 0,010 euros HT.

1.     Orientations budgétaires 2003

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le Conseil a débattu des orientations 2003 à partir d’un rapport présenté par Monsieur le Maire.

Pris acte.

2.    Autorisation au Maire d'engager et de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget

Rapporteur : Monsieur LEME.

Avant l’adoption du Budget Primitif 2003, le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses liées à l’opération de réaménagement de la Place des Saulières dans la limite de
150 000 euros TTC.

La délibération est adoptée par 23 voix pour.

6 abstentions : Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS

 Mrs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ.

3.    Exonération de la Taxe Locale d'Equipement

Rapporteur : Monsieur LEME.

Une remise gracieuse de pénalités sur Taxe d’Urbanisme est accordée à la SCI RADNOR, avenue de la Libération, pour 76 Euros.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

1.     Suppression et création de poste

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Par avancement de grade

Les agents remplissant les conditions d'ancienneté peuvent être nommés sur un emploi supérieur, sur proposition du Maire et après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, placée auprès du Centre de Gestion.

Cela est le cas pour :

Ø    un agent technique en chef qui peut être nommé agent de maîtrise.

Il est donc proposé de supprimer l’emploi existant et de créer l’emploi de grade supérieur à compter du 1^er mars 2003.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

1.     Dénomination de ronds-points

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Le Conseil Municipal décide de dénommer le Rond-Point de la Mairie du nom de Mme Louise BOUCHETEIL, Résistante, et celui du Parc du Moulin, du nom de Monsieur Jean BALDOUS, Résistant.

L’inauguration aura lieu en Juin dans le cadre de la Fête du Livre dont le thème est celui de la Résistance.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS ORALES

Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures.

Le 11 Février 2003,

Pour affichage,

Le Maire,

Conseiller Général,

Robert PENALVA.