| Compte
Rendu
Sommaire
de Conseil
Municipal
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| 13/12/2002 |
| L’an deux mil deux, à
dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 06 Décembre
2002, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur
Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 13 Décembre 2002.
Membres présents : Mesdames : TARDIEU, PEREZ - Messieurs : LEME, FOURCHES, POUYADOUX Maires-Adjoints. Mademoiselle : VERLHAC Conseillère Municipale. Mesdames : FOUR, RIBEROL, ROY, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ Conseillers Municipaux. Membres absents ayant donné pouvoir : Mesdames AUDEBERT (à Mme FOUR) ; MARTINAUD (à Mme TARDIEU) ; DE OLIVEIRA (à M. PENALVA) ; FRECHINOS (à Mme GARRIGUE-ROCHE). Monsieur LACOMBE (à M. FOURCHES). Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Maryse RIBEROL, pour remplir les fonctions de Secrétaire. DECISIONSDeux décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. N°02-31 Approbation d’un contrat de location de la Salle du Majestic pour l’arbre de Noël des enfants du personnel Communal le 14 décembre 2002. Coût : 732 euros TTC. 2.
N°02-32 Cessation de fonction du régisseur
titulaire et du régisseur suppléant de la régie de recettes des produits
de transports scolaires (compétence CAB depuis le I – ADMINISTRATION Générale 1. Modification du règlement intérieur en application de la loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité Rapporteur : Monsieur le Maire. En application de la loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et de l'article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal modifie son règlement intérieur et définit les modalités d'expression des groupes (majorité et opposition) dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la Commune. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Procès-verbal de transfert et Convention de mouvements financiers avec la C.A.B. suite au transfert de la Compétence Assainissement Rapporteur : Monsieur le Maire. Par délibération en date du 26 Avril 2002, le Conseil avait émis un avis favorable à la passation des avenants de transfert induits par la création de la Communauté d'Agglomération et touchant les compétences transférées par la Commune à la C.A.B. Il convient aujourd'hui d'approuver le procès-verbal de transfert des biens et obligations financières concernant le budget d'Assainissement. La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Représentation – Substitution de la C.A.B. au Syndicat Mixte à Carte des Eaux du Coiroux et Assainissement. Modification de la délibération du Conseil Municipal du 27 Septembre 2002 Rapporteur : Monsieur le Maire. Par délibération en date du 27 Juin 2002, le Comité Syndical des Eaux du Coiroux a modifié les articles 7 et 8 de ses statuts. Le Conseil Municipal doit donc en délibérer, dans les mêmes termes. La délibération est adoptée à l'unanimité. II – Affaires Financières 1. Demande d'avance sur les produits à percevoir en matière de D.G.F. et d'impôt local Rapporteur : Monsieur LEME. Une avance égale à 2/12ème du montant perçu en 2002 au titre de l'impôt local et de la Dotation Globale de Fonctionnement est sollicitée auprès des Services de l'Etat pour palier d'éventuels problèmes de trésorerie en début d'année 2003. La délibération est adoptée à l'unanimité. 2. Exonération de la Taxe Locale d'Equipement Rapporteur : Monsieur LEME. Le Conseil Municipal accorde une remise gracieuse de pénalités sur la Taxe Locale d'Equipement à 3 administrés (montants : 29 €uros, 52 €uros et 156 €uros). La délibération est adoptée à l'unanimité. 3. Ouvertures et virements de crédits Rapporteur : Monsieur LEME. - Ouvertures de crédits : En application du procès-verbal de transfert des biens et des obligations financières avec la CAB suite au transfert de la compétence Assainissement, il convient de reprendre les résultats de ce budget annexe dans le budget principal. La délibération est adoptée à l'unanimité. - Virements de crédits : Le Conseil Municipal procède aux derniers ajustements budgétaires avant la clôture de l'exercice 2002. La délibération est adoptée à l'unanimité. 4. Vente d'un micro-ordinateur Rapporteur : Monsieur LEME. Il est proposé la vente d’un micro-ordinateur portable (que les Services n’utilisent plus) à l’entreprise CAI, à qui la Ville a par ailleurs acheté un autre micro. La reprise de ce matériel s’élève à 1 667,23 euros TTC. Le prix à l’origine était de 2 286 euros, et il a été amorti à hauteur de 763,77 euros. Sa valeur nette comptable est donc de 1 522,23 euros (2286 € - 763,77 €). La délibération est adoptée à l'unanimité. III – PERSONNEL 1. Enveloppe indemnitaire – Année 2002 Rapporteur : Monsieur le Maire. Le Conseil Municipal détermine le montant des sommes qui pourront être dégagées pour l'attribution de différentes primes et indemnités versées aux Agents (IHTS - indemnité supplémentaire au titre de l'enveloppe indemnitaire et régime indemnitaire particulier). La délibération est adoptée à l’unanimité. 2. Modification du temps de travail d'agents dans les écoles Rapporteur : Monsieur le Maire. A compter du 1er Janvier 2003 des heures complémentaires effectuées régulièrement par certains Agents sont intégrées à leur temps de travail normal, soit : 1. Transformation d’emploi d’agent d’entretien à 20/35 en un emploi d’agent d’entretien à 27/35 2. Transformation d’emploi d’agent d’entretien à 17.5/35 en un emploi d’agent d’entretien à 20/35 3. Transformation d’emploi d’agent technique principal à 30.20/35 en un emploi d’agent technique principal à 31.77/35 4. Transformation d’emploi d’agent d’entretien à 22.06/35 en un emploi d’agent d’entretien à 22.84/35 5. Transformation d’emploi d’agent d’entretien à 18.03/35 en un emploi d’agent d’entretien à 19.08/35 6. Transformation d’emploi d’agent d’entretien à 14/35 en un emploi d’agent d’entretien à 18.73/35 La délibération est adoptée à l’unanimité. IV – TRAVAUX 1. Demandes de subventions Rapporteur : Monsieur FOURCHES. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Conseil Général pour les travaux figurant ci-dessous :
Ces opérations seront proposées pour inscription au budget 2003. La délibération est adoptée à l’unanimité. V – URBANISME 1. Acquisition de berges du ruisseau des Saulières Rapporteur : Monsieur FOURCHES. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'acquisition d'une berge du ruisseau des Saulières. Cet achat est rendu nécessaire par l'aménagement de la place. Le coût est de 700 €uros pour une parcelle de 155 m² et 960 €uros pour la seconde parcelle de 211 m². Le Maire est autorisé à signer tout document se rapportant à ce dossier. La délibération est adoptée à l’unanimité. QUESTIONS ORALES Motion du Conseil Municipal à propos du gel des crédits de financement du contournement Nord de Brive. La délibération est adoptée à l’unanimité. Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 h 45. Le 18 décembre 2002, Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA. |