L’an deux mil deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 Octobre 2002, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 06 Novembre 2002.

Membres présents :

Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD - Messieurs : LEME, FOURCHES, LACOMBE, Maires-Adjoints.

Mademoiselle : VERLHAC, Conseillère Municipale.

Mesdames : FOUR, DE OLIVEIRA, RIBEROL, ROY, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, DECQ, Conseillers Municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Madame FRECHINOS (à Mme GARRIGUE-ROCHE).

Messieurs POUYADOUX (à M. PENALVA) ; CROUZEVIALLE (à M. SOULARUE) ;

BACHELLERIE (à M. EYROLLES).

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Mademoiselle Stéphanie VERLHAC, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

DECISIONS

Deux décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. N°02-29 Cette décision confie la campagne de mesures de déversement des Etablissements DELVERT dans le réseau public d’eaux usées à G2C Environnement à Brive pour un montant de 1 385,76 euros HT.

2. N°02-30 Une convention est passée avec FLOREAL SA Géant à Malemort pour régler les modalités d’utilisation de la station carburant par les véhicules municipaux.

APPROBATION DU PROCES VERBAL

è Commission Communale d'Aménagement Foncier : Monsieur Gaston AUCONIE étant décédé, il sera remplacé par son fils Monsieur Christian AUCONIE.

Le Procès Verbal du 27 Septembre 2002 est approuvé.

I – Affaires Générales

1. Rétrocession d'une concession au cimetière Saint-Xantin

Rapporteur : Monsieur LEME.

Une concession située dans le cimetière Saint-Xantin sera rétrocédée à la Commune sur demande des propriétaires pour un montant de 30,48 €uros.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2. Commission Communale d'Aménagement Foncier : modification de la délibération du 27 Septembre 2002

Rapporteur : Monsieur LEME.

Les noms figurant dans la délibération du 27 Septembre sont remplacés par les noms suivants :

3 propriétaires de biens fonciers non bâtis :

Titulaires :

Ø Mme Christiane LATOUR, La Roche, 19360 Malemort

Ø M. André MANIERE, Berchat, 19360 Malemort

Ø M. Jean-Marie GAYERIE, Le Mas, 19360 Malemort

Suppléants :

Ø M. Alain GAYERIE, Argaux, 19360 Malemort

Ø M. Bernard MONTEIL, Av. Léonce Bourliaguet, 19360 Malemort

Propriétaires forestiers :

Suppléants :

Ø M. Jean-Michel BOUDIE, Broussolles, 19360 Malemort

Ø M. Christian AUCONIE, Le Poujol Haut, 19360 Malemort

La délibération est adoptée à l'unanimité.

3. Remboursement de frais de déplacement et d'hébergement

Rapporteur : Monsieur LEME.

Le Conseil décide de procéder au remboursement, sur la base des frais réels, des frais d'hébergement, de restauration et de déplacement de Monsieur Le Maire qui doit se rendre au Congrès des Maires de France à Paris du 18 au 21 Novembre 2002.

La délibération est approuvée par 28 voix.

Monsieur Le Maire ne prenant pas part au vote.

II – Affaires Financières

1. Acompte sur subvention 2003 à l'E.V.M.B.O.

Rapporteur : Madame MARTINAUD.

Le Conseil accorde un acompte sur subvention 2003 à l'EVMBO, d'un montant de 15 245 €uros.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

2. Subvention à la Bibliothèque : modification de la délibération du 5 Juillet 2002

Rapporteur : Madame AUDEBERT.

La Bibliothèque devra rembourser le matériel informatique acheté pour son compte par la Commune pour un montant de 3 653,72 €uros, cette Association avait initialement perçu une subvention exceptionnelle pour l'acquérir par ses propres moyens.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

3. Vente de matériel

Rapporteur : Monsieur FOURCHES.

Le Conseil Municipal décide de vendre une tonne à eau et une pompe pour un prix de 76 €uros TTC.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Virements de crédits

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil procède au virement d'un crédit de 61 536 €uros du chapitre 022 au chapitre 011.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

III – PERSONNEL

1. Animation musicale dans les écoles : augmentation du nombre d'heures de l'intervenante

Rapporteur : Madame TARDIEU.

Les heures d'animation musicale dans les écoles maternelles sont augmentées de 3 heures par semaine.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV – AFFAIRES CULTURELLES

1. Approbation de la Convention de développement durable entre les Villes d'Argentat, de Malemort et de la Communauté rurale de Sakal (Sénégal)

Rapporteur : Madame AUDEBERT.

A l’occasion de l’organisation de la Semaine Africaine 2002, de nombreux liens se sont créés avec les organisateurs et plus particulièrement avec les personnes d’origine sénégalaise et en l’occurrence Issa DIAGNE.

L’idée de mettre en place un jumelage avec son village Sakal (Sénégal) a pris corps au fil des mois. Entre-temps, le Maire, Conseiller Général, Robert PENALVA a accueilli en Mairie
Monsieur Birahim DIAGNE, père d’Issa, Député et Président de la Communauté rurale de Sakal. Au cours de ce rendez-vous ont été exposés les différents besoins de cette Communauté.

Récemment, nous avons reçu lors de la tenue d’un Bureau Municipal, Monsieur Gilles RAVINET, Maire-Adjoint d’Argentat, initiateur du projet du Comité de Jumelage entre Argentat et la Communauté de Sakal.

Nous avons pris la décision de nous engager dans les mêmes domaines que ceux d’Argentat.

Ces domaines d’intervention ont été déterminés en fonction des urgences décrites par les Responsables de la Communauté rurale de Sakal et donc véritablement adaptés au terrain.

Concernant la convention qui vous est soumise, il y a urgence à l’adopter. En effet, le Président de la Communauté rurale de Sakal doit déposer les dossiers de financements croisés (Etat, ONG, etc…) pour son programme d’actions avant le 16 Décembre 2002.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la Convention qui a pour but de définir les conditions techniques et financières de l’aide au développement durable,

- et d’approuver également l’engagement de la Commune de Malemort qui consacrera chaque année une somme de 1 Euro par habitant, versée sous forme de subvention au futur Comité de Jumelage.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V – TRAVAUX

1. Aménagement de la Place des Saulières : approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Rapporteur : Monsieur FOURCHES.

Lors de la dernière séance, le Conseil Municipal a adopté le principe du réaménagement de la Place des Saulières sur la base du dossier qui lui était soumis.

Les études et le chiffrage étant maintenant terminés, il convient d’approuver le Dossier de Consultation des Entreprises pour les lots suivants :

- voiries réseaux divers

- éclairage public

- aire de jeux

- espaces verts

Il est également proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises qui auront été retenues par la Commission d’Appel d’Offres

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de subventions éventuelles.

La délibération est adoptée par 23 voix pour.

1 abstention : Madame FRECHINOS.

5 contre : Mesdames GANE, GARRIGUE-ROCHE,

Messieurs EYROLLES, DECQ, BACHELLERIE.

2. Marché de maintenance du réseau d'éclairage public

Rapporteur : Monsieur FOURCHES.

Le marché en cours relatif à la maintenance du réseau d’éclairage public communal arrive à échéance à la fin de l’année.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de lancer une procédure d’appel d’offres en vue de la passation d’un nouveau marché à bons de commande pour l’année 2003 renouvelable en 2004 et en 2005.

Le montant minimum serait de 15 000 € HT (17 940,00 € TTC)

Le montant maximum serait de 45 000 € HT (53 820,00 € TTC)

- d’approuver le document de consultation des entreprises.

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le ou les entreprises qui auront été retenues par la Commission d’Appel d’Offres.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Prieuré Saint-Xantin : Tranche conditionnelle n° 1

Rapporteur : Monsieur FOURCHES.

Dans le cadre du marché de travaux de mise hors d’eau du Prieuré, passé le 30 Août 2001, il avait été prévu une tranche conditionnelle, portant essentiellement sur la galerie, située côté Corrèze.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la dépense liée à cette tranche conditionnelle à hauteur de 21 000 euros TTC qu’il conviendra d’inscrire au budget 2003, à hauteur de 10 500 euros TTC, puisque la DRAC prend en charge 50 % de cette somme.

Par ailleurs, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire :

- à signer la convention correspondante avec la DRAC.

- à solliciter une subvention complémentaire auprès du Conseil Général de la Corrèze (25 % du coût HT, ce qui pourrait ainsi ramener le montant à la charge de la Commune à environ
6 129 euros).

La délibération est adoptée à l’unanimité.

4. Actualisation des lots Marché aménagement des locaux Espaces Verts – Mention erronée dans le C.C.A.P.

Rapporteur : Monsieur FOURCHES.

Il a été porté à l’article 3.2-3 du cahier des clauses administratives particulières du marché Aménagement des locaux des espaces verts la mention erronée suivante :

« Les prix seront actualisés au cas où s’écoulerait un délai supérieur à 90 jours entre la date de remise de l’offre et la date de l’ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. »

Cette mention est en contradiction avec le décret du 23 novembre 1979 ; toutefois il est nécessaire de confirmer sa validité puisque tous les actes ont été visés par les parties intéressées.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Marché de réaménagement des bâtiments communaux – Options lot n° 1 et lot n° 5

Rapporteur : Monsieur FOURCHES.

Deux lots du marché de réaménagement des bâtiments communaux ont fait l’objet d’une option.

Pour le lot n°1, « installation de chantier, démolitions, plâtrerie », il s’agissait de mettre en place un faux plafond acoustique pour un surcoût de 2479.47 € H.T.

L’option retenue pour le lot n°5, « peinture », découle de la première puisque qu’elle concerne l’économie de peinture réalisée par l’installation du faux plafond ; la déduction prévue sur le montant total du lot n°5 est alors de 1239.74 € H.T.

Ces deux options, par ailleurs mentionnées dans le rapport de présentation des offres ne figurent pas dans l’acte d’engagement.

En dépit de cet oubli, il est nécessaire de confirmer leur validité puisqu'elles ont été prises en compte par les parties intéressées lors de la rédaction des avenants et à l’occasion du décompte général définitif.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Marché de réaménagement des bâtiments communaux – Avenant pour paiement honoraires architectes : Cosset, Neycensas, Feuillette, Equerre Ciel, 2 CIE, Actif

Rapporteur : Monsieur FOURCHES.

Les articles 9 et 14 du Cahier des clauses administratives particulières relatifs au marché de maîtrise d’oeuvre prévoient, en cas de différence entre le coût prévisionnel et le décompte général définitif, la prise d’un avenant pour fixer les honoraires de maîtrise d’œuvre.

Il apparaît que le décompte général et définitif s’élève à :

Numéro et Objet du Lot	Nom du fournisseur	Montant HT
Maîtrise d’oeuvre	Cosset, Neycensas et autres	49 545.94 €
CSPS	Veritas	832.37 €
Lot n°1, Installation, démolition, plâtrerie	Talamona	110 575.26 €
Lot n°2, Menuiserie bois et PVC	Pons	19 815.90 €
Lot n°3, Menuiserie aluminium	Chouzenoux	37 586.00 €
Lot n°4, Revêtements sols durs	Audeguil	17 614.90 €
Lot n°5, Peintures	Talamona	52 768.38 €
Lot n°6, Chauffage, ventilation, rafraîchissement	Laumond	63 640.97 €
Lot n°7, Electricité	TPU Ussac	16 328.15 €
Total