L'an deux mil deux, et le vingt sept Septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire – Conseiller Général.
Membres
présents :
Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD - Messieurs : LEME, FOURCHES, LACOMBE, POUYADOUX.
Mesdames : FOUR, RIBEROL, ROY, VERLHAC, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, DECQ.
Membres absents ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA (à M. FOURCHES).
Monsieur BACHELLERIE (à M. EYROLLES).
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Maryse RIBEROL pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DECISIONS
Monsieur Le Maire rend compte des huit décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. N°02-21 Remboursement d’un sinistre sur véhicule : 529,89 Euros. Dommage survenu à un Elu dans le cadre de ses fonctions le soir des élections présidentielles sur le parking de la Mairie.
Monsieur EYROLLES demande davantage de précisions quant à la nature du sinistre et aux conditions d’assurance qui ont entraîné un remboursement par la Ville, en faveur d’un Elu.
Monsieur le Maire précise que Monsieur LEME, qui avait garé sa voiture sur le parking de la Mairie, alors qu’il ramenait les résultats électoraux de son bureau, a retrouvé une portière totalement enfoncée. Le tiers n’ayant pas laissé ses coordonnées, et tenant compte du niveau de franchise figurant au contrat d’assurance, la Ville a procédé directement au remboursement.
2. N°02-22
Aménagement de la RN 89 de Beau-Rivage au Moulin : Maîtrise d’œuvre
de l’infrastructure confiée à Concept Ingénierie Diffusion pour établir un
diagnostic :
27 955,30 Euros TTC.
Monsieur DECQ demande qu’elle est la nature des travaux. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’enfouissement des réseaux et de la revégétalisation des abords de la route.
Monsieur DECQ rappelle que des travaux avaient déjà été faits en 1990. De plus, n’est-il pas prématuré de reconstruire sur cette voie ?
Monsieur FOURCHES précise qu’il s’agit pour le moment d’une mission d’étude, de diagnostic et de conseil.
La Commission des travaux sera réunie dès que ce travail sera terminé.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que cette route sera, à terme, réaménagée sur une portion allant du magasin Flamary jusqu’au Pont Cardinal à Brive.
Madame GANE en déduit que l’emplacement du futur giratoire est déjà retenu.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Le Gérant du magasin Tousalon est d’ailleurs au courant. Lors de la présentation par la DDE des travaux relatifs à la voie de contournement en Juin, l’emplacement était déjà connu.
Monsieur EYROLLES demande si la rétrocession implique une mise aux normes de la RN 89.
Monsieur le Maire répond qu’elle portera uniquement sur les chaussées.
3. N°02-23 Aménagement de l’ancienne Centrale hydro-électrique : maîtrise d’œuvre bâtiment confiée à l’Atelier TOTEM pour un diagnostic : 3 353,88 Euros HT.
4. N°02-24 Remboursement d’un sinistre sur véhicule : 319,20 Euros (dommages causés par un nid de poule sur la chaussée, Avenue Honoré de Balzac).
5. N°02-25 Remboursement d’un sinistre sur véhicule : 225,22 Euros, dommages causés par un regard d’égout déchaussé, Avenue de la Riante Borie.
6. N°02-26 Contrat de prêt passé avec la Caisse d’Epargne : 710 342 Euros, 15 ans. Taux fixe : 5,35 %. Prévu au BP 2002.
7. N°02-27 Contrats de maintenance passés avec Magnus à
compter du
1er février 2002 pour la maintenance du système informatique,
assistances logiciels et technique. Montant : 6 740,28 Euros.
8. N°02-28 Inscription d’une puéricultrice aux Journées Régionales d’Etudes de l’Association des Puéricultrices. Coût : 32 Euros.
Adoption du Procès-Verbal du 22 Mars 2002.
Adoption du Procès-Verbal du 05 Juillet 2002.
I – AFFAIRES GENERALES :
1.Constitution
de la Commission Communale d'Aménagement Foncier
Rapporteur : Monsieur LEME.
Les travaux concernant la réalisation du contournement Nord de Brive ont été déclarés d'utilité publique par décret interministériel du 22 février 2002 paru au journal officiel du 23 février 2002. Il convient, afin que la commune de Malemort puisse se prononcer sur l'opportunité de mettre en œuvre des remembrements liés à la création de cet ouvrage, de procéder à la constitution d'une commission Communale d'Aménagement Foncier.
Pour cela, il convient de procéder aux désignations suivantes :
- un Conseiller Municipal : Monsieur A. FOURCHES / Monsieur H. LEME (suppléant)
- trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune, ainsi que deux propriétaires suppléants :
Titulaires :
Mr Jean-Claude SAULE, Montchal, 19360 Malemort
Mr Pierre MONS, Argaux, 19360 Malemort
Mme Monique FOGEIRO, Cazaudet, 19360 Malemort
Suppléants :
Mr Alain SAULE, Montchal, 19360 Malemort
Mme Jeanine MARTINAUD, Le Peuch, 19360 Malemort
- deux propriétaires forestiers de la commune, ainsi que trois suppléants :
Titulaires :
Mr Jean-Pierre LACOMBE, Nuzéjoux, 19110 Saint-Julien-Près-Bort
Mr Michel BARRAT, Rue de l'Hôpital Bodat, 19360 Malemort
Suppléants :
Mr Christian DELPY, Les Malagnacs, 19360 Malemort
Mr Gaston AUCONIE, Poujol Haut, 19360 Malemort
Mr Jean-Pierre BOUYSSET, Le Peuch, 19360 Malemort
Le Maire est membre de droit de la Commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2.
SIRTOM : adhésion de Saint Bazile de
Meyssac
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Le Comité Syndical du SIRTOM de la Région de Brive, lors de sa réunion du 1er Juillet 2002, s'est prononcé sur la demande d'adhésion formulée par la Commune de SAINT BAZILE DE MEYSSAC.
Un avis favorable a été émis.
En conséquence et conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente au SIRTOM doit également se prononcer sur cette admission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3.
SIRTOM : Approbation des statuts du
SIRTOM
Rapporteur :
Madame AUDEBERT.
Le Comité Syndical du SIRTOM de la Région de Brive, lors de sa réunion du 1er juillet 2002, a adopté la modification de ses statuts.
La création et l'adhésion au SIRTOM de la Communauté d'Agglomération et d'une Communauté de Communes ont pour effet de transformer le syndicat intercommunal en syndicat mixte sans que toutefois, le fonctionnement normal en soit affecté.
Monsieur EYROLLES demande des précisions concernant la contribution financière des Collectivités au Syndicat (article 6 des statuts). Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il n’y a aucun changement pour la Commune qui avait déjà instauré la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères ; celle-ci va perdurer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4.
Syndicat mixte à la carte des Eaux du
Coiroux et Assainissement : représentation / substitution de la CAB au
Syndicat
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
La Communauté d’Agglomération dispose de la compétence facultative Eau.
Elle est substituée aux communes concernées (dont Malemort) par les parties de territoire chevauchant le Syndicat des Eaux du Coiroux.
Il appartient donc aux Conseils Municipaux faisant partie de la Communauté d’Agglomération de délibérer pour approuver la représentation - substitution de la CAB au Syndicat des Eaux du Coiroux.
Monsieur le Maire indique qu’il a mené la bataille pour que les Délégués de la Commune ne changent pas.
Monsieur COURTEIX remarque que le nombre de Délégués a augmenté en raison de la création de la CAB, qui toutefois n’est pas majoritaire.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
II – AFFAIRES FINANCIERES :
1.Maison
de l’Enfance : tarifs 2003
Rapporteur : Madame TARDIEU.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les tarifs de la Crèche Familiale et de la Crèche Collective à appliquer au 1er Janvier 2003.
Ces barèmes sont ceux proposés par la Caisse d’Allocations Familiales aux Communes faisant partie du Contrat Enfance.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2. Virements de crédits
Rapporteur : Monsieur LEME.
Chapitre 011 – Charges à caractère général + 300 000 €uros prélevés sur les dépenses imprévues.
Ce virement est lié au fait que des dépenses relevant du budget Assainissement (ex. : facture SAUR) ont été payées sur ce chapitre.
L'Assainissement est désormais une compétence Communautés d'Agglomération.
De même, lors de l'élaboration du budget, les crédits de certains postes (ex. : les transports urbains) avaient été laissés en dépenses imprévues, car toutes les modalités et les dates de transfert n'étaient pas réglées au niveau CAB et des Communes.
Il est à noter que les transferts financiers avec la CAB devraient se faire dans les prochaines semaines (ex. remboursement des annuités des emprunts Assainissement, factures payées par la Commune etc…). Une convention est en cours d'élaboration.
Enfin, certaines factures liées aux inondations ont également été payées.
Article 6611 Intérêts des emprunts + 12 500 €uros
Article 1641 Capital de la dette + 19 000 €uros
Paiement des échéances d'un prêt contracté en 2001 et soldé en 2002. Il s'agit d'échéances trimestrielles, qui débutent donc sur le présent exercice budgétaire.
Régularisations d'écritures :
+ 502 806,39 €uros article 002 Excédent antérieur reporté.
Il s'agit de réparer une erreur d'écriture dans le texte de reprise des résultats après le vote du Compte Administratif 2001.
Cette régularisation ne change rien aux résultats du Compte Administratif 2001 tels qu'ils ont été votés.
Régularisation sur rattachements de charges (procédure comptable de fin d'exercice) suite aux transferts de crédits Ville / Caisse des Ecoles.
Recettes Dépenses
Art. 70878 45 734,71 Art. 678 45 734,71
Art. 7478 60 979,61 Art. 678 60 979,61
Travaux dans les collèges – Participation versée au Département
Recettes Dépenses
Art. 45621 16 410,41 Art. 6575 16 410,41
Monsieur le maire informe l’Assemblée qu’il a demandé lors de la dernière réunion du bureau de la CAB, que les conventions soient finalisées.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Remise gracieuse de pénalités sur taxe d’urbanisme
Rapporteur : Monsieur LEME.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse de pénalités sur taxe d’urbanisme à une administrée qui avait oublié de régler sa facture dans les délais suite au décès de son conjoint.
Le comptable a présenté sa demande avec avis favorable.
Les pénalités s’élèvent à 16 euros.
La taxe était de 296,17 euros.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4.
Subvention exceptionnelle aux Sinistrés du Sud de la France :
1524 Euros
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Il est proposé au Conseil Municipal d’apporter une aide financière aux Sinistrés du Sud-Est de la France en leur allouant une subvention exceptionnelle de 1524 euros.
Cette somme sera versée au Secours Populaire qui la reventilera ensuite aux personnes démunies.
Monsieur le Maire précise que le Bureau Municipal a souhaité présenter cette demande car notre propre commune a connu pareille situation, moins dramatique heureusement. Il a semblé utile au bureau d’apporter une aide à nos concitoyens. La question sera posée au Secours Populaire de savoir si au travers de notre subvention, il est possible d’aider plus particulièrement les villes les plus touchées : Saumières et Aramon.
Monsieur DECQ demande si la Commune a reçu des sollicitations en terme de personnel pour aider au nettoyage par exemple.
Monsieur le Maire répond qu’il a été conseillé aux Collectivités d’envoyer de l’argent pour que les Associations achètent sur place ce qu’il faut réellement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Subvention Point Ecoute Jeunes 19 (Contrat local de prévention) :
1609 Euros
Rapporteur : Monsieur LEME.
Dans le cadre du Contrat Local de Prévention, il a été mis en place une structure dénommée Point Ecoute Jeunes 19. Cette structure intervien