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Compte
Rendu de
Conseil
Municipal
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| 27/09/2002 |
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L’an deux mil deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 20 Septembre 2002, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 27 Septembre 2002.
Membres présents :
Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD - Messieurs : LEME, FOURCHES, LACOMBE, POUYADOUX. Mesdames : FOUR, RIBEROL, ROY, VERLHAC, BOUDIE, POIGNET, GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS - Messieurs : LOUSTAU, DUPLESSIS, CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, PEYRE, MONTFORT, EYROLLES, DECQ.
Membres absents ayant donné pouvoir :
Madame DE OLIVEIRA (à M. FOURCHES). Monsieur BACHELLERIE (à M. EYROLLES).
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Maryse RIBEROL, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DECISIONS
Huit décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. N°02-21 .Remboursement d’un sinistre sur véhicule : 529,89 Euros. Dommage survenu à un Elu dans le cadre de ses fonctions le soir des élections présidentielles sur le parking de la Mairie.
2.
N°02-22
Aménagement de la RN 89 de Beau-Rivage au Moulin : Maîtrise
d’œuvre de l’infrastructure confiée à Concept Ingénierie Diffusion
pour établir un diagnostic.
3. N°02-23 Aménagement de l’ancienne Centrale hydro-électrique : maîtrise d’œuvre bâtiment confiée à l’Atelier TOTEM pour un diagnostic : 3 353,88 Euros HT.
4. N°02-24 Remboursement d’un sinistre sur véhicule : 319,20 Euros (dommages causés par un nid de poule sur la chaussée, Avenue Honoré de Balzac).
5. N°02-25 Remboursement d’un sinistre sur véhicule : 225,22 Euros, dommages causés par un regard d’égout déchaussé, Avenue de la Riante Borie.
6. N°02-26 Contrat de prêt passé avec la Caisse d’Epargne : 710 342 Euros, 15 ans. Taux fixe : 5,35 %. Prévu au BP 2002.
7.
N°02-27
Contrats de maintenance passés avec Magnus à compter du
8. N°02-28 Inscription d’une puéricultrice aux Journées Régionales d’Etudes de l’Association des Puéricultrices. Coût : 32 Euros.
APPROBATION DES PROCES VERBAUX
Ä Le PV du 22 Mars 2002 est approuvé. Ä Le PV du 05 Juillet 2002 est approuvé.
I – Affaires Générales
1. Constitution de la Commission Communale d'Aménagement Foncier Rapporteur : Monsieur LEME.
Pour que la Commune puisse se prononcer sur l’opportunité de mettre en œuvre les remembrements liés à la création de la voie de contournement nord, il convient de constituer une Commission Communale d’aménagement foncier comme suit :
- un Conseiller Municipal : Monsieur A. FOURCHES / Monsieur H. LEME (suppléant)
- trois propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune, ainsi que deux propriétaires suppléants :
Titulaires : Mr Jean-Claude SAULE, Montchal, 19360 Malemort Mr Pierre MONS, Argaux, 19360 Malemort Mme Monique FOGEIRO, Cazaudet, 19360 Malemort
Suppléants : Mr Alain SAULE, Montchal, 19360 Malemort Mme Jeanine MARTINAUD, Le Peuch, 19360 Malemort
- deux propriétaires forestiers de la commune, ainsi que trois suppléants :
Titulaires : Mr Jean-Pierre LACOMBE, Nuzéjoux, 19110 Saint-Julien-Près-Bort Mr Michel BARRAT, Rue de l'Hôpital Bodat, 19360 Malemort
Suppléants : Mr Christian DELPY, Les Malagnacs, 19360 Malemort Mr Gaston AUCONIE, Poujol haut, 19360 Malemort Mr Jean-Pierre BOUYSSET, Le Peuch, 19360 Malemort
Le Maire est membre de droit de la Commission.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2. SIRTOM : adhésion de Saint Bazile de Meyssac Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de la Commune de Saint Bazile de Meyssac au SIRTOM de la Région de Brive.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3. SIRTOM : approbation des statuts Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Le Conseil Municipal adopte les nouveaux statuts du SIRTOM de la Région de Brive.
La délibération est adoptée à l’unanimité. 4. Syndicat mixte à la carte des Eaux du Coiroux et Assainissement : représentation / substitution de la CAB au Syndicat Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Le Conseil Municipal approuve la représentation / substitution de la Communauté d’agglomération de Brive au Syndicat mixte à la carte des Eaux du Coiroux et Assainissement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
II – Affaires Financières
1. Maison de l’Enfance : tarifs 2003 Rapporteur : Madame TARDIEU.
Les tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2003 à la crèche familiale et à la mini-crèche sont adoptés conformément à la proposition de la CAF.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2. Virements de crédits Rapporteur : Monsieur LEME.
Il s’agit d’ajustements budgétaires dans le budget principal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3. Remise gracieuse de pénalités sur taxe d’urbanisme Rapporteur : Monsieur LEME.
Il est consenti une remise gracieuse des pénalités sur taxe d’urbanisme à une administrée (montant de la remise : 16 euros).
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4. Subventions exceptionnelles
* Subvention exceptionnelle aux Sinistrés du Sud de la France :1524 Euros : Rapporteur : Monsieur le Maire
Il est accordé par l’intermédiaire du Secours
Populaire une subvention exceptionnelle de
* Subvention Point Ecoute Jeunes 19 (Contrat local de prévention : 1609 Euros Rapporteur : Monsieur LEME.
Il est accordé une subvention de 1609 euros au Point Ecoute Jeunes 19.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5. Redevance d’occupation du domaine public due par EDF Rapporteur : Monsieur LEME.
Un décret du 26 Mars 2002 actualise le montant de la redevance annuelle due par EDF pour l’occupation du domaine public par les lignes électriques.
Le Maire est autorisé à encaisser la recette pour 2002 et les
années suivantes
La délibération est adoptée à l'unanimité.
III – Personnel
1. Transformation de poste Rapporteur : Monsieur Le Maire.
Il est procédé à la suppression d’un poste de Rédacteur Chef et à la création d’un emploi du cadre d’emploi des Rédacteurs à compter du 1er Octobre 2002.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Emploi de la psychomotricienne à la Maison de l’Enfance : prolongation d’un an à compter du 1er janvier 2003 Rapporteur : Madame TARDIEU.
L’emploi saisonnier de psychomotricienne est reconduit du 1er Janvier 2003 au 31 Décembre 2003 à raison de 6 heures par semaine pour la Maison de l’Enfance (cadre d’emploi des réeducateurs).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV – AFFAIRES SCOLAIRES
1. Annulation de la convention passée avec l’Association Nationale des Chèques Vacances et transfert à la Caisse des Ecoles Rapporteur : Madame TARDIEU.
La convention précitée est annulée dans le budget ville. Le Centre de Loisirs dépendant maintenant de la Caisse des Ecoles, il appartient à cette Assemblée de reconduire cette convention.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV – Travaux
1. Avenant marché maîtrise d’œuvre – aménagement des berges en aval du Pont Pasteur Rapporteur : Monsieur FOURCHES.
Le coût prévisionnel provisoire s’élève à 107 370 euros HT. L’estimation initiale des travaux était de 45 000 euros HT.
Cette augmentation s’explique par des paramètres hydrauliques élevés, non visibles au départ.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Annulation de subventions : attribuées par le Département Rapporteur : Monsieur FOURCHES.
Les subventions attribuées par le Département et figurant ci-dessous sont annulées car les travaux correspondants ne seront pas exécutés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Réfection de la Place des Saulières : Demande de subvention auprès de Monsieur le Député Rapporteur : Monsieur FOURCHES.
La Municipalité souhaite aménager cette place à court terme.
Le Conseil Municipal doit
se prononcer sur une demande de subvention présentée à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
avec : 24 pour et 5 contre (M. EYROLLES,
4. Demandes de subventions au Conseil Général Rapporteur : Monsieur FOURCHES.
Restructuration de 3 courts de tennis au Parc des Sports
Total travaux TTC 11 515.64 € Total travaux HT 9 628.46 € Montant de la subvention 45 % du HT soit 4 432.81 € FCTVA 1 802.90 € Montant part communale restante 5 379.93 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Aménagement du chemin rural n° 15
Montant TTC des travaux 41 532.42 € Montant HT des travaux 34 726.10 € Taux de subvention 48 % du HT soit 16 668.53 € FCTVA 6 502.00 € Montant part communale restante 18 361.89 €
La délibération est adoptée à l’unanimité.
V – Urbanisme
1. Enquête publique concernant la SA Delvert. Avis du Conseil sur la demande d’autorisation présentée par la Société Rapporteur : Monsieur FOURCHES.
Cette enquête s’est déroulée du 26 Août 2002 au 26 Septembre 2002.
La SA Delvert doit obtenir une autorisation pour régularisation administrative et l’extension de l’usine de fabrication de confitures et de compotes.
Aucune observation n’étant à formuler, le Conseil émet un avis favorable.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2. Cession d’un chemin communal au Peuch Rapporteur : Monsieur FOURCHES.
La Commune vend
l’assiette du chemin communal situé au Peuch, à un riverain,
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. Domaine de Montemart : décision de principe en vue de l’acquisition Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe d’acquisition du Domaine de Montemart et autorise le Maire à poursuivre les négociations avec Maître HOM.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Questions orales
Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures.
Le 02 Octobre 2002,
Pour affichage, Le Maire, Conseiller Général,
Robert PENALVA. |