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Compte
Rendu de
Conseil
Municipal
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| 26/04/2002 |
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L’an deux mil deux, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 avril 2002, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 26 avril 2002. Membres présents :
Membres absents ayant donné pouvoir :
Membres excusés :
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Maryse RIBEROL, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DECISIONS Sept décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. N°02-04 Animation musicale à la Maison de l'Enfance : le tarif de l'intervenante musicale (le Seuil des Sons) passe de 28,81 Euros à 30 Euros pour la 1ère heure et un abattement de 10 % est appliqué à compter de la 2ème heure - Date d'effet : 1er Janvier 2002. 2. N°02-05 Convention de formation passée avec l'Association Briviste de Pédiatrie (située au Centre Hospitalier) pour une formation dispensée à une auxiliaire de puériculture (coût 31 Euros). 3. N°02-06 Convention de formation passée avec le C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour une formation bureautique dispensée à un Agent Administratif (coût 128,06 Euros). 4. N°02-07 Décision annulée. 5. N°02-08 Règlement de travaux d'électricité réalisés en urgence par la Société SALEIX suite aux inondations de Juillet 200 (coût 35 201,68 Euros). 6. N°02-09 Remboursement de frais de sinistre à une administrée qui a glissé en vélo sur une plaque de verglas provoquée par le débordement d'une canalisation - Le montant est inférieur à la franchise d'assurance : 15,24 Euros. 7. N°02-10 Désignation de la SCP Maisonneuve-Chevalier pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de l'affaire des gens du voyage à Saint-Xantin (Action en référé). I - Affaires Générales Transfert de compétences à la Communauté d'Agglomération - Avenants de transferts Rapporteur : Monsieur Le Maire. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la passation de tous les avenants de transfert induits par la création de la Communauté d'Agglomération de Brive et touchant aux compétences transférées par les Communes. Le Maire est autorisé à signer tous les avenants correspondants. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux Rapporteur : Monsieur Le Maire. Le Conseil Municipal adopte les taux des indemnités mensuelles à attribuer aux Adjoints à compter du 1er Mars 2002 et à une Conseillère Municipale à compter du 1er Mai 2002. Adopté par 23 POUR 5 ABSTENTIONS (M. EYROLLES, M. DECQ, Mme GARRIGUE-ROCHE,
Mme GANE,
3. Désignation d'un correspondant Sécurité Défense Rapporteur : Monsieur Le Maire. Monsieur BACHELLERIE, Conseiller Municipal est désigné Correspondant Sécurité - Défense. Son rôle sera essentiellement informatif. Il sera le relais de l'autorité militaire territoriale. La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Convention avec l'Instance de Gérontologie Rapporteur : Madame AUDEBERT. Le Conseil Municipal renouvelle la Convention passée avec l'Instance de Gérontologie par délibération du 6 Avril 2001 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Cette Convention règle les modalités de mise à disposition des Services Municipaux pour pallier l'absence de personnel à l'Instance (Montant : 7 622,45 Euros). Adopté par 27 voix Le Maire ne prenant pas part au vote.
II - Affaires Financières Annulation de la délibération du 14 Décembre 2001 relative à la garantie d'un prêt à l'EVMBO Rapporteur : Madame MARTINAUD. L'EVMBO n'a pu obtenir le prêt demandé au Crédit Agricole et que la Commune avait garanti par délibération du 14 Décembre 2001. Le Conseil Municipal annule donc cette délibération. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Reprise de provisions pour la voie de contournement Rapporteur : Monsieur LEME. Le Conseil Municipal décide la reprise de provisions constituées pour payer les échéances 2002 de la voie de contournement : 136 550,72 Euros. Adopté par 27 voix POUR 1 ABSTENTION (Mme GANE)
Création d'un tarif de repas dans le cadre de la semaine africaine Rapporteur : Madame AUDEBERT. Prix : 20 Euros. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Vente d'une tondeuse et sortie de l'état de l'actif Rapporteur : Monsieur LEME. Le Conseil Municipal décide de vendre et de sortir de l'état de l'actif une tondeuse totalement détériorée lors des inondations de Juillet 2001. Prix de vente : (après expertise) 230 Euros TTC La délibération est adoptée à l'unanimité.
Participations à la Crèche Familiale : Modification du barème CAF au niveau des ressources du ménage Rapporteur : Madame TARDIEU. Le Conseil Municipal rectifie les sommes figurant sur les barèmes CAF, colonnes ressources du Ménage, pour la Crèche Familiale et la Mini-Crèche. Cette modification ne change pas les tarifs des familles. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Taxe Locale d'Equipement - Remise gracieuse de pénalités pour retard de paiement Rapporteur : Monsieur LEME. Le Conseil accorde une remise gracieuse sur pénalités pour retard de paiement à 2 Administrés (156,01 Euros et 57,95 Euros). La délibération est adoptée à l'unanimité.
Cotisation d'adhésion au CAUE Corrèze Rapporteur : Monsieur FOURCHES. Le Conseil Municipal décide d'adhérer au CAUE Corrèze - Coût 2002 : 460 Euros. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Virement de crédits Rapporteur : Monsieur FOURCHES. De l’article 2315 : Travaux de voirie SF 822, à l’article 192 SF 020 ø 1901,39 €uros Régularisation d’une écriture comptable à passer pour constater la vente d’un terrain par la Ville à Monsieur CHOUZENOUX, Zone de la Rivière. Acte du 16 février 2001. Opération : travaux dans l’Hôtel de Ville. De l’article : 2315 Travaux de voirie SF 822, à l’article 2184 Acquisition mobilier matériel ø 4574 euros La dépense totale de l’opération ne change pas. La délibération est adoptée à l'unanimité.
III - Personnel Mise en place des astreintes aux Services techniques Rapporteur : Monsieur Le Maire. Le Conseil Municipal décide de mettre en place des astreintes aux Services Techniques. Les week-end et jours fériés. Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable. La délibération est adoptée à l’unanimité.
IV - Affaires Scolaires Avis du Conseil sur la sectorisation Rapporteur : Madame TARDIEU. Le Conseil Municipal entérine la décision du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles relative à la mise en place de la sectorisation scolaire à compter de la prochaine rentrée. La délibération est adoptée à l’unanimité.
V - Travaux Rapport annuel sur l'eau Rapporteur : Monsieur FOURCHES. Il s'agit de la présentation d'un rapport annuel sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine. Pris acte.
Questions orales Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 20 heures 15. |