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L'an deux mil deux, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 mars 2002, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert
PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 22 mars 2002.
Membres présents :
Mesdemoiselles : NEXON, VERLHAC.
Mesdames : AUDEBERT, TARDIEU, PEREZ, MARTINAUD, FOUR, RIBEROL, ROY, BOUDIE, POIGNET,
GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS.
Messieurs : LEME, FOURCHES, LACOMBE, POUYADOUX, LOUSTAU, DUPLESSIS,
CROUZEVIALLE, SOULARUE, COURTEIX, MONTFORT, EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ,
PEYRE.
Membres absents ayant donné pouvoir : /
Membres excusés : /
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2127-17 du code général des collectivités territoriales, a nommé Madame Stéphanie
VERLHAC, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 1er FEVRIER 2002
Page 10, question n°3 :
Dégrèvement de redevance d'assainissement
Consommations 2001 : Lire 323 m3 et non 23 m3.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
DECISIONS
Deux décisions ont été prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. La mission de sécurité et protection de la santé concernant le réaménagement des bâtiments communaux sinistrés suite aux inondations du 05.07.2001 à Malemort Sue Corrèze, est confiée au Bureau VERITAS à
Brive, pour un montant d'honoraires de 1 549.80 €.
2. La convention de maîtrise d'œuvre pour la démolition de la digue et l'aménagement des berges est confiée à la SA SOMIVAL à CLRMONT FERRAND (63), pour un montant d'honoraires (étude diagnostic + mission de base "infrastructure") de 36 717.20 €.
I - Affaires Financières
1. Comptes administratifs 2001 (en francs)
a) de la Ville (en francs) :
Rapporteur : Monsieur LEME.
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LIBELLE |
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT |
ENSEMBLE |
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Dépenses ou déficit (1) |
Recettes ou excédent (1) |
Dépenses ou déficit (1) |
Recettes ou excédent (1) |
Dépenses ou déficit (1) |
Recettes ou excédent (1) |
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Résultats reportés Opérations de l’exercice |
38.385.053,16 |
6.376.732,85 42.150.438,33 |
6.740.886,63 13.125.599,18 |
15.007.310,07 |
6.740.886,63 51.510.652,34 |
6.376.732,85 57.157.748,40 |
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TOTAUX |
38.385.053,16 |
48.527.171,18 |
19.866.485,81 |
15.007.310,07 |
58.251.538,97 |
63.534.481,25 |
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Résultats de clôture Restes à réaliser |
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10.142.118,02 |
4.859,175,74 3.821.000,00 |
5.381.982,00 |
3.821.000,00 |
5.282.942,28 5.381.982,00 |
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TOTAUX CUMULES |
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10.142.118,02 |
8.680.175,74 |
5.381.982,00 |
3.821.000,00 |
10.664.924,28 |
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RESULTATS DEFINITIFS |
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10.142.118,02 |
3.298.193,74 |
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6.843.924,28 |
L'excédent 2001 totalement disponible et pouvant être affecté à l'exercice 2002 est donc de 6.843.924,28 F (1.043.349,53 €).
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, Madame AUDEBERT, 1ère Adjointe, prend la présidence du conseil.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
b) de l'Assainissement (en francs)
Rapporteur : Monsieur LEME.
Ce compte administratif présente
En investissement, un excédent de 1.122.475,86 F
En fonctionnement, un excédent de 2.413.535,27 F
Soit un total de : 3.536.011,13 F
Ce budget ne sera pas reconduit puisque la Communauté d'Agglomération a désormais la compétence Assainissement.
La délibération est adoptée à l'unanimité sous la présidence de Madame
AUDEBERT.
c) du Lotissement des Escures (en francs)
Rapporteur : Monsieur LEME.
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 1 276 437.92 F
Recettes : 1 276 437.92 F
Résultat : 0
Section d'Investissement :
Dépenses : 488 725.75 F
1 010 262.90 F
Déficit antérieur : 521 537.15 F
Recettes : 1 135 350.51 F
Résultat : excédent : 125 087.61 F
La délibération est adoptée à l'unanimité sous la présidence de Madame
AUDEBERT.
d) Compte administratif 2001 des Pompes Funèbres
Rapporteur : Monsieur LEME.
La section de fonctionnement présente un excédent de 33.586,60 F (5.120,24
€uros).
La délibération est adoptée à l'unanimité sous la présidence de Madame
AUDEBERT.
2. Comptes de gestion du Trésorier
Rapporteur : Monsieur LEME.
Ces résultats sont identiques à ceux des comptes administratifs 2001.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3. Affectation des résultats (en euros)
a) Budget de la Ville
Rapporteur : Monsieur LEME
Le résultat du C.A. 2001, qui s'élève à 1.043.349,49 E, est affecté comme suit :
- 311.594,21 Euros en Section de Fonctionnement
- 731.755,28 Euros en Section d'Investissement
La délibération est adoptée à l'unanimité.
b) Budget du Lotissement des Escures
Rapporteur : Monsieur LEME
Excédent : 19 069.48 Euros
Affectation de l'excédent à l'article 001 en recettes d'investissement du BP 2002.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
c) Budget des Pompes Funèbres
Rapporteur : Monsieur LEME
L'excédent de ce budget : 5.120,24 Euros est repris en recette sur le budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4. Budget primitif 2002 :
a) de la ville :
Rapporteur : Monsieur LEME.
Ce budget s'élève à 11.430.000 €uros :
6.564.000 €uros en fonctionnement
4.865.000 €uros en investissement
Il sera tenu compte des modifications à apporter en matière de Dotation Globale de Fonctionnement, dotation de la Communauté d'Agglomération de la loi
SRU.
La délibération est approuvée par 26 voix pour et 6 voix contre (MM.
EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ, Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS).
b) des Escures :
Rapporteur : Monsieur LEME.
Ce budget s'équilibre à hauteur de 21.050 €uros en fonctionnement et 28.069,48
€uros en investissement.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
c) Budget primitif 2002 des Pompes Funèbres :
Rapporteur : Monsieur LEME.
Ce budget s'équilibre en fonctionnement à hauteur de 9.909,18 €uros.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5) Vote des taux de fiscalité directe
Rapporteur : Monsieur LEME.
Les taux 2002 sont les suivants :
Ä Taxe d'Habitation : 8,35
Ä Foncier bâti : 9,63
Ä Foncier non bâti : 89,51
La délibération est approuvée par 26 voix pour et 6 voix contre (MM.
EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ, Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS).
6) Vote des subventions aux Associations
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Le montant total des subventions aux associations s'élève pour 2002 à 98.079,89
€uros. La liste des associations bénéficiaires sera annexée au budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
7) Vote du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Cet état fait apparaître 79 effectifs pourvus dont 17 temps non complets.
La délibération est approuvée par 26 voix pour et 6 abstentions (MM.
EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ, Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS).
8) Acceptation d'un acompte sur indemnité versé par Groupama suite aux inondations
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Il s'agit d'un deuxième acompte de 152.449,02 €uros.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
II - Affaires Générales
1. Mise en place de la Commission locale d'évaluation de transfert de charges à la Communauté d'Agglomération
- Désignation de deux représentants
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Les deux représentants de la Commune sont Monsieur le Maire et Monsieur
LEME, 3ème Adjoint.
La délibération est approuvée par 26 voix pour et 6 abstentions (MM.
EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ, Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS).
2. Acceptation d'un legs
Rapporteur : Monsieur LEME.
La Commune est légataire universelle d'une maison d'habitation et d'une somme de
960,09 €uros.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
III - Personnel
1. Transformation d'emplois
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Ø 3 emplois d'agents d'entretien à temps complet en agents techniques.
Ø Un agent d'entretien à temps non complet (29.72/35) en agent technique.
Ø Un conducteur spécialisé 2ème niveau en agent de maîtrise.
Ø un agent de salubrité en chef en agent de maîtrise.
Ø Suppression d'un emploi de rédacteur principal et création d'un emploi de rédacteur chef.
Ø Suppression d'un emploi de chef de garage principal et création d'un emploi d'agent technique.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2. Modification du temps de travail de certains emplois à temps incomplet
Rapporteur : Monsieur le Maire.
A compter du 1er avril 2002 :
1 emploi d'agent d'entretien de 33,98/35 à 35/35
1 emploi d'agent d'entretien de 19,82/35 à 23,76/35
1 emploi d'agent d'entretien de 20/35 à 17,99/35
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3. Création de 4 emplois d'agents d'entretien saisonnier à temps complet
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Considérant les travaux d'été à accomplir, le Conseil Municipal créé :
- 2 emplois à temps complet au mois d'août
- 2 emplois à temps complet au mois de juillet
La délibération est adoptée à l'unanimité.
4. Renouvellement de l'emploi de psychomotricienne à temps non complet
Rapporteur : Madame TARDIEU.
Il s'agit de la reconduction de cet emploi du 1er septembre 2002 au 31 décembre 2002 à raison de 28 heures par mois.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5. Indemnités pour élections présidentielles et législatives
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Les agents qui ne peuvent bénéficier d'indemnités horaires pourront percevoir un forfait de
167,67 €uros par jour travaillé.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6. Modification des contrats de recrutement des animateurs au CLSH
Rapporteur : Madame TARDIEU.
Les contrats des animateurs au CLSH seront modifiés de façon à intégrer des animateurs pour les activités périscolaires.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
IV - Travaux
1. Marché à bons de commande - Voirie
Rapporteur : Monsieur FOURCHES.
Ce marché s'étalera sur 3 ans. La valeur annuelle se situera au minimum à 45.735 €uros TTC et au maximum à 152.450 €uros.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2. Marché à bons de commande - Trottoirs
Rapporteur : Monsieur FOURCHES.
Ce marché s'étalera sur 3 ans. Sa valeur annuelle se situera au minimum à 45.753 €uros TTC et à 152.450 €uros TTC au maximum.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
V - Urbanisme
1. Déplacements du chemin rural n°8
Rapporteur : Monsieur FOURCHES.
Le Conseil Municipal est invité à prendre une délibération permettant de classer la nouvelle assiette de ce chemin et ainsi, rendre le déplacement effectif.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2. Vente de terrains à l'Association des Paralysés de France
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Il s'agit de compléter la délibération déjà existante et d'autoriser le Maire a signer l'acte de vente.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Questions orales
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