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Compte
Rendu de
Conseil
Municipal
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| 14/12/2001 |
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ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES 09 ET 27 NOVEMBRE 2001 Ces deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité. DECISIONS Monsieur Le Maire rend compte des 3 décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : 1. Il s'agit du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la berge en aval du Pont Pasteur avec "Ingénierie Conseil Environnement" - Montant : 12 712,99 Euros TTC. 2. Participation aux frais de formation d'une auxiliaire de puériculture sur le thème de la maltraitance de l'enfant (Montant 15,24 Euros). 3. régularisation concernant la régie d'avances qui a été augmentée pendant les inondations (de 381,12 Euros à 975,67 Euros). I - Affaires Générales Rapporteur : Monsieur le Maire.
Il s’agit de la modification de trois articles du Règlement Intérieur du Conseil Municipal adopté le 21 septembre dernier. La délibération est adoptée à l’unanimité. II - Affaires Economiques Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal décide d’intégrer le périmètre d’étude du Pays de Brive qui comprend, outre les cinq cantons de Brive, les cantons de Larche, Malemort, Donzenac, Meyssac, Ayen et Vigeois. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Une convention va être établie avec la ville de Brive pour élaborer un règlement de publicité commun aux deux villes. La délibération est adoptée à l’unanimité. III - Affaires Financières Rapporteur : Monsieur LEME.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Une subvention exceptionnelle de 2.000 F est accordée aux Arquebusiers corréziens. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Une convention sera passée avec ce club en 2002 conformément à la réglementation La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accord sa garantie pour un prêt de 200.000 F. Les conditions sont les suivantes : Montant maximum garanti : 100.000 F Durée : 5 ans Taux : 5,50 % La délibération est adoptée à l’unanimité.
La ville va reprendre à sa charge les frais de location du véhicule 806 qui était à la disposition du C.C.A.S. pour organiser le transport à la carte pour les personnes âgées. Le C.C.A.S. va trouver une autre formule pour ce transport car il ne répond pas aux attentes de la population. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal accorde deux dégrèvements de 174 m3 et 442 m3 à deux administrés. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Ouvertures de crédits Budget Ville Fonctionnement Recettes : 500 000 F 2ème acompte sur indemnisation versé par GROUPAMA (Article 7911 SF 01) Dépenses : 500 000 F (Chapitre 011 Charges à caractère général) l Contrepassation des intérêts courus et non échus (Opération budgétaire d'ordre ne donnant pas lieu à paiement).
Budget Assainissement Un emprunt de 1 500 000 F a été encaissé le 2 Mars 2001, (soit après le vote du BP) et le contrat prévoit des échéances trimestrielles (57 000 F d'intérêts : 13 200 F capital). Donc, ces échéances ont commencé à courir dès 2001. Il convient donc de porter les crédits correspondants par virement : Pour les intérêts : section de Fonctionnement
La délibération est adoptée à l’unanimité. 8. Reprise des provisions sur le Budget Assainissement Il est décidé de réintégrer les provisions qui avaient été constituées sur le budget annexe de l’Assainissement à hauteur de 1.680.000 F. La délibération est adoptée à l’unanimité. IV - Personnel Rapporteur : Monsieur le Maire. Création d’un emploi d’agent d’entretien : Le conseil municipal crée un emploi
d'agent d'entretien à temps complet à compter du La délibération est adoptée à l’unanimité. Suppressions et créations d’emplois :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Création d’un emploi du cadre d’emploi des rédacteurs : Un poste de rédacteur est créé au 1er janvier 2002. Il sera affecté au Service du Personnel et non aux Finances. La délibération est adoptée à l’unanimité. V - Travaux Rapporteur : Monsieur FOURCHES.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Questions orales |
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