Compte Rendu de Conseil Municipal

Compte Rendu du dernier Conseil Municipal de Malemort

Le Conseil Municipal de Malemort s’est réunit le vendredi 9 novembre .

Robert Penalva, Maire a rendu compte des 13 décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales parmi lesquelles :

· Prise en charge d’une cession de formation B.A.F.D à la Directrice du Centre de Loisirs

· Marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction d’un pont sur le chemin allant de Malemort à la Ribière

· Spectacle de noël en faveur des enfants du personnel

· Convention ave l’Association Profession Sport 19 pour des cours de gymnastique

· Prise en charge de cours de formation professionnelle de 2 emplois jeunes pour la préparation au permis poids lourd

· Convention pour des relevés topographiques à faire dans le quartier de Montchal dans le cadre de travaux d’assainissement

· Convention de formation dispensée par la Fédération Nationale des Educateurs de Jeunes Enfants en faveur de l’Educatrice de la Maison de l’Enfance

· Convention de formation en bureautique passée avec CNFPT pour 2 Agents

· Sinistre école de la Grande Borie ; appel du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Brive et désignation de Maître CHEVALIER, Avocat, pour défendre les intérêts de la Commune devant la Cour d’Appel de Limoges.

· Rémunération de prestation de l’Association Gym Temps Danse pour l’Activité danse au Centre de Loisirs

· Convention de recettes avec le CNFPT pour une formation habilitation électrique

Il a été ensuite procédé à l’approbation des Procès Verbaux des Conseils Municipaux des 14 et 21 Septembre 200.

Le Conseil Municipal s’est poursuivi par l ‘étude des délibérations.

Approbation du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.)

Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) a pour objectif de favoriser le retour ou l’accès à l’emploi des plus démunis en répondant à l’offre d’emploi.

Cette action s’inscrit dans le contrat local de Prévention des Communes de BRIVE, COSNAC, MALEMORT, SAINT PANTALEON DE LARCHE et USSAC. Le Conseil a voté sa reconduction.

SIRTOM : rectification du prénom d’un Délégué

Le Conseil Municipal avait désigné Monsieur Yves ROY pour siéger au SIRTOM en qualité de délégué suppléant. La délibération prise faisait figurer le prénom de Madame Henriette ROY, il convenait t donc de procéder à une rectification de prénom.

Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Caisse des Ecoles

Le Conseil Municipal a porté à 5 le nombre de ses représentants, ce qui permet à 5 parents d’élèves de siéger au Conseil d’Administration assurant ainsi une meilleure représentation des 5 écoles de la Commune.

Les représentants du Conseil Municipal désignés sont :

Monsieur le Maire, Président de Droit

Madame TARDIEU, 2^{ème Adjointe}

^{Madame RIBEROL, Madame BOUDIE, Conseillères Municipales
Monsieur DECQ, Conseiller Municipal
Monsieur LOUSTAU siègera en tant que membre
consultatif, en sa qualité de médecin.}^{Tarifs 2002 de la Maison de l’Enfance

La Caisse d’Allocations Familiales a transmis les
projets de barèmes des participations familiales pour 2002. Ils ont été
élaborés en concertation avec les Mairies concernées. Ils concernent la
Crèche Collective, la Crèche Familiale et la Halte Garderie. Ils ont
été adoptés par le Conseil

Prieuré Saint-Xantin : report en 2002 du programme de restauration
générale

La Direction Générale des Affaires Culturelles
(D.R.A.C) avait demandé d’annuler le programme de restauration
intérieure du Prieuré sur l’année 2001 puisque la réflexion du
Conseil Municipal n’a pas encore abouti, et de le reporter sur 2002, ce
que le Conseil a accepté.

Décisions modificatives

Le Conseil Municipal a procédé ensuite
à une ouverture de crédits correspondant à une avance
sur remboursement d’indemnité suite aux inondations de juillet dernier,
et d’autre part aux frais que nous avons engagés dans ce cadre sur la
section de fonctionnement,
et à un virement de crédit concernant l’assainissement.

Vente d’un véhicule - Modification de la
délibération du 21 Septembre 2001

Le Code Pénal interdisant aux Directeurs de Services d’acquérir
du matériel municipal en leur nom propre, la vente d’un véhicule à l’ancienne
DGS a été annulée, ce véhicule étant vendu à son mari.

Dégrèvements de taxes d’Assainissement

Trois Administrés qui avaient signalé des fuites
après compteur et sollicitaient un dégrèvement de taxe d’Assainissement.
Après étude demandée à la SAUR, le Conseil Municipal décide de ramener
la facturation de ces trois personnes à la moyenne des trois dernières
années.

Congrès des Maires de France : remboursement des frais
de déplacement et d’hébergement de Monsieur Le Maire

Le Conseil Municipal a accepté le remboursement des
frais réels d’hébergement et de déplacement de Monsieur le Maire pour
se rendre au Congrès des Maires de France.

Vote de subvention exceptionnelle à la Caisse des
Ecoles

Pour aider au démarrage de la Caisse des Ecoles, et
pour lui permettre de fonctionner avant le 1er janvier 2002, le versement d’une
subvention exceptionnelle de 20 000 F a été décidé par le Conseil
Municipal.

Vote de subvention exceptionnelle au Club de Football

Les jeunes de l’école de football se rendent à Paris
le 25 Novembre prochain pour une visite au cours de laquelle ils
assisteront à l’émission de télévision : Téléfoot.
Pour cette occasion, la Mairie a offert à chaque
participant un tee-shirt sur lequel est imprimé le logo de la ville et il
a été également décidé de participer aux frais d’organisation du
voyage en accordant une subvention exceptionnelle de 3 000 F. Cette somme
permettra de baisser la participation de chaque famille.

Création d’un poste de puéricultrice

Le Conseil Municipal a décidé la création d’un
poste de puéricultrice à temps plein à la Maison de l’Enfance.

Création d’un poste de psychomotricienne contractuel

Il a été décidé de faire appel à un professionnel
qui s’occupe du développement de l’enfant dans le domaine de la
motricité, de la prise de conscience de soi, de son corps, de l’espace
et du temps pour intervenir ponctuellement à la Maison de l’Enfance. Ce
poste est créé à compter du 1er Novembre 2001.

Création d’un emploi saisonnier

Dans le cadre des activités périscolaires et notamment
de l'aide aux leçons, un emploi jeune devait être mis à notre
disposition par l'éducation nationale à l'école de Puymaret. Or, cet
emploi jeune a été retenu pour bénéficier d'une formation telle qu'elle
est prévue par les textes, d'où la nécessité de pourvoir à un
remplacement par nos propres moyens.
Aussi, le Conseil Municipal décide de créer un emploi
saisonnier d'agent d'animation de 6 mois du 1er janvier 2002 au 30 juin
2002 à raison de 57 heures par mois pour permettre le déroulement de
cette activité.

Vente d’une bande de terrain à l’Association des
Paralysés de France (A.P.F.)

Le Conseil décide de vendre une parcelle de 329 m2 à l’A.P.F
au franc symbolique, plutôt que de passer une convention de location et
d'entretien avec elle, la dite parcelle jouxtant une autre parcelle vendue
à l’Association.

Inondations du 5 Juillet 2001 : demande de subvention au
Conseil Général et à l’Etat

Suite aux inondations des 5 et 6 juillet dernier, de
gros dégâts ont été occasionnés sur les biens communaux non assurables
que sont essentiellement la voirie, l’assainissement, l’éclairage
public, le mobilier urbain, certains ouvrages d’art, et les berges de
cours d’eau. Un recensement a été réalisé par les Services Municipaux
en Juillet 2001. Le montant estimatif est de 5 265 513 F HT.
Le Conseil Municipal a voté une demande une subvention
de l’Etat et du Conseil Général pour un taux maximum de 48 %.

Appel d’offres pour la réalisation de travaux dans
les bâtiments communaux après les inondations du 5 Juillet 2001

Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de
consultation des entreprises, a autorisé le Maire à lancer l’appel d’offres
ouvert et à signer les marchés avec les entreprises qui auront été
retenues par la Commission d’Appel d’Offres pour le réaménagement de
bâtiments communaux sinistrés (Hôtel de Ville, Bibliothèque, Dojo,
Trésorerie) suite à l’inondation du 5 juillet 2001.

Saturnisme infantile - Définition des zones à risques
d’exposition au plomb en Corrèze

La lutte contre les exclusions introduit des mesures d’urgence
contre le saturnisme.
Par conséquent, il est proposé par Monsieur le Préfet
que toute vente d’immeuble ou partie d’immeuble construit avant 1948,
affecté en tout ou partie à l’habitation et situé en Corrèze, sera
soumise à l’obligation de réalisation préalable d’un état des
risques d’accessibilité au plomb datant de moins d’un an.
Le Conseil Municipal n’a pas formulé d’observation
et a émis un avis favorable à cette proposition.

Contrôle de l’Assainissement non collectif

Jusqu’au 1er septembre 2001, les contrôles liés à l’assainissement
non collectif étaient assurés pour le compte de la Ville de Malemort par
les services de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et
Sociales. Ces contrôles sont maintenant à la charge des communes mais
peuvent néanmoins être confiées à un bureau d’études spécialisé ou
au Service d’Assistance Technique aux Exploitants de station d’épuration,
le SATESE.
Le Conseil Municipal a décidé de solliciter le SATESE
du Département pour assurer sur les systèmes d’assainissement non
collectifs

Engagement du Conseil Municipal dans un processus d’achats
publics éthiques

Le Conseil Municipal a décidé de s’engager comme de
nombreuses villes en France pour refuser l’achat de produits fabriqués
par des enfants.

L’ensemble de ces délibérations ont été prises à
l’unanimité.}