Les Etapes
rappel des différentes étapes
- Création du SAB le 23 octobre 2000,
- constitution du SAB le 7 novembre 2000,
- présentation d'une étude financière et fiscale
9 mai 2001,
- présentation du premier rapport le 26 juillet 2001,
- conclusions définitives présentées aux élus
le 3 septembre 2001,
- vote du Conseil Municipal le 14 septembre 2001,
- dernier rapport présenté au Conseil Municipal de l'étude
financière et fiscale le 15 octobre 2001,
- arrêté du périmètre par le Préfet
le 24 et 27 septembre 2001,
- vote du Conseil Municipal le 27 novembre 2001.
- Le Conseil Municipal a donc procédé à l'élection
de ses délégués communautaires lors du Conseil
Municipal du 27 novembre 2001.
Il l'a fait d'ailleurs à l'unanimité. Le Conseil de Communauté
sera constitué de 63 conseillers dont le nombre est défini
par le volume de la population selon des tranches prévues par les
statuts de la Communauté. Ce nombre varie de 1 à 4 pour
13 des 15 communes, Malemort ayant 8 représentants et Brive 23.
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