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Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal
16 mars 2007
- Compte Rendu
L’an deux mil sept, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 16 mars 2007, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 23 mars 2007.
Membres présents :
Mme AUDEBERT-POUGET, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints.
M. DUPLESSIS, M. CROUZEVIALLE, Mme RIBEROL, M. SOULARUE, M. COURTEIX, M. PEYRE, Mme BOUDIE, Mme POIGNET, M. MONTFORT, M. EYROLLES, M. DECQ, Mme GARRIGUE-ROCHE, Mme GANE, Mme BALAGE, Mme LARIVEE - Conseillers Municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoir :Mme DE OLIVEIRA (à Mme AUDEBERT-POUGET) ; Mme ROY (à M. PEYRE) ; Mme BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; M. BACHELLERIE (à M. EYROLLES) ; Mme FRECHINOS (à Mme GARRIGUE-ROCHE) ; M. ARNAUD (à M. SOULARUE).
Membre absent : /
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DECISIONS
Quatre décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. - N°07-06 - Contrat d’assistance au bon fonctionnement du logiciel de gestion de Médiathèque Agate pour l’année 2007.
Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2007, et pour une année. Coût : 688,90 €uros TTC.2. - N°07-07 - Avenant au contrat de maintenance concernant la chaufferie de l’hôtel de ville et les sous stations avec la société Saleix.
3. - N°07-08 - Convention pour une mission de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé avec la Société NORISKO pour le marché chaussées et trottoirs.
Le contrat est valable pendant la phase de réalisation des travaux, soit une durée de 4 mois.
Coût : 4 262,28 €uros TTC.4. - N°07-09 - Contrat avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin pour la mise en place d’une ouverture de crédit de Trésorerie de 600 000 €uros pour l’année 2007. Durée : 12 mois.
-Unanimité-
PROCES-VERBAL DU 16 FEVRIER 2007
-Approuvé à l’unanimité-
I – AFFAIRES FINANCIERES
Vote du Compte Administratif 2006 - Ville
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
La section de fonctionnement présente un excédent de 2 124 571,95 €uros et la section d’investissement enregistre un déficit de 1 660 979,62 €uros avec les restes à réaliser.Le solde positif pouvant être réaffecté est donc de 463 592,33 €uros.
-La délibération est adoptée par 28 voix pour, le Maire ayant quitté la séance-
Affectation des résultats – Ville
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat du Compte Administratif 2006 comme suit :
section de fonctionnement : excédent de 2 124 571,95 €uros
La différence entre l’excédent de fonctionnement et le besoin de financement qui s’élève à 463 592,33 €uros et qui représente l’excédent net sera affecté à l’article 002 en recettes de fonctionnement.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Bilan des cessions et acquisitions
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Budget principalLe montant des acquisitions s’élève à 442 506,49 €uros
Le montant des cessions s’élève à 22 500,00 €uros.Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le tableau récapitulatif des acquisitions et des cessions immobilières du compte administratif 2006 du Budget Principal.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Vote du Compte Administratif 2006 – Pompes Funèbres
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
L’activité du service extérieur des Pompes Funèbres a été arrêtée par les services municipaux le 1er janvier 2007.Le Conseil Municipal a délibéré le 22 décembre dernier sur la suppression de cette activité et a autorisé le versement de l’excédent prévisionnel sur le Budget Ville.
Le résultat du Compte Administratif des Pompes Funèbres est donc égal à zéro. Le budget est clos.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif 2006 du budget des Pompes Funèbres.
-La délibération est adoptée par 28 voix pour, le Maire ayant quitté la séance-
Vote du Compte Administratif 2006 – Zone du Moulin
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
L’excédent de fonctionnement qui s’élève à 7 955,66 €uros sera affecté à l’article 002 du Budget Primitif 2007 en recettes.Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2006 du budget de la Zone du Moulin.
-La délibération est adoptée par 28 voix pour, le Maire ayant quitté la séance-
Comptes de gestion du Trésorier – Ville – Pompes Funèbres – Zone du Moulin
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Les résultats des comptes de gestion du Trésorier correspondent à ceux des comptes administratifs sans reprendre les restes à réaliser.Ce point fait l’objet de 3 délibérations.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les comptes de gestion du Trésorier.
-Les 3 délibérations sont adoptées à l’unanimité-
Vote du Budget Primitif 2007 – Ville
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le budget s’équilibre à hauteur de : 7 771 448,00 €uros en section de fonctionnement
6 400 807,47 €uros en section d’investissement.Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2007 de la Ville.
-La délibération est adoptée par 23 voix pour et 6 contre-
Vote des taux d’imposition
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Les taux d’imposition locale pour 2007 sont les suivants : Taxe d’habitation : 10,62 %
Taxe foncière : 14,54 %
Taxe foncière propriétés non bâties : 113,77 %Produit fiscal attendu : 2 353 861,00 €uros.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la proposition d’augmentation des taux.
-La délibération est adoptée par 23 voix pour et 6 contre-
Vote du Budget Primitif 2007 – Zone du Moulin
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le budget s’équilibre à hauteur de 7 955,56 €uros.Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif de la Zone du Moulin.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Autorisation de programme – Crédit de paiement : giratoire Pasteur
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Considérant que le planning prévisionnel de réalisation du giratoire Pasteur s’étend de juillet 2007 à février 2008, il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire cette opération en 2 tranches et d’autoriser ce programme comme suit :
Coût des CP Subvention Part communale Crédit de paiement 2007 560 297 € 35 000 € 525 297 € Crédit de paiement 2008 125 303 € 125 303 € Total 685 600 € 35 000 € 650 600 € -La délibération est adoptée à l’unanimité-
Remise gracieuse de pénalités sur taxe d’urbanisme
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une remise gracieuse de pénalités sur le paiement de la taxe d’urbanisme touchant la SCI AMMAC.Les pénalités s’élèvent à 60,00 €uros pour une taxe de 2 747,00 €uros.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Acceptation d’indemnités d’assurance
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter :
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
II – PERSONNEL
Tableau des effectifs au 1er janvier 2007
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs pour 2007 qui fait apparaître :effectif budgétaire : 87
effectif pourvu : 82
dont temps non complet : 14-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Régime indemnitaire
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil Municipal fixe pour 2007 les critères de modulation individuelle et détermine le montant des sommes dégagées pour l’attribution des différentes primes et indemnités.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Heures supplémentaires
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil Municipal confirme la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires aux agents titulaires et non titulaires selon les dispositions de la délibération du 14 novembre 2003 et donne la possibilité aux agents recrutés sous contrat de droit privé d’effectuer des heures supplémentaires sur la base règlementaire.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Création et suppression d’emploi
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Un adjoint administratif de 2ème classe a satisfait aux épreuves du concours d’adjoint administratif de 1ère classe.Son inscription sur la liste d’aptitude prend effet le 08 janvier 2007.
Pour nommer cet agent au grade supérieur, il est proposé au Conseil Municipal de supprimer l’emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet et créer un emploi adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er mai 2007.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget primitif 2007.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Création d’emploi
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Un Technicien Territorial Supérieur Chef a satisfait aux épreuves de l’examen professionnel d’Ingénieur Territorial. Durant son stage il sera soumis aux dispositions particulières du statut des Ingénieurs Territoriaux mais conserve ses droits à l’avancement d’échelon et à la retraite du statut des Techniciens Territoriaux.
A l’issue de son stage, il sera soit titularisé en qualité d’Ingénieur, soit réintégré en qualité de Technicien Territorial Chef.Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi d’Ingénieur Territorial à compter du 1er Mai 2007.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Création d’emplois saisonniers
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers suivants :1 emploi à temps complet du 2 juillet au 15 juillet 2007 (bâtiments-voirie)
1 emploi à temps complet du 30 juillet au 12 août 2007 (espaces verts)
1 emploi à temps complet du 13 août au 26 août 2007 (espaces verts)
1 emploi à temps complet du 20 août au 31 août 2007 (bâtiments-voirie)-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Convention de mise à disposition avec la Caisse des Ecoles
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal :d’approuver la mise à disposition de personnel à compter du 1er avril 2007 et jusqu’au 31 décembre 2009,
d’autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes,
de dire que les salaires et charges afférents à la rémunération de ces agents, ainsi que les autres charges (assurance du personnel, cotisations au COS, médecine du travail) afférentes à ces agents, versées par la Commune, seront remboursés à la ville par la Caisse des Ecoles, à hauteur de la durée hebdomadaire de service à la Caisse des Ecoles, sur présentation d’un état justificatif,
de dire que les éventuels remboursements de salaire de ces agents que la ville aurait pu percevoir seront reversés à la Caisse des Ecoles, à hauteur de la durée hebdomadaire de service à la Caisse des Ecoles, sur présentation d’un état justificatif,
de préciser qu’il sera automatiquement procédé à un réajustement des emplois concernés pour tenir compte des éventuelles évolutions de l’agent (changement d’échelon, changement de grade).-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Convention de mise à disposition avec le CCAS
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal :d’approuver la mise à disposition de personnel à compter du 1er avril 2007 et jusqu’au 31 décembre 2009,
d’autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes,
dire que les salaires et charges afférents à la rémunération de ces agents ainsi que les autres charges (assurance du personnel, cotisations au COS, médecine du travail) afférentes à ces agents, versées par la Commune, seront remboursés à la ville par le CCAS, à hauteur de la durée hebdomadaire de service au CCAS sur présentation d’un état justificatif,
dire que les éventuels remboursements de salaire de ces agents, que la ville aurait pu percevoir, seront reversés au CCAS, à hauteur de la durée hebdomadaire de service au CCAS, sur présentation d’un état justificatif,
préciser qu’il sera automatiquement procédé à un réajustement des emplois concernés pour tenir compte des éventuelles évolutions de l’agent (changement d’échelon, changement de grade).-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Convention de mise à disposition avec l’Instance de Gérontologie du canton de Malemort
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal :d’approuver la mise à disposition de personnel à compter du 1er avril 2007 et jusqu’au 31 décembre 2009,
d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante,
dire que les salaires et charges afférents à la rémunération de cet agent ainsi que les autres charges (assurance du personnel, cotisations au COS, médecine du travail) afférentes à cet agent, versées par la Commune, seront remboursés à la ville par l’Instance de Gérontologie du canton de MALEMORT, à hauteur de la durée hebdomadaire de service à l’Instance de Gérontologie du Canton de Malemort, sur présentation d’un état justificatif,
dire que les éventuels remboursements de salaire de cet agent, que la ville aurait pu percevoir, seront reversés à l’Instance de Gérontologie du canton de MALEMORT, à hauteur de la durée hebdomadaire de service à l’Instance de Gérontologie du Canton de Malemort, sur présentation d’un état justificatif,
préciser qu’il sera automatiquement procédé à un réajustement de l’emploi concerné pour tenir compte des éventuelles évolutions de l’agent (changement d’échelon, changement de grade).Il est précisé que cette convention sera signée par Madame Audebert-Pouget représentant la Ville et par Monsieur Le Maire représentant l’Instance de Gérontologie.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Convention relative à l’assurance du personnel de la Caisse des Ecoles
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal de dire que pour tout le personnel de la Caisse des Ecoles existant et à venir :
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Convention relative à l’assurance du personnel du CCAS
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal de dire que pour tout le personnel du CCAS existant ou à venir :
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Comité des Œuvres Sociales – cotisations
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est demandé au Conseil Municipal :de donner l’autorisation au Maire de retenir les cotisations des agents sur les traitements (sous réserve d’acceptation des intéressés),
de confirmer la part contributive qui est fixée depuis le 1er janvier 2003 à 0.45 % de la totalité des salaires bruts imposables de l’année écoulée.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Indemnités élections
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour chaque jour de scrutin le crédit global à répartir et qui s’élève à 3 521,20 €uros, pour chaque jour de scrutin.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Indemnités de régisseurs
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à taux plein l’indemnité des régisseurs en fonction des dispositions définies par la réglementation en vigueur.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Utilisation du service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal :d’approuver les termes de la convention générale d’affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l’intervention d’un agent non titulaire du service de remplacement,
d’autoriser le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin,
de dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2007, et seront inscrits au budget suivant.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
III – TRAVAUX
Aménagement du giratoire Pasteur – approbation du dossier de consultation des entreprises – lancement de la procédure de l’appel d’offres ouvert
Rapporteur : Madame AUDEBERT-POUGET.
La maîtrise d’ouvrage de cet aménagement sera assurée par le Conseil Général et par la Ville de Malemort.
La maîtrise d’œuvre a été confiée au service du Département et aux services techniques de la Ville de Malemort, qui se sont adjoints pour la partie éclairage public, les services du bureau d’Etudes DEJANTE.Les montants estimatifs à la charge de la commune sont les suivants :
DESIGNATION Montant H.T. - lot n° 1 Assainissement pluvial, bordures et îlots 131 500.00 € - lot n° 2 Terrassement, chaussées et trottoirs 170 000.00 € - lot n° 3 Eclairage public 79 925.00 € - lot n° 4 Espaces verts, clôtures 112 000.00 € - lot n° 5 Signalisation verticale et horizontale 8 600.00 € MONTANT TOTAL H.T. part communale 502 025.00 € MONTANT TOTAL TTC part communale 600 421,90 € Il est proposé au Conseil Municipal :
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
IV– URBANISME
PLU de la Commune de Cosnac
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de PLU arrêté par la Commune de Cosnac.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Approbation du règlement de publicité
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
Les communes de Malemort, Brive, Larche et St Pantaléon de Larche ont engagé une démarche intercommunale pour la réalisation d’un règlement de publicité.Un groupe de travail composé d’Elus, de professionnels et de représentants de divers organismes (CCI, Chambre des Métiers ...) a été constitué.
Le règlement a institué des zones de publicité restreintes :
ZPR1 : zone accueillant de l’habitat remarquable ou représentant un enjeu résidentiel important
ZPR 1a : centre ville, alentours de l’Eglise, plaine des jeux des Bouriottes
ZPR 1b : avenue Honoré de BalzacZPR2 : zone accueillant de l’habitat classique.
Avenue Pierre et Marie Curie
Avenue de la Riante Borie
Avenue du Progrès
Rue de Corrèze
Rue de l’esplanadeZPR 3 : zone accueillant des commerces des industries
Et deux zones de publicité autorisées :
ZPA : zones accueillant des activités et situées hors agglomération
La commission des sites réunie le 23 février 2007 a émis un avis favorable au projet arrêté par le groupe de travail.
Le projet est soumis au vote des 4 conseils municipaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement de publicité présenté.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Etude juridique particulière sur les lotissements
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
La multitude de lotissements, et de demandes de modifications de la part de particuliers (certificats d’urbanisme, permis de construire…) entraîne des situations juridiquement instables qu’il serait bon de régulariser. L’intégration d’une étude particulière sur les lotissements dans celle relative aux modifications et à la révision du Plan Local d’Urbanisme parait être pertinente car les procédures de publicité pourraient être menées conjointement.Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à la réalisation de cette étude et à son intégration dans le cahier des charges relatif à la modification et révision du Plan Local d’Urbanisme afin de mener conjointement les procédures.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
ZAC de la Rivière : avis du Conseil Municipal sur la demande d’autorisation formulée par la CAB au titre des articles L214.1 et suivants du Code de l’Environnement
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
La Communauté d’Agglomération de Brive (CAB) est porteur de projet de la ZAC de la Rivière. d’une superficie de 17.22 ha, la réalisation de cette zone d’activité est inscrite au Schéma Directeur du Pays de Brive. Préalablement à la réalisation des travaux concernant la création de la ZAC de la Rivière et conformément à la réglementation en vigueur (articles L 214-1 et suivant du Code de l’Environnement), la CAB doit présenter un dossier d’autorisation destiné à fournir des éléments d’appréciation des incidences de la réalisation des aménagements sur les milieux aquatiques et les usages associés.A ce titre, le Président de la CAB, sous couvert de la Préfecture de la Corrèze, a adressé en mairie un dossier technique qui sera soumis à enquête publique dans nos locaux du 22 mars au 7 avril 2007 inclus consultable aux heures d’ouverture.
La procédure veut qu’en application de l’article 5 du décret du 29 mars 1993, le Conseil Municipal donne son avis sur la demande.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’étude sur la loi sur l’eau afin de permettre à la CAB de pouvoir réaliser les travaux concernant la création de la ZAC de la Rivière.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
QUESTIONS ORALES
Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 22 heures 35.
Le 29 Mars 2007
Pour affichage,
Le Maire,
Conseiller Général,Robert PENALVA.
