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Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal
Jeudi 28 Septembre 20068 octobre 2006
- Le Compte Rendu
L’an deux mil six, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 21 septembre 2006, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 28 septembre 2006.
Membres présents :
Mme AUDEBERT-POUGET, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints.
M. DUPLESSIS, Mme DE OLIVEIRA, M. CROUZEVIALLE, Mme RIBEROL, M. SOULARUE, Mme ROY, M. COURTEIX, M. PEYRE, Mme BOUDIE, Mme POIGNET, M. MONTFORT, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, M. DECQ, Mme GARRIGUE-ROCHE, Mme GANE, Mme FRECHINOS, Mme BALAGE, Mme LARIVEE - Conseillers Municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoir :Mme TARDIEU (à Mme AUDEBERT-POUGET) ; Mme BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; M. ARNAUD (à M. SOULARUE).
Membre absent :
/
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DECISIONS
Six décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. N° 06-20 Contrat avec l’orchestre « BILL GILMANN » pour le bal du 14 Juillet 2006.
Coût : 884 €uros net.2. N° 06-21 Convention de mise à disposition d’un poste de secours avec l’Association Départementale de protection civile de la Corrèze, à l’occasion du Festival Africain les 6, 7 et 8 juillet 2006.
Coût : 300 €uros net.3. N° 06-22 Convention de mise à disposition d’un poste de secours avec l’Association Départementale de protection civile de la Corrèze, à l’occasion de la Fête Nationale du 14 Juillet 2006.
4. N° 06-23 Convention de location d’un terrain situé à « Malesse » pour les enfants du Centre de Loisirs Sans Hébergement. Ce terrain appartient à Madame SAZARIN Arlette.
Cette convention est valable du 19 juillet au 1er septembre 2006.5. N° 06-24 Convention relative à une formation sur « Indisponibilité Physique », passée avec l’Association pour le Développement de l’Information Administrative et Juridique, les 28, 29 et 30 juin 2006, à la Mairie de Tulle.
Coût : 355,80 €uros TTC.6. N° 06-25 Marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une Aire d’Accueil des Gens du Voyage de 24 places. Il est passé avec deux contractants, GIE CATHS à Toulouse et SITETUDES à Agen.
Coût : 40 608 €uros TTC.-Unanimité-
I - AFFAIRES FINANCIERES
Admission en non valeur
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil Municipal accepte l’admission en non valeur de la somme de 684 €uros.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Acceptation d’indemnités d’assurance
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil Municipal accepte le montant des indemnités d’assurance proposées par la SMACL en règlement de divers sinistres : 327,78 €uros (TVA comprise) pour le sinistre du 05/10/2004
471,08 €uros (TVA comprise) pour le sinistre du 13/03/2006.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Ouvertures et virement de crédits
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil Municipal accepte les ouvertures et virement de crédits proposés et qui sont des ajustements budgétaires.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
II - PERSONNEL
Créations d’emplois et suppression d’emploi
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil Municipal accepte la suppression d’un emploi d’agent technique qualifié à temps complet et la création de deux emplois d’agents territoriaux des services techniques à temps complet à compter du 1er octobre 2006.
La délibération est adoptée par : 23 voix pour et 6 voix contre (M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, M. DECQ, Mme GARRIGUE-ROCHE, Mme GANE, Mme FRECHINOS)-
Animation musicale dans les écoles - année 2006-2007
Rapporteur : Madame TARDIEU.
Le Conseil Municipal accepte la suppression de l’emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique de 14 heures et la création d’un emploi d’assistant spécialisé d’enseignement artistique de 13 heures du 1er octobre 2006 au 31 août 2007.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
III - TRAVAUX
Aménagement du Vieux Bourg
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Le Conseil Municipal demande au Département l’autorisation d’entreprendre en totalité les travaux concernant l’aménagement du Vieux Bourg et sollicite l’attribution de la subvention 2006 (première année).-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Demande de subvention au Conseil Général
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre de la programmation 2007 pour les clôtures des courts de tennis extérieurs du Parc des Sports Raymond Faucher et du Complexe Sportif des Escures.Coût des travaux : 89 700 €uros TTC soit 75 000 €uros HT
Montant de la subvention demandée : 33 750 €uros HT
Représentant 45 % du coût des travaux HT-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Travaux de mise en lumière de l’ancien Presbytère Rue de l’Eglise - Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Le Conseil Municipal approuve la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public par la CAB pour la réalisation des travaux de mise en lumière de l’ancien Presbytère situé Rue de l’Eglise.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Demande de subvention au Conseil Général pour la réalisation du giratoire Pasteur
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Après lecture du rapport concernant le projet de construction d’un giratoire au carrefour des voies communales Rue Charles Boulle au Sud, Rue Pasteur au Nord, route départementale n° 141 Avenue de la Riante Borie à l’Ouest et Avenue du Progrès à l’Est, le Conseil Municipal décide de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général relative à l’assainissement et aux ouvrages dont la réalisation doit intervenir avant octobre 2007.Coût total 124 044,93 €uros TTC soit 103 716,50 €uros HT
Subvention 35 % soit 36 300,78 €uros HT plafonnée à 35 000 €uros-La délibération est adoptée à l’unanimité-
IV- URBANISME
Projet de Zone d’Aménagement Concertée au Moulin
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Dans le cadre du projet de réalisation d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) dans le secteur du Moulin, et suite à une réunion de travail avec les services de l’Etat, il serait nécessaire pour la bonne réalisation de l’opération d’adapter les procédures aux objectifs d’aménagement.Ainsi, au cours du dernier Conseil Municipal, il avait été procédé à l’extension du périmètre de la Z.A.C. Cette extension permettait de prendre en considération les bâtiments existants au sud de la route départementale 1089. Ils ont été intégrés dans un souci de cohérence, pour obtenir un aménagement de qualité de l’ensemble de la zone commerciale d’entrée de ville et ainsi assurer sur l’agglomération un rééquilibrage est/ouest.
Or, après attache prise auprès des services de l’Etat, il s’avère que la procédure relevant d’une étude de requalification d’entrée de Ville sera plus opportune.
Les services de l’Etat suggèrent donc de différencier l’objectif d’aménagement, de viabilisation (périmètre initial de ZAC), de construction et l’objectif de cohérence d’aménagement en utilisant deux procédures adaptées : la Z.A.C et la requalification d’entrée de ville.
A ce jour, l’aménageur ne dispose pas d’esquisse d’aménagement définitive de la zone, en raison de l’attente de diverses informations notamment liées à la commercialisation. Cependant, la possibilité d’aménagement immédiate porterait sur 5 hectares minimum, ou plus, si la procédure de mise en compatibilité du Schéma Directeur aboutit auprès des services de l’Etat.
A ce titre, le Conseil Municipal décide donc :
d’annuler la délibération d’extension du périmètre de la Z.A.C du Moulin aux secteurs bâtis existants prise le 16 juin 2006.
de conserver le secteur à proximité de la Couze dans le périmètre de ZAC (ZAC multi-site) et celui situé au nord (centrale à béton) et ainsi modifier le périmètre initial arrêté par délibération du 16 décembre 2005. Pour ce faire, un complément à l’étude d’impact sera nécessaire afin de prendre en considération les deux nouveaux secteurs ajoutés au périmètre initial.
d’exclure formellement l’emplacement réservé au contournement nord du périmètre de ZAC tel que formalisé dans le périmètre initial.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Dénomination des voies nouvelles
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
Le Conseil Municipal valide la liste des noms proposés pour la dénomination des voies nouvelles comme suit :
Dénomination de l’Opération Dénomination de la ou des voie(s) Opération MALARDEAU - Voie Lys Opération EUROBAT - Voie Jacques Brel (partie HLM) Opération 4MSA - Voie Charles Trenet Opération ACM2i - Rue Georges Sand Les Prades : extension - Prolongement de la rue des Prades Il décide également de baptiser la Place du Dojo « Place François Mitterrand ».
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Installations classées - enquête publique
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
Le Conseil Municipal prend acte de la demande d’autorisation d’exploitation par la Société Macheix d’un centre de Transit de déchets de vidange d’assainissement et de déchets industriels Avenue du Tour de Loyre.-Pris acte-
Acquisition foncière - Zone d’Activités d’Intérêt économique
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Communauté d’Agglomération de Brive exerce depuis sa création, au titre des compétences obligatoires, la compétence « Développement économique ».
Par délibération en date du 16 décembre 2002, elle a reconnu l’intérêt communautaire des opérations de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion des zones d’activités économique en cours de réalisation ou d’achèvement, ou celles retenues dans le Schéma Directeur du Pays de Brive.Afin de permettre à la Communauté d’Agglomération de Brive de pouvoir exercer pleinement sa compétence économique, il est nécessaire que les deux tiers des communes de la Communauté d’Agglomération de Brive représentant la moitié de la population, et la commune ayant la population la plus importante approuvent par délibération de leurs conseils municipaux les conditions de cession.
Pour l’exercice effectif de la compétence en matière de zones d’activités, c’est le régime du transfert en pleine propriété qui s’applique par dérogation au principe général de mise à disposition (article 5211-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil de la Communauté d’Agglomération de Brive, lors de la séance du 03 juillet 2006, s’est prononcé en faveur de l’acquisition de la zone ci-dessous :
Propriétaire Lieu-dit Superficie Prix Commune de Brive-La-gaillarde Le Fourneault 50 454 m² 370 262,50 € Et il convient d’ajouter à ce prix, les frais d’avocat afférents à la procédure d’acquisition pour un montant de 10 463,59 €uros HT.
Le Conseil Municipal approuve le transfert de la zone ci-dessus pour un montant de 380 726,09 €uros HT.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Questions orales
Retrait Permis de Construire Malardeau
Salon du chocolat - Expositions diverses
Avenir Centre du Tri PostalPlus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures 10.
Le 5 octobre 2006,
Pour affichage,
Le Maire,
Conseiller Général,Robert PENALVA.
