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Compte Rendu Sommaire de la Réunion du Conseil Municipal
Lundi 07 Novembre 200516 novembre 2005
Lundi 07 Novembre 2005
L’an deux mil cinq, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 28 octobre 2005, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 07 novembre 2005.
Membres présents :
Mme AUDEBERT, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints.
M. DUPLESSIS, Mme DE OLIVEIRA, M. CROUZEVIALLE, M. SOULARUE, Mme ROY, M. COURTEIX, Mme POIGNET, M. MONTFORT, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, M. DECQ, Mme GARRIGUE-ROCHE, Mme GANE, Mme FRECHINOS, Mme BALAGE - Conseillers Municipaux.Membres absents ayant donné pouvoir :
Mme RIBEROL (à M. COURTEIX) ; Mme BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; M. PEYRE (à M. SOULARUE) ; Mme BOUDIE (à M. MONTFORT).
Membres absents :
M. LEME ; M. MIGUET.
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DECISIONS
Sept décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. N° 05-19 Tarifs des activités sportives :
À compter du 12 septembre 2005, les tarifs des services désignés ci-après sont les suivants.
Complexe sportif des Escures et stade Raymond Faucher- Prix pour la location d’un terrain de tennis ou de squash.
Carte annuelle Pour 1h Adultes 160 € 8€ Adultes appartenant à un club (1) 50 € 2,50€ Moins de 25 ans, Lycéens, Etudiants, Demandeurs d’emploi (2) 1°- appartenant à un club 20 € 1€ 2°- N’appartenant pas à un club 70 € 3,50 € 15 journées 1 journée Piscine 17 € 1,70 € (1) ASVM Tennis ou Squash Club des Escures
(2) sur présentation d’un justificatif
Les nouveaux adhérents devront faire l’acquisition d’un badge facturé 3€.
2. N° 05-20 Désignation de la SCP d’avocats Chevalier-Maisonneuve pour défendre les intérêts de la Commune dans l’action intentée contre elle au Tribunal Administratif de Limoges dans l’affaire Chapu.3. N° 05-21 Contrat avec la Société ADIC pour la maintenance du logiciel de gestion du cimetière. Durée 1 an renouvelable 2 fois. Montant : 218,87 €uros TTC par an.
4. N° 05-22 Droit de préemption du terrain de Madame Brehier épouse Laurent. Parcelle BD 126 situé à la Grande Borie (537 m²) en vue d’une opération d’aménagement d’un espace vert public. Prix mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner : 9 820,00 €uros.
5. N° 05-23 Contrat avec le bureau VERITAS pour une campagne de prélèvements et de recherches de légionnelles sur les circuits de distribution d’eau chaude des douches et vestiaires tennis et football. Montant évolutif selon les résultats.
6. N° 05-24 Remboursements de frais de formation concernant des Agents de la Maison de l’Enfance. Montant : 500 €uros TTC.
7. N° 05-25 Convention de mise à disposition de décorations festives avec la Société Etudes et Performances. Durée 3 ans. Montant : 2 439,84 €uros TTC par an. (Illuminations et décors de Noël).
-Unanimité-
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 SEPTEMBRE 2005
Ø Procès-verbal du 16 septembre 2005 - Approuvé avec 6 voix contre (Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS, et Mrs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ),
I - ACCUEIL DE L’ENFANCE
Contrat Enfance à passer avec la C.A.F.
Rapporteur : Madame TARDIEU.
Le renouvellement simple du Contrat Enfance pour les années 2005, 2006 et 2007 a été examiné en Commission d’Action Sociale C.A.F. le 27 septembre dernier.Ce contrat concerne le territoire de Malemort, Venarsal, Dampniat, La Chapelle aux Brocs. Il engage les partenaires sur le plan financier et assure aux familles de ce territoire la priorité en matière d’inscription.
Une particularité est à souligner : en effet, un bilan intermédiaire est prévu en cours de contrat pour tenir compte d’une hausse importante de la démographie liée, notamment à la construction de nombreux logements sur Malemort.
Ce document a été examiné en commission municipale le 26 octobre dernier. Des représentants de Venarsal, Dampniat et La Chapelle aux Brocs y assistaient puisqu’ils devront le signer et l’approuver par délibération.
En premier lieu, est demandé à la présente assemblée délibérante d’approuver ce contrat et d’autoriser le Maire à le signer.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
II - AFFAIRES GENERALES
Arrêtés portant interdiction d’essais et de cultures d’O.G.M. en plein champ - Autorisation au Maire d’ester en justice
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Monsieur le Préfet de la Corrèze a déféré au Tribunal Administratif de Limoges deux arrêtés municipaux interdisant l’un les essais, l’autre les cultures d’O.G.M.* en plein champ.Ces arrêtés font suite à la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2004 votée à l’unanimité et présentant une motion pour s’opposer aux O.G.M.
Ils ont été pris en application des articles L 2212-1 et 2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dans le cadre des pouvoirs de police du Maire.
Or, les représentants de l’Etat considèrent que ces actions relèvent non pas de l’autorité municipale mais uniquement des pouvoirs spéciaux détenus par les Ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. Madame la Sous-Préfète a demandé, pour ces raisons, qu’ils soient annulés ; son courrier valait recours administratif gracieux.
Toutefois, les jugements déjà rendus en la matière par les tribunaux sont contradictoires, et il y a nécessité d’une jurisprudence claire.
Les arrêtés en question n’ont pas été annulés et ont donc été déférés au Tribunal Administratif par le représentant de l’Etat.
Le Conseil Régional qui a initié cette démarche a décidé en séance plénière d’accompagner les Maires et Elus municipaux désireux de prendre de telles mesures, dont le but est de préserver l’environnement, la salubrité publique et les générations futures.
Les contentieux des communes (pour mémoire des Elus de la Creuse et de la Haute-Vienne ont déjà passé au Tribunal Administratif récemment), sont centralisés au Service des Assemblées et Affaires Juridiques de la Région qui les transmet ensuite à un cabinet d’avocats (Cabinet Kern et Société Selas) lequel établit les mémoires et assure leur défense pour une somme forfaitaire de 100 €uros.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
d’autoriser le Maire à ester en justice dans le cadre de cette affaire des O.G.M. ;
de désigner le Cabinet d’Avocats Kern et Société Selas ;
d’approuver et d’inscrire au budget la dépense correspondante de 100 €uros.* O.G.M. : Organismes Génétiquement Modifiés.
La délibération est adoptée par 21 voix pour et
6 voix contre (Mmes GARRIGUE-ROCHE, GANE, FRECHINOS, et Mrs EYROLLES, BACHELLERIE, DECQ).
III - FINANCES
Congrès des Maires de France - Prise en charge de frais
Rapporteur : Madame AUDEBERT.
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le remboursement des frais de participation*, d’hébergement et de déplacement du Maire qui doit se rendre au Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France, à Paris du 22 au 24 Novembre 2005.* (Frais de participation : 84,00 €uros).
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Monsieur Le Maire ne prenant pas part au vote.
Délégation au Maire dans le cadre de l’article L 2122-22
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil Municipal a donné au Maire par délibération en date du 6 avril 2001, délégation pour toutes les matières énumérées à l’article L 2122-22 du C.G.C.T. A cette date en matière de marché public le code disposait au 4ème alinéa que le Maire pouvait prendre toute décision concernant les marchés passés en la forme négociée.La loi Murcef (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier) du 11 décembre 2001 a remplacé cet article pour introduire la notion de marché sans formalité préalable.
La délibération du 6 avril 2001 donnant délégation au Maire étant antérieure à cette modification, le sens de celle-ci se limite à l’ancien sens.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner dorénavant délégation au Maire conformément à la rédaction du 4ème alinéa de l’article L 2122-22.
(Les autres alinéas sont inchangés).
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Cession de terrains - Zone de la Rivière
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
La Communauté d’Agglomération de Brive exerce depuis sa création la compétence économique.Ella a reconnu l’intérêt communautaire de la Zone de La Rivière par délibération en date du 16 décembre 2002.
La ville est propriétaire à cet endroit de 4 parcelles constituant la future assiette d’une voie desserte.
Le prix de ces parcelles a été fixé par le Service des Domaines à 22 500 € hors taxes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la vente des terrains référencés ci-dessous et d’autoriser le Maire à signer l’acte correspondant.
Section cadastrale Numéro de parcelle Superficie AT 62 950 m² AT 4 533 m² AT 118 1630 m² AT 120 1180 m² TOTAL 4293 m² -La délibération est adoptée à l’unanimité-
Acceptation d’indemnités d’assurance
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Entre le 5 et le 8 mai dernier, une porte coulissante vitrée de l’école maternelle Jules Ferry a été brisée.Une plainte a été déposée le 9 mai 2005 auprès de la Brigade de Gendarmerie de Brive-La-Gaillarde.
Les travaux de réfection se sont élevés à 731,95 € TTC.
Notre assureur nous propose une indemnité de 122,71 € TTC correspondant au montant des réparations, franchise de 609,24 € déduite.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette indemnité.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Virements et ouvertures de crédits
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à plusieurs ajustements budgétaires :1) Un budget de 15 000 € était prévu à l’article 6572 (subvention d’équipement aux personnes de droit privé) pour l’enfouissement des réseaux France Télécom sur la RN 89. Cette somme correspondait à la rémunération de l’opérateur pour la fourniture des matériels. Il apparaît que ceux-ci ont déjà été facturés en 2004, et que cette somme est nécessaire aux travaux d’enfouissement proprement dits. Un transfert au compte 61523 (entretien de voies et réseaux) est donc proposé.
2) Le central téléphonique de la Maison de l’Enfance a du être changé ; cette installation a coûté 2 186,29 €. Il est proposé d’utiliser les dépenses imprévues d’investissement (chapitre 020).
3) Le chauffage de l’Hôtel de Ville est géré par une centrale automatisée. Celle-ci a été détériorée à la suite d’un orage, nécessitant son remplacement (une déclaration a été faite auprès de notre assureur). Le coût est de 7 546,76 €. Il est proposé d’utiliser les dépenses imprévues de fonctionnement (chapitre 022).
4) Des crédits étaient réservés à l’acquisition d’éclairages de Noël en fonctionnement. Considérant les commandes de cette année, il est proposé de transférer 5 958,59 € en investissement.
5) Les services municipaux disposent cette année d’une enveloppe financière pour réaliser des travaux en régie concernant la signalisation verticale. Pour augmenter le crédit déjà réservé, il est proposé d’y affecter les restes à réaliser 2004 du marquage au sol soit 1 587,09 €.
6) Il est proposé d’affecter l’indemnité d’assurance vue précédemment sur le compte qui a supporté les travaux. (Point II - 4 à l’ordre du jour).
7) Suite à la cession des terrains de la Zone de la Rivière, il est nécessaire de réaliser les écritures de sortie d’actif.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
IV - PERSONNEL
1. Convention relative à la réalisation d’une évaluation en milieu de travail
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Dans le cadre des démarches d’aide à la recherche d’emploi, l’A.N.P.E. nous sollicite pour réaliser des évaluations en milieu de travail.L’objectif de cette évaluation en situation réelle de travail doit permettre au demandeur d’emploi, soit de vérifier ses compétences et capacités professionnelles pour exercer son emploi, soit de découvrir les conditions d’exercice du métier choisi ainsi que les compétences et capacités nécessaires afin de préciser son projet professionnel.
Cette prestation doit faire l’objet d’une convention dans laquelle est prévue une contrepartie financière (2 € / heure).
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ces conventions et de ce fait percevoir la contrepartie financière.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
QUESTIONS ORALES
Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures.
Le Maire,
Conseiller Général, Robert PENALVA.