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Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal
16 février 2008
- Compte Rendu
L’an deux mil huit, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 05 Février 2008, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 12 Février 2008.
Membres présents :
Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints.
Mme DE OLIVEIRA, M. CROUZEVIALLE, Mme RIBEROL, M. SOULARUE, M. COURTEIX, Mme BOUDIE, Mme POIGNET, M. MONTFORT, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, M. DECQ, Mme GARRIGUE-ROCHE, Mme GANE, Mme BALAGE, Mme LARIVEE, M. ARNAUD - Conseillers Municipaux.
Membres absents ayant donné pouvoir :Mme AUDEBERT-POUGET (à Mme TARDIEU) ; Mme BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; M. PEYRE (à Mme DE OLIVEIRA) ; Mme FRECHINOS (à M. EYROLLES).
Membres absents :
M. DUPLESSIS ; Mme ROY.
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DECISIONS
Cinq décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
1. N°07-37 Contrat de téléphonie mobile avec SFR.
Le contrat est valable pour une durée de 3 ans et prend effet à compter du 2 janvier 2008.
Coût : 362,13 €uros HT pour une durée de 50 heures.2. N°07-38 Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin pour un prêt de 740 000 €uros remboursable en 15 ans.
3. N°07-39 Marché pour la fourniture et mise en place d’un Columbarium avec la Société GRANIMOND.
Coût : 14 194,13 €uros TTC.4. N°07-40 Tarifs des services communaux, année 2008.
À compter du 2 janvier 2008, les tarifs en vigueur des services désignés ci-après sont les suivants :
I- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
1) Redevance d’encombrement du domaine public :
Euro Occupation temporaire limitée à 48 h avec autorisation 0 Redevance mensuelle pour occupation du domaine public avec autorisation préalable inférieure à 15 m² forfait 29,60 Au-delà de 15 m² par m² 2 Si aucune autorisation n’a été demandée : droit d’occupation exigible dès le 1er jour pour chaque jour par jour 9,80 2) Cirques :
Euro Grand cirque 259,30 Petit cirque 129,70 3) Droit de place : autres ventes autorisées sur les places à la ½ journée : camion outillage, linge, etc…
Euro Jusqu’à 15 m² 16,60 Par m² en + 2,10 II- SERVICE MUNICIPAUX
Ramassage des encombrants :
Euro Par heure (toute heure entamée est due) Le temps est calculé pour la totalité de l’intervention (déplacements compris). 45 € 2) Location des salles municipales :
En €uro :
Toutes salles communales ASSOCIATIONS LOI 1901 COMMUNE AUTRES DEMANDEURS COMMUNE ASSOCIATIONS LOI 1901 HORS COMMUNE AUTRES DEMANDEURS HORS COMMUNE APERITIFS - VINS D’HONNEUR gratuit 72 144 216 REPAS - RECEPTION gratuit 137 274 411 ARBRES DE NOEL gratuit gratuit 137 205 ASSEMBLEES – SEMINAIRES gratuit gratuit 137 205 MANIFESTATIONS COMMERCIALES ou avec droits d’entrée 450 900 AUTRES ORGANISATIONS avec droits d’entrée gratuit 274 REUNIONS PUBLIQUES à caractère caritatif humanitaire, syndical, politique GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT REUNIONS PUBLIQUES Réunions politiques GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT REUNIONS PUBLIQUES Associations déclarées d’utilité publique GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT UNE CAUTION DE 100 EUROS AU TITRE DU NETTOYAGE SERA DEMANDEE POUR TOUTE LOCATION
UNE CAUTION DE 150 EUROS POUR LE MATERIEL SERA DEMANDEE POUR TOUTE LOCATIONIII- ADMINISTRATION GENERALE
1) Photocopies :
Noir et blanc Recto 0,18 Recto-verso 0,25 2) Elections :
Prestations Euro étiquettes 0,05 l’unité listing 0,18 la feuille disquette 1,83 l’unité Cédérom 2,75 l’unité
IV- CIMETIERE (Budget ville)
1) Concessions aux cimetières (le m2) :
Euro Concessions temporaires de 15 ans 42.50 Concessions trentenaires 56.70 2) Columbarium (1 case) :
Euro Concession de 15 ans 119.70 Concession de 30 ans 349.10
Dépositoire Euro Dépositoire : séjour d’un corps n’excédant pas un mois — Au-delà d’un mois / par jour 0.60 5. N°08-01 Contrat relatif à l’installation et à la location d’un plancher pour le bal du 14 juillet 2008 avec la Société THOURON.
Coût : 1 424,75 €uros TTC.-Unanimité-
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 DECEMBRE 2007
-Approuvé à l’unanimité-
I – AFFAIRES FINANCIERES
Reprise anticipée des résultats
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats du Compte Administratif 2007 comme suit :
- La section de fonctionnement présente un excédent de 1 773 201.92 €.
La section d’investissement présente un déficit de 2 115 482.22 € qui sera repris au budget 2008 au compte 001.
La différence entre l’excédent de fonctionnement et le besoin de financement qui s’élève à 284 075.77 € et qui représente l’excédent net sera affecté à l’article 002 en recette de fonctionnement.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Vote du Budget Primitif 2008
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le budget s’équilibre à hauteur de :7 520 622,88 €uros en section de fonctionnement
5 086 350,76 €uros en section d’investissement.Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2008 de la Ville.
Monsieur EYROLLES fait une intervention sur ce point au nom de l’opposition.
-La délibération est adoptée par 21 voix « pour » et 6 voix « contre »
Vote des taux d’imposition
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la proposition de maintien des taux à leur valeur de 2007 :Ü Taxe d’habitation : 10,62 %
Ü Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14,54 %
Ü Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 113,77 %Produit fiscal attendu : 2 429 197 €uros.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Vote du Budget Primitif 2008 de la ZAC du Moulin
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le budget s’équilibre à hauteur de 7 528,46 €uros.Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif de la Zone du Moulin.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Régularisation des autorisations de programmes et des crédits de paiement
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
- Vieux bourgLors du Conseil Municipal du 19 décembre 2006, l’autorisation de programme relative au vieux bourg a été modifié comme suit :
Dépenses Subventions Part communale crédit de paiement 2006 TTC 251 160,00 € 0,00 € 251 160,00 € crédit de paiement 2007 TTC 248 840,00 € 122 000,00 € 126 840,00 € crédit de paiement 2008 TTC 6 509,00 € -6 509,00 € Autorisation de programme 500 000,00 € 128 509,00 € 371 491,00 € Au regard du réalisé 2007, de l’attribution par la CAB d’une subvention pour l’éclairage public et de l’avancement des travaux, les crédits de paiement et l’autorisation de programme sont modifiés de la manière suivante :
Dépenses Subventions Part communale crédit de paiement 2006 TTC 291,84 € 0,00 € 291,84 € crédit de paiement 2007 TTC 516 199,77 € 83 558,24 € 432 641,53 € crédit de paiement 2008 TTC 4 668.39 € 128 509,00 € -123 840,61 € Autorisation de programme 521 160,00 € 212 067,24 € 309 092.76 € - Rond point Pasteur
L’autorisation de programme a été votée le 23 mars 2007. Les chiffres étaient les suivants :
Montant des CP Subvention Part communale Crédit de paiement 2007 TTC 560 297 € 35 000 € 525 297 € Crédit de paiement 2008 TTC 125 303 € 125 303 € Autorisation de programme 685 600 € 35 000 € 650 600 € L’avancée rapide des travaux nous a contraint à modifier ces prévisions :
Dépenses Subventions Part communale crédit de paiement 2007 TTC 532 496,92 € 0,00 € 532 496,92 € crédit de paiement 2008 TTC 107 876,34 € 35 000,00 € 72 876,34 € Autorisation de programme 640 373,26 € 35 000,00 € 605 373,26 € On remarque dans les deux cas la baisse de la part communale par rapport aux prévisions initiales.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification de ces autorisations de programme et des crédits de paiement affectés.
Convention de développement durable avec la Communauté Rurale de SAKAL
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le 13 novembre 2002, une convention similaire avait déjà été signée entre ces différents acteurs. Il s’agit aujourd’hui de la renouveler.Les actions concernées par cette convention sont financées par la Communauté Rurale de Sakal, le Programme National d’Infrastructures Rurales (Le P.N.I.R. = Etat Sénégalais) et par les villages concernés. La participation de Malemort vient en déduction de la part restant à la charge de ces populations.
En 5 ans, la contribution de Malemort a été de 5 fois 6 740 € soit 33 700 €. Ces fonds ont servi à financer des actions dans les domaines suivants :
Mme Claire BIJOU, Présidente du Comité de Jumelage Malemort /Sakal, revient d’une mission d’évaluation des actions menées qui s’est déroulée au mois de novembre 2007.
Elle a rencontré les différents intervenants et notamment les responsables de la Communauté rurale, du P.N.I.R et du Trésor Public.Elle a fait établir en collaboration avec ces institutions le bilan des actions réalisées jusqu’à 2007 :
Ces différentes actions on été financées comme suit :
Cela représente un taux de participation de 6 % des actions menées.
Afin de continuer et d’amplifier cet effort de développement, le comité de jumelage a réussi à faire participer l’agence de l’eau Adour Garonne à ce programme. La recherche de nouveaux partenaires ne peut se faire que si les partenaires historiques restent solidaires.
De nombreux progrès sont à accomplir dans les domaines de l’accès à l’eau, de la santé, de l’éducation, et de l’aide aux entreprises et à la formation.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette convention pour une durée de 6 ans et d’autoriser le Maire à la signer.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Convention avec l’E.V.M.B.O.
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Rappel : Article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 :« L’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 €), conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ».
La convention d’objectifs avec l’E.V.M.B.O. date de mars 2005. Elle était valable 3 ans. Afin de la reconduire pour une durée identique, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention.
La subvention 2008 à attribuer à l’E.V.M.B.O. est de 32 000 €uros.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Remboursement des frais de déplacement du Maire au Congrès des Maires
Rapporteur : Monsieur LACOMBE.
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le remboursement des frais d’hébergement et de déplacement du Maire qui s’est rendu au Congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France, à Paris du 20 au 22 novembre 2007.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
II – PERSONNEL
Tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs pour 2008 qui fait apparaître :
effectif budgétaire : 118
effectif pourvu : 119
dont temps non complet : 19-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Création d’emplois occasionnels
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Un agent, recruté le 24 octobre 2007 pour exercer les fonctions d’auxiliaire de puériculture à la Maison de l’Enfance, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement à l’emploi, nous a fait connaître qu’elle mettait fin à cet emploi. En effet, elle vient d’être recrutée sur un poste fixe, dans une autre collectivité à compter du 28 janvier 2008.Les engagements pris en matière d’accueil collectif ont été faits en fonction du personnel en place. Aussi, afin de respecter le quota nombre d’agents / nombre d’enfants, qu’impose la réglementation à la Maison de l’Enfance, il y a lieu soit de revenir sur ces engagements soit de pourvoir au remplacement de cet agent.
Pour la deuxième hypothèse, plusieurs possibilités sont envisageables :
Création d’un emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet
Recrutement d’un nouvel agent dans le cadre d’un emploi aidé
Création d’un emploi occasionnel à temps completSachant qu’une nouvelle équipe municipale sera élue lors des élections des 9 et 16 mars prochain, imposer à celle ci la création d’un emploi permanent ne paraît pas concevable.
La recherche d’un agent dans le cadre d’un nouvel emploi aidé ne permettra pas de recrutement dans les meilleurs délais.
Aussi, ne souhaitant pas revenir sur les promesses d’accueil faites et donc pourvoir au remplacement de cet agent dans les meilleurs délais, sans prendre d’engagement à long terme, il est proposé au Conseil Municipal de créer à compter du 13 février 2008 un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe, à temps complet, pour une durée de 3 mois renouvelable 1 fois.
Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 4 juillet 2007, deux emplois occasionnels d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet ont été créés du 1er juillet au 31 août 2007 pour effectuer la réfection des peintures de quatre vestiaires et deux douches situés au Parc Municipal Raymond FAUCHER. Cette démarche a donné entière satisfaction.
Il est donc aujourd’hui envisagé, d’effectuer la même opération avant la rentrée de septembre pour la réfection des peintures de 4 courts de squash et sur différents bâtiments communaux en proposant au Conseil Municipal de créer 2 emplois occasionnels d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet du 1er juillet au 31 août 2008.
Les agents recrutés sur ces emplois seront rémunérés sur l’échelle 3 de rémunération au 1er échelon.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget 2008.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Création d’emplois saisonniers
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de créer pour les services techniques des emplois saisonniers d’adjoints techniques à temps complet durant la période estivale.Ceux-ci permettront d’assurer les surcharges d’activités au sein du service des espaces verts et du service bâtiments voirie, au moment où les effectifs sont réduits en raison des congés annuels, et ne pourront pas être assurés par les agents en place.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale répond en son article 3 alinéa 2 à semblables situations, autorisant à titre dérogatoire le recrutement d’agents non titulaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer des emplois saisonniers à temps complet comme suit :
1 emploi à temps complet du 7 juillet au 20 juillet 2008 (bâtiments voirie)
1 emploi à temps complet du 04 au 17 août 2008 (espaces verts)
1 emploi à temps complet du 18 au 31 août 2008 (espaces verts)
1 emploi à temps complet du 18 août au 31 août 2008 (bâtiments voirie)Ces agents recrutés en tant qu’adjoints techniques seront rémunérés au 1er échelon du grade, les crédits étant inscrits au budget 2008.
Il est également proposé au Conseil Municipal de charger le Maire du suivi de ce dossier de façon à assurer la continuité du service public pendant cette période.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Indemnité élections
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Les 9 et 16 mars prochain, des consultations électorales auront lieu et des agents seront donc appelés à travailler ces jours là.Il appartient au Conseil Municipal de fixer pour chaque jour de scrutin (en application des textes en vigueur) le crédit global à répartir et qui s’élève à 1 408,48 €uros.
Il est rappelé que les conditions de compensation des travaux liés aux élections (soit récupération du temps travaillé, soit rémunération) avaient été définies lors de la séance du Conseil Municipal du 30 Mars 2004,
Ces crédits sont prévus au budget 2008.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Régime indemnitaire
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Le Conseil Municipal fixe pour 2008 les critères de modulation individuelle et détermine le montant des sommes dégagées pour l’attribution des différentes primes et indemnités.-La délibération est adoptée à l’unanimité-
III – TRAVAUX
Demande de subvention au Conseil Général de la Corrèze : aménagement de la Rue Pasteur au titre des « voies communales et chemins ruraux »
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Cette rue, d’une longueur de 350m, dans sa partie comprise entre le giratoire de Géant et la Pont Pasteur, est située dans le centre-ville de notre agglomération.Près de 10 000 véhicules l’empruntent chaque jour.
Les enfouissements des réseaux électricité basse tension, téléphoniques et d’éclairage public ont déjà été réalisé.
Des candélabres à crosses, en aluminium brossé ont été mis en place. Durant le premier trimestre 2008, les lanternes existantes vont être remplacées par le modèle Luxor de chez 3EI, et équipées d’une lampe Philips CDOTT d’une puissance de 150W en iodure métallique, et d’un ballast électronique type Altron pour réguler la tension.
En effet, ces nouvelles installations nous permettent d’offrir une lumière de meilleure qualité, mais elles permettent également de réduire les consommations : les lampes seront moins énergivores, les ballasts électroniques consomment moins et prolongent la durée de vie des lampes. Au global, les installations d’éclairage sont plus efficaces et plus économiques.
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées ont été entièrement refaits en 2007 par la communauté d’agglomération de Brive, ainsi que les réseaux d’eau potable par le Syndicat des eaux du Coiroux.
La partie sud de la rue Pasteur, comprise au-delà de l’ouvrage d’art du même nom enjambant la rivière Corrèze, a été entièrement refaite lors de l’aménagement du giratoire inauguré le 21 décembre 2007.Par contre, les joints de dilatation de l’ouvrage d’art du type GTAB 2000 en feuillure, sont très dégradés, de fait ne remplissent plus leur fonction première de stabilisation du pont. Ces travaux de réfection seront engagés en même temps que l’aménagement de la voirie.
Il est proposé au Conseil Municipal, suite à ces différents enfouissements et réfections de réseaux,
d’engager la dernière phase (qui s’avère maintenant nécessaire) : les aménagements de surface.Ceux-ci comprennent :
Pour ces travaux, la Ville de Malemort sollicite auprès du Conseil Général de la Corrèze, une aide financière au titre des voies communales et chemin ruraux.
Montant estimatif des travaux 225 000.00 € H.T. 269 100.00 € TTC Taux de subvention : 40 % du H.T. soit 90 000.00 € TTC Plafond de subvention par commune et par an 30 500.00 € TTC Date prévisionnelle de réalisation des travaux : Mai à Juillet 2008.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Aménagement de la Rue Pasteur – Approbation du dossier de consultation des entreprises – Lancement de la procédure de l’appel d’offres ouvert
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.
Cette rue, d’une longueur de 350 m, dans sa partie comprise entre le giratoire de GEANT et le Pont Pasteur, est située dans le centre-ville de notre agglomération.
Près de 10000 véhicules l’empruntent chaque jour.Les enfouissements des réseaux électricité basse tension, téléphoniques et d’éclairage public ont déjà été réalisés.
Des candélabres à crosses, en aluminium brossé ont été mis en place. Durant le premier trimestre 2008, les lanternes existantes vont être remplacées par le modèle Luxor de chez 3EI et équipées d’une lampe Philips CDOTT d’une puissance de 150W en iodure métallique et d’un ballast électronique type Altron pour réguler la tension.En effet, ces nouvelles installations nous permettent d’offrir une lumière de meilleure qualité, mais elles permettent également de réduire les consommations : les lampes seront moins énergivores, les ballasts électroniques consomment moins et prolongent la durée de vie des lampes. Au global, les installations d’éclairage sont plus efficaces et plus économiques.
Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées ont été entièrement refaits en 2007 par la Communauté d’Agglomération de Brive, ainsi que les réseaux d’eau potable par le Syndicat des Eaux du Coiroux.
La partie Sud de la rue Pasteur, comprise au-delà de l’ouvrage d’art du même nom enjambant la rivière Corrèze, a été entièrement refaite lors de l’aménagement du giratoire inauguré le 21 décembre 2007.
Par contre, les joints de dilatation de l’ouvrage d’art du type GTAB 2000 en feuillure, sont très dégradés, de fait ne remplissent plus leur fonction première de stabilisation du pont. Ces travaux de réfection seront engagés en même temps que l’aménagement de la voirie.
Il est proposé au Conseil Municipal, suite à ces différents enfouissements et réfections de réseaux,
d’engager la dernière phase (qui s’avère maintenant nécessaire) : les aménagements de surface.Ceux-ci comprennent :
Date prévisionnelle de réalisation des travaux : mai à juillet 2008.
Maîtrise d’ouvrage : Ville de MALEMORT SUR CORREZE
Maîtrise d’œuvre : Services Techniques Municipaux.
Désignation Montant estimatif H.T. Montant estimatif TTC Lot n° 1 : Joints de l’ouvrage d’art 41 806.02 € 50 000.00 € Lot n° 2 : Assainissement, chaussées, trottoirs 201 223.00 € 240 662.71 € Lot n° 3 : Signalisation horizontale et verticale 7 000.00 € 8 372.00 € Lot n° 4 : Espaces verts 14 875.00 € 17 790.50 € Lot n° 5 : Eclairage public, mise en lumière 14 214.05 € 17 000.00 € TOTAL 279 118.07 € 333 825.21 € Subvention : Une aide financière est demandée au Conseil Général de la Corrèze, au titre des voies communales et chemins ruraux, à hauteur de 30 500.00 €.
La procédure d’appel d’offres sera engagée avec l’envoi à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) avec un délai minimal de 22 jours, car le montant des travaux est inférieur à 5 270 000.00 € H.T.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
IV– URBANISME
Dénomination de voies ZAC de la Rivière
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
Entendu le rapporteur qui expose que suite à la création de la ZAC de « La Rivière », le Conseil Municipal doit nommer la voie principale et l’impasse créées lors de ces travaux.De plus, les entreprises déjà installées sur la première partie de la zone, autour de la déchetterie, ont des difficultés à recevoir la totalité des courriers qui leurs sont adressés, depuis le déplacement du Centre de Tri.
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer ces voies :
pour l’avenue Ø Eugène Freyssinet, né à OBJAT en 1879, ingénieur français, son apport à la technologie du béton est de première importance béton vibré (1917) et surtout béton précontraint (1926) et préfabrication intégrale ;
pour l’impasse Ø Henri Dunant, 1828 – 1910, pionnier de l’action humanitaire, il fit adopter la convention de Genève (1864) et fut le principal fondateur de la croix rouge (prix Nobel de la paix 1901).
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
ZAC du Moulin – Avenant n°1 à la convention concession d’aménagement
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
Par délibération du 16 juin 2006, et au terme d’une procédure de mise en concurrence, la commune a désigné CFA Atlantique en tant qu’aménageur de la ZAC du Moulin.Aujourd’hui, le projet d’aménagement se poursuit. Afin de l’intégrer, prendre en considération les acquisitions en cours des terrains, rendre plus sûr les futures transactions d’acquisitions, il est proposé de réaliser un avenant à la convention concession d’aménagement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Application de la Participation pour Voie et Réseau (PVR) – Zone AU du Puy l’Aiguille
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.
Par délibération du 21 septembre 2001 la Commune de Malemort sur Corrèze a institué la Participation pour Voie et Réseau (PVR). Il s’agit de permettre l’implantation de constructions nouvelles en réalisant des travaux sur les voies nouvelles ou existantes. La participation est répartie au prorata de la superficie des terrains (non bâtis) situés de part et d’autre de la voie concernée par les travaux.Elle est ensuite perçue à la délivrance du permis de construire (avance de la part de la commune) ou par convention avec le propriétaire du terrain nu (paiement par anticipation).
L’urbanisation dans le secteur de Puy l’Aiguille (zone AU du PLU) est conditionnée dans les orientations d’aménagement de la zone à la réalisation de travaux d’aménagements de la voie existante afin d’assurer une desserte sécurisée, adaptée au trafic induit par les nouvelles habitations et conforme au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 12 mai 2006. La délibération instituant la P.V.R. sur le territoire de la commune prévoit que le coût des travaux est à la charge des propriétaires.
La zone AU se trouve à proximité d’une zone UC (zone constructible) du PLU, mais également d’une zone Naturelle protégée et à forte valeur agricole.
La commune a élaboré un projet d’aménagement du chemin rural existant pour l’adapter à l’ouverture à l’urbanisation de la zone et également d’une raquette de retournement en fond de projet comme mentionné sur le plan.
L’adaptation de la voie se fera :
Côté gauche de la voie dans la limite des 60 mètres au motif que la zone AU se situe en limite d’une zone agricole exploitée et d’une zone naturelle protégée (Np) avec des terrains à pente forte qui constituent également une limite naturelle de la zone. Ces éléments motivent l’utilisation de la dérogation des 80 mètres prévue dans les textes.
Côté droit de la voie un chemin rural fera limite. Il constitue à lui seule une limite naturelle : il est utilisé pour l’activité agricole et ne sera pas aménagé par la commune. D’autre part il se trouve bordé par des habitations, mais qui sont desservies par la voie communale.Le coût total estimé des travaux s’élève à 49 665.86 €uros. Ils correspondent aux dépenses suivantes :
Travaux d’adaptation des réseaux Coût des travaux HT en EUROS Achat de l’assiette de l’extension de la voie 13 767.91 Frais de notaire 2 500.00 Dépenses d’études 1 078.30 Adaptation de la voie (chemin rural n°8) 32 319.65 COUT TOTAL 49 665.86 DEDUCTION DES SUBVENTIONS 0.00 COUT TOTAL NET 49 665.86 La délibération d’instauration de la PVR dit que la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers est fixée à la totalité des dépenses. Cependant, dans le cas présent, une faible part représentant 2 187.68 €uros du montant total des dépenses restera à la charge de la commune, soit 4.5% des dépenses totales.
Le montant de la participation due par mètre carré desservie s’élève à 6.56 €uros le m².
La PVR sera levée à l’occasion de la délivrance des permis de construire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’acter la réalisation de la PVR pour l’adaptation du chemin rural,
d’autoriser le Maire à engager les travaux et à signer les actes se rapportant à l’achat des terrains.
-La délibération est adoptée à l’unanimité-
QUESTIONS ORALES
Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 22 heures.
Le 15 février 2008
Pour affichage,
Le Maire,
Conseiller Général,Robert PENALVA.
