DELIBERATION VOTEE

en conclusion du Conseil dernier Conseil, voici la délibération présentée et qui a été votée à l’unanimité

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Entendu Monsieur le Maire qui expose le texte suivant :

Le Conseil Municipal de Malemort-sur-Corrèze, réuni le 17 mars fait sienne les prises de positions multiples contre le texte de la Directive sur la libéralisation des services dans l’Union Européenne, directive dite « Bolkestein ».

Cette directive européenne, si elle devait être adoptée, aurait pour conséquence de transformer tous les services fournis au sein de l’Europe des 25 en produits économiques ordinaires avec tous les risques de dumping social et juridique qui en découlent.

L’application de cette directive aurait pour conséquence la remise en cause des droits des travailleurs tels qu’ils sont consacrés par les lois nationales des pays de l’Union européenne.

En effet, l’établissement du principe du pays d’origine permettrait aux prestataires de services, intervenant dans un pays, d’y appliquer la législation du pays d’implantation du siège social de l’entreprise.

De là à craindre des délocalisations massives, il n’y a qu’un pas.Les revirements successifs des membres de la Commission et celui de son Président, dernier en date, ne peuvent qu’inquiéter les citoyens en général et les élus en particulier, notamment en raison du flou de l’articulation des différents textes.

On peut imaginer que des secteurs essentiels comme la culture, l’éducation, les soins de santé et tous les services relevant des systèmes nationaux de protection sociale pourraient, à terme, être soumis aux mêmes formes de concurrence économique que les marchandises, ce qui entraînerait une détérioration des systèmes légaux de pension, d’aide sociale ou de couverture des soins de santé au profit de systèmes privés.

Elle signifierait également la dérégulation de nos systèmes éducatifs et la fin de toute forme de diversité culturelle.

Dans ces conditions, comment ne pas refuser l’orientation ultra-libérale de ce texte qui préfigure mal de ce que pourrait être une Europe politique, démocratique et sociale.

Le Conseil Municipal forme le vœu que ce texte ne soit pas simplement revu mais soit définitivement abandonné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 APPROUVE le texte ci-dessus.