Le Compte Rendu

L’an deux mil six, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 09 juin 2006, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 16 juin 2006.

Membres présents :

Mme AUDEBERT, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints.
M. DUPLESSIS, M. CROUZEVIALLE, M. SOULARUE, M. COURTEIX, Mme BOUDIE, Mme POIGNET, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, Mme GARRIGUE-ROCHE, Mme FRECHINOS, Mme BALAGE, Mme LARIVEE, M. ARNAUD - Conseillers Municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme RIBEROL (à Mme BALAGE) ; Mme ROY (à M. SOULARUE) ; Mme BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; M. MONTFORT (à Mme AUDEBERT) ; M. DECQ (à M. BACHELLERIE) ; Mme GANE (à Mme GARRIGUE-ROCHE).

Membres absents :

Mme DE OLIVEIRA ; M. PEYRE

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

DECISIONS

Quatre décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. N° 06-16 Convention avec France Télécom pour des travaux de dissimulation des réseaux de communication électroniques Rue Charles Boule.

2. N° 06-17 Droit de préemption des terrains situés à la Planche du Tour - ANNULEE

3. N° 06-18 Droit de préemption des terrains situés à la Planche du Tour - Avenue de l’Industrie. Deux DIA ont été déposées par Maître Peyronnie. Comme la Commune souhaite que soit réalisée une opération consacrée à la construction de logements sociaux individuels pour améliorer l’offre et se conformer aux dispositions de la loi SRU, le Maire a exercé son droit de préemption.

Le coût d’acquisition de ce terrain est de 269 000 €uros.

La décision n° 06-17 a été annulée et remplacée par la décision 06-18 car de nouvelles parcelles de terrain ont été entre-temps englobées dans le projet, et il convenait d’ajouter un autre propriétaire.

4. N° 06-19 Contrat de location avec la Société LOCAM pour deux copieurs KONICA MINOLTA C250.
Coût : 5 999,12 €uros / an TTC.
Durée : 5 ans.

-Unanimité-

PROCES-VERBAUX DES 10 MARS 2006, 24 MARS 2006 ET 12 MAI 2006

Procès-verbaux des 10 mars, 24 mars et 12 mai 2006 - Approuvés à l’unanimité.

En accord avec ses collègues, LE MAIRE décide de fixer les horaires du Conseil Municipal à 20 heures 30 au moins en période d’été.

I - AFFAIRES GENERALES

Remplacement d’un Conseiller Municipal
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Monsieur Lucien ARNAUD est installé en qualité de Conseiller Municipal en remplacement de Monsieur MIGUET, démissionnaire.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Remplacement d’Elus au sein de la Commission d’Appel d’Offres
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Madame Nicole PEREZ, Maire-Adjointe et Monsieur Jean-Claude MONTFORT, Conseiller Municipal, remplacent Messieurs LEME et MIGUET, démissionnaires.

Ils seront membres titulaires.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Remplacement d’un Elu au sein de la Commission d’Admission à l’aide sociale
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Madame LARIVEE Claudine, Conseillère Municipale, remplace Madame Catherine BOUDIE, Conseillère Municipale (problèmes d’emploi du temps pour Madame BOUDIE, qui exerce une activité professionnelle).

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

II - URBANISME

ZAC du Moulin

Convention de Concession d’Aménagement pour la réalisation de la ZAC du Moulin
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

La Ville de Malemort sur Corrèze souhaite concrétiser la création et la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur le quartier du Moulin. Pour se faire le 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a procédé à la création de la ZAC et a autorisé Monsieur le Maire à désigner un aménageur. Ainsi, aux termes de la Loi du 20 juillet 2005 modifiant l’article L300-4 du Code de l’Urbanisme " L’attribution des concessions d’aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité permettant la présentation d’offres concurrentes dans des conditions prévues par décret en conseil d’Etat ". En l’absence de tout décret d’application, la Commune a procédé ainsi :

 Publicité dans la presse portant sur un appel à candidatures (presse locale : La Montagne et revue spécialisée : Le Moniteur)

 Choix des candidats par le pouvoir adjudicateur

 Envoi aux candidats retenus d’un document définissant les objectifs de la future concession (cahier des charges)

 Remise de propositions

 Analyse des offres par le Maître d’Ouvrage

 Délibération du Conseil Municipal approuvant l’attribution du marché

Suite à cette publicité, 8 demandes de cahier des charges ont été adressées en Mairie, une seule proposition est parvenue : celle formulée par l’entreprise CFA Atlantique. Cette proposition a été examinée, analysée et le choix de CFA Atlantique comme aménageur est soumis au vote du Conseil Municipal.

La prochaine étape sera la signature entre la mairie et l’aménageur de la convention de concession d’aménagement.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la présente convention et autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Périmètre de ZAC - Modification de la délibération du 16/12/2005
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.

La Ville de Malemort sur Corrèze soucieuse d’assurer un développement économique cohérent sur l’agglomération de Brive et sur son territoire souhaite concrétiser la création et la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) sur le quartier du Moulin. Pour se faire, par délibération du 16 décembre 2005, le Conseil Municipal a validé la création de la ZAC dans le secteur du Moulin. Dans un souci de cohérence territoriale, il est proposé au Conseil Municipal d’étendre ce périmètre aux bâtiments commerciaux déjà existants sur la zone et situés de l’autre côté du rond point existant, également d’inclure le site de la centrale à Béton située à l’extrémité de la ZAC, ainsi que les bâtiment commerciaux qui seront situés à proximité du futur rond point aménagé par le Conseil Général dans le cadre du contournement nord de BRIVE.

Or, la création de la ZAC répond à des objectifs majeurs en terme de développement de la Commune :
Un équilibre est/ouest sur l’agglomération de Brive. La Ville de Malemort est considérée comme une entrée majeure de l’agglomération de Brive. A l’Ouest, la Communauté d’Agglomération a crée une ZAC ouest à vocation commerciale. Avec le contournement Nord de Brive la partie Est de l’agglomération à savoir la ville de Malemort, et plus spécifiquement le secteur du Moulin, sera renforcée en tant qu’entrée d’agglomération et vitrine d’activités ;
Une consolidation de la " vitrine commerciale existante " en entrée de ville. En effet, plusieurs entreprises commerciales sont implantées depuis de nombreuses années dans le secteur du Moulin. Le développement commercial du quartier ancrera la zone commerciale existante et assurera son développement tout en le rendant cohérent grâce à la procédure de ZAC ;
Une demande importante d’implantation de la part d’entreprises commerciales ou tertiaires sur la ville de Malemort, actuellement non satisfaites ;
Des projets de création de zones d’activités (Projet de ZAC à " La Rivière ") mais qui auront vocation à accueillir des entreprises industrielles ou artisanales : il est donc important d’assurer une offre de terrains viabilisés en direction des entreprises commerciales ou tertiaires ;

Par ailleurs, une mise en compatibilité du Schéma Directeur du Pays de Brive avec la ZAC a été demandée au Président de ce Syndicat Intercommunal. Cette procédure est pilotée par l’Etat. Cependant le syndicat portant le schéma directeur a été dissout et sera reformé un nouveau syndicat pour piloter le ScoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’extension du périmètre de ZAC.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Résorption du déficit
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Compte Administratif 2005 a fait apparaître un déficit de 4 216,56 €uros (Frais d’études d’aménagement de la ZAC supportés par la Commune).

La délibération précisait qu’il serait résorbé grâce à une subvention d’équilibre du budget ville.

Or, l’aménageur propose de verser une redevance et de ce fait le budget est équilibré.

En conséquence, il n’y aura pas de dépense supportée par le budget principal.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’accepter cette délibération.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Autorisation à donner à la Poste pour des travaux au Centre de Tri Rue Jean Mermoz
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

La Commune est propriétaire du Centre de Tri, situé Rue Jean Mermoz, et elle loue ce bâtiment à LA POSTE.

A ce jour, le loyer annuel est de 24 500,58 €uros.

LA POSTE souhaite réaliser des travaux de restructuration immobilière à l’intérieur du bâtiment, pour accueillir de nouveaux Agents suite à la réorganisation du tri postal sur le bassin de Brive.

Les travaux portent essentiellement sur un réaménagement des bureaux existants et des salles de tri, et sur l’isolation d’un garage en vue de le transformer en salle de tri.

Il est proposé au Conseil Municipal de réserver un avis favorable à cette demande et d’autoriser LA POSTE à déposer un permis de construire.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Vente d’un bien immobilier
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.

La question est retirée de l’Ordre du Jour.

Institution du droit de préemption urbain
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de délibération. Ce dernier fait suite à l’approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols sous forme de Plan Local d’Urbanisme. A la demande de la Direction Départementale de l’Equipement, il convient de préciser que le droit de préemption s’exerce sur les zones U, Ua, Ue, Ux, AU, AUx et 2AU (zones urbaines et d’urbanisation future) et l’ensemble de leurs sous secteurs.

Il est rappelé par ailleurs, que le Conseil Municipal a déjà donné délégation au Maire par délibération en date du 6 avril 2001 pour exercer le droit de préemption. Il s’agit donc d’une mise à jour des précédentes délibérations.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

III - AFFAIRES CULTURELLES

Approbation d’une convention concernant le Festival Africain
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Le Conseil Municipal adopte une convention à passer avec l’Association " L’Afrique chez Vous " et " Africa Concept " et réglant les modalités d’organisation d’un Festival Africain les 6, 7, 8 juillet prochains.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

IV- AFFAIRES FINANCIERES

Acceptation d’indemnités d’assurances
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal accepte le montant des indemnités d’assurance proposées par la SMACL et GROUPAMA en règlement de divers sinistres.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-
Ouvertures et virements de crédits
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal accepte les ouvertures et virements de crédits proposés et qui sont des ajustements budgétaires.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

V- PERSONNEL

Animation musicale dans les écoles - Année 2006/2007
Rapporteur : Madame TARDIEU.

Comme chaque année, il est proposé de reconduire l’animation musicale dans les écoles pour l’année 2006-2007 pour une durée totale de 20 heures hebdomadaire.

Celle-ci est dispensée par deux assistants spécialisés d’enseignement artistique qui interviennent dans les trois groupes scolaires, un à raison de 6 heures, l’autre 14 heures par semaine.

L’organisation de cette activité est définie dans une convention passée avec l’Education Nationale, l’intervenant étant placée sous l’autorité de l’enseignant pour exercer son activité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire ces emplois à compter du 1er Septembre, pour une durée de un an, et d’autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

Les crédits sont prévus au budget 2006 et seront inscrits au budget 2007.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Créations et suppressions d’emplois
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Les propositions du Maire concernant des Agents remplissant les conditions d’ancienneté d’accès à des emplois supérieurs seront examinées lors de la prochaine Commission Administrative Paritaire placée auprès du Centre de Gestion.

Pour permettre aux agents concernés de bénéficier de ces promotions, et sous réserve de la réception de l’avis favorable de cette Commission, il est proposé de modifier les emplois en supprimant ceux existants et créant les emplois de grade supérieur comme suivent :

A compter du 1er juillet 2006 :

Les crédits sont prévus au budget.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

VI- TRAVAUX

Avenant au marché d’éclairage public de la RN 89
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

AVENANT N°1
Au détail quantitatif " Tranche Conditionnelle "
du marché sur Appel d’Offres en date du 09 juin 2005
accepté le 18 juillet 2005 et déposé à la Sous-Préfecture de Brive le 21 Juillet 2005

Le présent avenant a pour objet de modifier le quantitatif de la Tranche Conditionnelle du présent marché.

La Tranche Conditionnelle du marché prévoyait la mise en place de 36 candélabres avec 36 prises guirlandes, la mise en place de 12 protections mécaniques de candélabres ainsi que la dépose de 4 candélabres existants, sur le Commune de Malemort Sur Corrèze, avenue de la Libération.
Compte tenu de l’enfouissement des réseaux basse tension, réalisé par le Syndicat d’Electrification de Brive et ce jusqu’à la première habitation en venant de Tulle, le Maître d’Ouvrage a souhaité modifier le présent marché.

A la demande de Monsieur le Maire, le projet a donc été modifié.
La mise en place des candélabres débutera donc à partir de la première habitation et ce jusqu’au futur giratoire du Contournement Nord de Brive, ce qui nécessite la pose de 4 candélabres et de 4 prises guirlandes supplémentaires.

Un détail quantitatif complémentaire " valant avenant " à la Tranche Conditionnelle a été réalisé et accepté par le Groupement d’entreprises MIANE ET VINANTIER / SDEL MASIF CENTRAL.
Ce dernier s’élève à la somme de 16 498 €uros HT et porte donc le montant des travaux de la Tranche Conditionnelle à 167 110,80 €uros HT au lieu des 150 612,80 €uros HT ; la partie tranche ferme du présent marché d’un montant de 143 439,20 €uros HT restant inchangée.

Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différend.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Travaux dans le Vieux Bourg
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Modification de la délibération du 24 mars 2006 pour demande de subvention

Lors de la réunion du 15 mars 2006 avec les services du Conseil Général de la Corrèze, il nous a été demandé de revoir le projet d’aménagement du vieux bourg de Malemort, avec les services du C.A.U.E. de la Corrèze.

Le 4, puis le 15 mai 2006, nous nous sommes rendus sur les lieux avec Mr VALIERE, Directeur du C.A.U.E. et Mme NICOLE, Architecte paysagère.

Au cours des 2 rencontres, un certain nombre de modifications, notamment au niveau du choix des matériaux, du choix des végétaux et des espaces piétonniers, ont été apportées.

Le nouveau projet présenté tient compte de ces modifications et de ce fait, le montant global de l’opération a été revu à la hausse. Le nouvel estimatif et le suivant :

La subvention concernant la partie " chaussées " a déjà été attribuée par le Département.

REPARTITION ESPACES PUBLICS

Année 2006

Année 2007

Année 2008

TOTAL

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- DE SOLLICITER du Département une subvention pour l’aménagement du vieux bourg sur 3 années ;

 D’APPROUVER le dossier de consultation des entreprises ;

 D’AUTORISER le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert et signer le ou les marchés, avec la ou les entreprises désignées par la Commission d’Appel d’Offres.

Autorisation au Maire de signer les pièces du marché d’appel d’offres


-La délibération est adoptée à l’unanimité-

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL


 Désignation des jurés d’assises

 Nouveau découpage des bureaux de vote

Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 22 heures 50.

Le 19 Juin 2006,

Pour affichage,

Le Maire,
Conseiller Général,

Robert PENALVA.