Le Compte Rendu

L’an deux mil six, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 mars 2006, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 24 mars 2006.

Membres présents :

Mme AUDEBERT, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU - Maires-Adjoints .
M. DUPLESSIS, M. CROUZEVIALLE, Mme RIBEROL, M. SOULARUE, Mme ROY, M. COURTEIX, M. PEYRE, Mme BOUDIE, Mme POIGNET, M. MONTFORT, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, M. DECQ, Mme BALAGE, M. MIGUET, Mme LARIVEE - Conseillers Municipaux .

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme DE OLIVEIRA (à Mme TARDIEU) ; Mme BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; Mme GARRIGUE-ROCHE (à M. BACHELLERIE) ; Mme GANE (à M. DECQ) ; Mme FRECHINOS (à M. EYROLLES).

Membre absent :

/

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

DECISIONS

Deux décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. * N° 06-09 * Remboursement de frais de formation à différents Agents de la Maison de l’Enfance. 3 Agents concernés - 4 formations.
Coût : 295 €.

2. * N° 06-10 * Contrat avec la Caisse d’Epargne pour la mise en place d’une ouverture de ligne de crédit de trésorerie de 500 000 € pour 2006 (durée : 12 mois du 02/03/06 au 01/03/07).
Taux : T4M - Eonia ou Euribor 1 mois + 0,09 %. Paiement des intérêts trimestriels.

-Unanimité-

PROCES-VERBAL DU 10 MARS 2006

Ce procès-verbal n’ayant pu être transmis dans des délais normaux, il sera soumis au vote lors de la prochaine réunion de l’Assemblée délibérante.

I - AFFAIRES FINANCIERES

Vote du Compte Administratif 2005 - Ville
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

La section de fonctionnement présente un excédent de 1 340 991,58 € et la section d’investissement enregistre un déficit de 845 637,97 € hors restes à réaliser (645 715,19 € avec restes à réaliser).

Le solde positif pouvant être réaffecté est donc de 695 276,39 €.

-La délibération est adoptée par 28 voix pour, le Maire ayant quitté la séance-

Affectation des résultats - Ville
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat du Compte Administratif 2005 comme suit :

 La section de fonctionnement présente un excédent de 1 340 991,58 €,

 La section d’investissement présente un déficit de 845 637,97 € qui sera affecté à l’article 001 en dépenses d’investissement.

 Les restes à réaliser d’investissement sont de 1 088 537,65 € en dépenses et de 1 288 460,43 € en recettes ; cela laisse apparaître un besoin de financement de 645 715,19 € qui sera affecté à l’article 1068 en recette d’investissement.

La différence entre l’excédent de fonctionnement et le besoin de financement qui s’élève à 695 276,39 € et qui représente l’excédent net sera affecté à l’article 002 en recette de fonctionnement.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Bilan des Cessions et Acquisitions
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

En 2005, le montant des cessions s’élève à 6 347,00 € (Il n’y a pas eu d’acquisition).

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Vote du Compte Administratif 2005 - Pompes Funèbres
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Ce service présente un excédent de fonctionnement de 6 305,00 €. Il sera repris sur le budget ville de 2006 en recettes de fonctionnement.

-La délibération est adoptée par 28 voix pour, le Maire ayant quitté la séance-

Vote du Compte Administratif 2005 - Zone du Moulin
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

La section de fonctionnement dégage un déficit de 4 216,56 €.

-La délibération est adoptée par 28 voix pour, le Maire ayant quitté la séance-

Affectation des résultats - Zone du Moulin
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le déficit de fonctionnement sera affecté à l’article 002 du budget primitif 2006, en dépenses.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Comptes de Gestion du Trésorier
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Les résultats du Compte de Gestion du Trésorier correspondent à ceux des comptes administratifs sans reprendre cependant les restes à réaliser.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les comptes de gestion 2005 du Trésorier.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Vote du Budget Primitif 2006 - Ville
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le budget s’équilibre à hauteur de :

 7 653 625,39 € en fonctionnement et

 5 190 116,45 € en investissement.

-La délibération est adoptée par 23 pour et 6 contre-

Vote des taux d’imposition
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Les taux d’imposition locale pour 2006 sont les suivants :

-La délibération est adoptée par 23 pour et 6 contre-

Vote du Budget Primitif 2006 - Pompes Funèbres
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Ce budget s’équilibre à hauteur de 11 305,00 €.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Vote du Budget Primitif 2006 - Zone du Moulin
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Ce budget s’équilibre à hauteur de 34 966,56 €.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Acceptation d’une indemnité d’assurance
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Le Conseil décide de rembourser à un administré une indemnité de 616,13 € TTC pour des dégâts occasionnés à son véhicule en raison d’un mauvais entretien de voirie.

-La délibération est adoptée à l’unanimité avec 1 abstention-

II - PERSONNEL

Tableau des effectifs au 1er Janvier 2006
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal adopte le tableau des effectifs pour 2006 et qui fait apparaître :

 Effectifs budgétaires : 86

 Effectifs pourvus : 80

 Dont Temps Non Complet : 15

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Régime indemnitaire
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal fixe pour l’année 2006 les critères de modulation individuelle et détermine les sommes dégagées pour l’attribution des différentes primes et indemnités.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Emplois saisonniers
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal crée les emplois saisonniers suivants :

1 emploi à temps complet du 3 juillet au 16 juillet 2006 (bâtiments-voirie)
1 emploi à temps complet du 31 juillet au 13 août 2006 (espaces verts)

1 emploi à temps complet du 14 août au 27 août 2006 (espaces verts)
1 emploi à temps complet du 21 août au 2 septembre 2006 (bâtiments-voirie)

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

Créations et suppressions d’emplois
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Il est ici proposé au conseil municipal d’intégrer dans le temps de travail de trois agents des heures complémentaires effectuées pour les besoins du service de façon régulière.

Il s’agit principalement d’heures d’entretien dans les groupes scolaires (284 h /an) et dans les bâtiments communaux (365 h /an)

Il est donc demandé au Conseil Municipal de modifier le temps de travail des agents concernés à compter du 1er avril 2006, à savoir :

Suppression d’un emploi d’agent des services techniques à temps non complet 19,08/35 et création d’un emploi d’agent des services techniques à temps non complet 23,72/35

Suppression d’un emploi d’agent des services techniques à temps non complet 31,42/35 et création d’un emploi d’agent des services techniques à temps non complet 33/35

Suppression d’un emploi d’agent des services techniques à temps non complet 27/35 et création d’un emploi d’agent des services techniques à temps complet 35/35

Il est précisé que les crédits sont prévus au budget chapitre 012.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

III - TRAVAUX

1. Construction de 30 pavillons HLM aux Prades - Viabilisation des terrains
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Afin de développer l’offre de logement social sur notre commune qui est en déficit par rapport au taux de 20 % imposé par la loi SRU (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain), il est proposé de procéder à la viabilisation de terrains communaux, situés entre la rue des Prades et la rue Elie de Malemort, au lieu-dit « La Petite Borie », pour la réalisation de 30 logements HLM. Pour cela, un bail à construction a été passé en décembre dernier entre la Ville de MALEMORT SUR CORREZE et l’Office Municipal HLM de BRIVE.

La Ville de MALEMORT SUR CORREZE doit procéder à la viabilisation d’une partie des voies de desserte de ces logements. Les travaux comprennent l’implantation, le terrassement, la pose d’un géotextile, la couche de fondation, la couche de base, la pose de bordures, les revêtements, le marquage au sol, la signalisation, les tranchées pour les réseaux, le génie civil du réseau France Télécom, le génie civil du réseau d’éclairage public, la pose et la fourniture des lanternes d’éclairage public, l’aménagement des espaces verts.

La maîtrise d’œuvre de ces travaux est réalisée par les Services Techniques Municipaux.

L’estimatif de cette opération est de 212 572.40 € H.T. soit 254 236.59 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 de valider le dossier de consultation des entreprises,

 d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les marchés correspondants.

Pour mémoire :

 Subvention Fonds Régional d’Aménagement Urbain : 109 367,43 €

 Déductibilité possible sur notre pénalité due au titre de la loi SRU : au prorata de la surface hors œuvre nette des logements locatifs sociaux créés.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

2. Eclairage public : Marché d’appel d’offres
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Nous arrivons au terme de notre marché d’entretien avec la Société SAUNIER DUVAL ELECTRICITE et j’ai demandé à nos services techniques de réfléchir à une nouvelle forme de marché et de gestion de notre patrimoine Eclairage Public.

Compte tenu de notre parc, notre ville a besoin :
de mieux maîtriser les coûts tout en maintenant la garantie d’un très bon fonctionnement :
en assurant une maintenance préventive,
en améliorant les délais d’intervention,
en ayant un suivi des interventions.
de le pérenniser ainsi que de le moderniser.

La solution apportée à cette réflexion est la gestion globale de notre parc sur plusieurs années.

En effet, ce type de marché permettra à la Commune de MALEMORT SUR CORREZE :
de maîtriser son budget,
d’obtenir une sécurité et une qualité de services,
de mettre en place une stratégie à long terme,
de diminuer les taux de panne avec un suivi régulier.

Tout cela permettra à notre ville de MALEMORT SUR CORREZE d’améliorer son image.

Procédure de passation

Montant total sur les 5 années compris entre 210 000 € H.T. et 5 270 000 € H.T. d’après le code des marchés publics, ce qui implique une procédure soit en appel d’offres, soit en marché négocié soit en dialogue compétitif.
Procédure retenue : Appel d’Offres ouvert.
La publicité doit être envoyé au BOAMP ou à un journal d’annonce légal.
Afin d’obtenir une concurrence la plus large possible, la publicité sera envoyé aux deux journaux pré-cités.
Dans le cadre de cette procédure d’appel d’offres ouvert, deux réunions de la commission seront nécessaires :
Une première pour admettre les candidats et ouvrir les enveloppes des offres des candidats retenus.

> Une deuxième après analyse des offres pour le maître d’œuvre pour retenir le ou les entreprises adjudicataires.

COUT PREVISIONNEL SUR 5 ANS :

Fonctionnement :
Maintenance - Eclairage Public :

 44 000 € H.T. / an soit : 220 000 € H.T. sur 5 ans

Maintenance - Eclairage Sportif :

 4 000 € H.T. / an soit : 20 000 € H.T. sur 5 ans

Illumination Festive - Location :

 10 000 € H.T. / an soit : 50 000 € H.T. sur 5 ans

Gestion de Services :

 3 000 € H.T. / an soit : 15 000 € H.T. sur 5 ans

Investissement :
Illuminations - Guirlandes :

 5 000 € H.T. / an soit : 25 000 € H.T. sur 5 ans

Candélabres - Lanternes :

 un minimum de 30 000 € H.T. / an et un maximum de 100 000 € H.T. / an
Sans dépasser la somme de 500 000 € H.T. sur 5 ans.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

3. Aménagement du Vieux Bourg - Demande de subvention
Rapporteur : Madame AUDEBERT.


  Demande de subvention au Conseil Général (Modification de la délibération du 16 décembre 2005).

Suite à la rencontre entre les Services du Département et la 1ère Adjointe chargée des travaux, il a été convenu les modifications suivantes et qui sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal :

une délibération portant sur la subvention des chaussées à hauteur plafonnée de 30500 €, (et remplaçant celle prise lors du dernier conseil municipal sur le même thème) ;

une délibération portant sur la subvention d’un programme d’aménagement de bourg, à hauteur de 50 % du H.T. et plafonnée à 45750 €/an.
Cette deuxième délibération concernerait le mobilier urbain, les caniveaux, le décaissement, l’empierrement et les enrobés rouges des parkings, les galets, les grilles et les tuyaux d’assainissements.

Le nouvel estimatif sera fourni par les Services Techniques Municipaux ainsi qu’un plan d’aménagement détaillé.

L’avis écrit du CAUE sur ce projet et notamment sur les parties végétalisées sera joint au dossier.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

IV - URBANISME

1. Acquisition et cession d’un terrain Zone de la Rivière
Rapporteur : Monsieur POUYADOUX.

La Commune décide d’acheter un terrain sur la Zone de la Rivière, d’une superficie de 11641 m², qui a fait l’objet d’une D.I.A. et sur lequel le Maire a exercé son droit de préemption.

Ce terrain sera ensuite cédé à la CAB qui exerce la compétence Développement Economique - Coût 140 000 € HT.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

QUESTIONS ORALES

Sur proposition du Maire et de sa majorité, le Conseil Municipal vote une motion demandant le retrait par l’Etat, du Contrat Première Embauche (CPE).

-La délibération est adoptée par 23 pour et 6 abstentions-

Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures 40.

Le 29 Mars 2006,

Pour affichage,

Le Maire,
Conseiller Général,

Robert PENALVA.