Compte Rendu Sommaire de la réunion du Conseil Municipal
du Vendredi 10 Mars 2006

L’an deux mil six, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 février 2006, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Robert PENALVA, Maire - Conseiller Général, le 10 mars 2006.

Membres présents :

 Mme AUDEBERT, Mme TARDIEU, Mme PEREZ, Mme MARTINAUD, M. LACOMBE, M. POUYADOUX, M. LOUSTAU- Maires-Adjoints.

 M. DUPLESSIS, Mme DE OLIVEIRA, M. CROUZEVIALLE, Mme RIBEROL, M. SOULARUE, Mme ROY, M. COURTEIX, M. PEYRE, Mme BOUDIE, Mme POIGNET, M. MONTFORT, M. EYROLLES, M. BACHELLERIE, Mme FRECHINOS, Mme BALAGE, Mme LARIVEE - Conseillers Municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme BLIN-VERLHAC (à M. PENALVA) ; M. DECQ (à M. BACHELLERIE) ; Mme GARRIGUE-ROCHE (à M. EYROLLES) ; Mme GANE (à Mme FRECHINOS).

Membre absent :

M. MIGUET.

Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Madame Monique POIGNET, pour remplir les fonctions de Secrétaire.

DECISIONS

Sept décisions ont été prises par le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

1. * N° 06-02 * Contrat de téléphonie mobile avec France Télécom pour une flotte de 25 portables pour des besoins des services municipaux - Coût mensuel : 370,41 €uros TTC.
Durée 24 mois à compter du 23 décembre 2005.

2. * N° 06-03 * Contrat relatif à l’installation et à la location d’un plancher pour le bal du 14 juillet 2006 - Société Thouron - Coût : 1 239,64 €uros TTC.

3. * N° 06-04 * Cession de matériel d’éclairage de Noël à la Société SDEL Massif Central (Ces motifs n’étaient plus utilisés).
Prix de cession : 1 036,80 €uros HT.

4. * N° 06-05 * Approbation de la convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Durée des travaux : 1 an.

5. * N° 06-06 * Contrat de maintenance avec la Société Dutreix Schindler pour l’ascenseur et le monte-charge de l’Hôtel de Ville - Durée 4 ans à compter du 1er janvier 2006.
Coût : 1 808,88 TTC par an.

6. * N° 06-07 * Droit de préemption urbain exercé sur le terrain de Monsieur ROL situé à la Rivière dans l’emprise de la future ZAC. Coût : 140 000 €uros. (Cette somme devra être remboursée par la CAB quand la ZAC sera constituée juridiquement).

7. * N° 06-08 * Contrat de mission de contrôle technique pour l’aménagement intérieur du Prieuré Saint-Xantin avec la Société SOCOTEC.
Coût : 7 152,08 €uros TTC pour la durée des travaux.

-Unanimité-

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JANVIER 2006

 Procès-verbal du 27 Janvier 2006 - Approuvé à l’unanimité.

I - AFFAIRES FINANCIERES

Débat d’Orientations Budgétaires
Rapporteur : Monsieur LE MAIRE.

Le Conseil Municipal a débattu des Orientations Budgétaires 2006 à partir d’un rapport explicatif qui avait été précédemment transmis à chaque membre.

-Pris Acte-

Acceptation d’une indemnité d’assurance
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Le 7 octobre 2005, le véhicule V W immatriculé 779 QS 19 a subit un dommage sur sa carrosserie lors d’une manœuvre. Les dégâts s’élèvent à 1 211,59 €uros TTC.

Notre assureur nous propose une indemnité de 947,59 €uros (TVA comprise) correspondant au montant des réparations, franchise de 264 €uros déduite.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette indemnité.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

II - TRAVAUX

Demande de subventions au Conseil Général
Rapporteur : Madame AUDEBERT.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Département pour des travaux de reprofilage et de revêtements de chaussées.
Montant des travaux : 91 780,08 €uros T.T.C.
Taux de subvention : 40 % du montant H.T. soit 30 695,68 €uros plafonnée à 30 500 €uros.

-La délibération est adoptée à l’unanimité-

QUESTIONS ORALES

Plus aucune question n’étant abordée, la séance est levée à 21 heures 30.

Le 13 Mars 2006,

Pour affichage,

Le Maire,
Conseiller Général,

Robert PENALVA.